Droit d'employeur

D’après la règlementation français il incombe à l’entreprise de veiller a préservé a préservé la sécurité de ces bien et ces personnes employés.

1. Droit français et directive européennes.

Une directive européennes du 12 Juin 1989 rassemble les principes généraux dans le domaine de la SST (sécurité santé au travail) les lois français relative à la santé et à la sécurité au travail relevé du code du travail, de nos jour le code du travail français d’écoule des décisions prise au niveau européenne pour qu’une loi soit appliquer il faut un décret d’application.

Noir : Directive CEE

Bleu : Loi France

Orange : Décret

Vert : circulaire

Une directive (CEE 12 juin N°89/391) c’est un principe européen. Loi 91-1414 article 230-2 du code du travail. Cette loi est le principe français et donc la transcription du droit européen dans le droit français.

Le décret 2001-1016, ce sont les moyens de mise en application du principe

Circulaire n°6 DRT direction des relations du travail du 18 avril 2002, c’est l’application du décret, pour le cas présent de cette loi.

De CEE 89 Loi décret circulaire

- La directive européen doit évaluer l’obligation des employeurs d’évalué les risques au travail

- La loi pour les entreprises françaises

- Le décret précise les moyen à mettre en œuvre : les résultats de cette évaluation doivent entre transcrit dans un DU.

- La circulaire précise la démarche pour évaluer les risques en entreprise et rend le DU obligatoire.

2. Droit et obligation de l’employeur

A. Les droits

L’employeur peut user de son pouvoir disciplinaire si le salarié ne respect pas les mesure d’hygiène et de sécurité qui ont été pressurisé.

B. Obligation

L’employeur a obligation d’assuré la sécurité et de protéger la santé de ces salarié il a obligation de résultat.

Evaluer des risques pro EVRP Identifier et classer les risques peuvent se rencontrer dans l’entreprise pour mettre en place des actions de prévention. Elaborer un DU et le tenir à disposition des salariés

Informer les salariés Les informés d’une façon claire et compréhensible sur les risques pèsent sur la sécurité et santé

Faire appliquer les règles d’hygiène Entretenir les locaux dans un état constant de propreté.

Assuré la protection des salarié et des intempéries.

Éclairé les locaux afin d’éviter la fatigue visuel, réduire l’exposition au bruit, chauffer afin de maintenir une température convenable, aménager des lavabos et vestiaire dans un local spécial et installé des armoires individuel, séparation homme femme obligatoire

Faire appliquer les règles de sécurité Mettre à la disposition des salariés de l’équipement de travail adapté au

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