Droit des Contrats

Droit des contrats 2.

La formation du contrat.

Pour produire les effets juridiques escomptés par les parties, un contrat doit être légalement formé, c’est-à-dire qu’il doit respecter les conditions que la loi impose.

A défaut, le contrat pourra être annulé.

1. Les conditions de formation du contrat.

1. Le consentement des parties. 

1. Les vices du consentement.

La rencontre des consentements est insuffisante. Il faut en plus, que les consentements soient éclairés et libres, c’est-à-dire exempts de vice ? Si tel n’est pas le cas, la sanction est simple. Le contrat est nul et peut donc être annulé.

L’erreur : Elle est constituée lorsque le contractant s’est trompé sur les qualités essentielles de la chose ou de la prestation en considération desquels les parties ont contracté. L’erreur doit remplir un certain nombre de critère pour entraîner la nullité du contrat.

Elle doit être déterminante.

L’autre partie devait savoir l’importance essentiel.

L’erreur ne doit pas porter sur les motifs.

L’erreur ne peut pas non plus porter sur la valeur de la prestation.

L’erreur ne doit pas être inexcusable.

Le dol : Est constitué de manœuvre émanant d’un cocontractant destiné à tromper l’autre partie pour pousser l’autre partie à conclure le contrat.

La réticence dolosive, on sait que l’autre partie est entrain de se tromper mais on ne dit rien pour la rectifier.

Le dol doit être déterminant.

Il doit être volontaire, la partie qui exerce le dol doit avoir une véritable intention de tromper l’autre.

La violence : C’est une contrainte exercée sur le cocontractant pour le forcé à conclure le contrat, la contrainte pour la victime peut être physique ou morale.

La violence doit être déterminante.

Ensuite, elle doit être illégitime, elle ne doit pas être autorisé par le droit.

1. La capacité de contracter.

Capacité = consentement lucide.

Principe = toute personne physique est capable de contracter.

En principe toute personne physique est capable de contracter. L’incapacité est l’exception. C’est-à-dire les mineurs et les majeurs protégés.

1. Le contenu du contrat.

1. Objet de l’engagement.

L’objet doit être possible.

L’objet doit être licite.

L’objet doit être déterminé ou déterminable.

1. La rationalité de l’engagement.

Contrepartie ou but au contrat.

La contrepartie : Elle est toujours objective, c’est toujours la même quel que soit le contrat.

Ne doit pas être dérisoire ou illusoire.

Le but : c’est subjectif, car il s’agit du mobile de chaque cocontractant.

Il doit être licite.

1. Le caractère juste de l’engagement.

Lié à la contrepartie.

Article 1169 du Code Civil : « Un contrat à titre onéreux est nul lorsque, au moment de sa formation, la contrepartie convenue au profit de celui qui s’engage est illusoire ou dérisoire. »

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