Droit constitutionnel, la théorie générale

Droit constitutionnel

Favorou, livre Dalloz : absents 16-23 novembre

1er semestre La théorie générale

2ème semestre Le droit constitutionnel de la Ve République

UNJF → cours en ligne

  C'est une matière à la fois très ancienne et récente. Ancienne car le droit constitutionnel s’intéresse aux phénomènes du pouvoir, or, depuis que l’Homme existe le pouvoir existe, donc on s’est toujours intéressé au pouvoir. Le phénomène du pouvoir est inhérent aux êtres humains. Il y a une constante, il y a des dominants et des dominés.

(voir Max Weber un des fondateurs de la science politique)

Le droit constitutionnel s’intéresse à la domination contemporaine, qui repose sur un texte juridique : la Constitution. On peut parler également de droit constitutionnel, puisque auparavant on s’intéressait à la domination du pouvoir. On peut lui donner un sens formel (bible pas constitution) ou un sens matériel, et ils peuvent être considérés comme constitutionnel.

  Les grands textes religieux viennent définir les règles de droits privés, mais il y a énormément de règles de droit public ; régir des relations etc. Les grands textes religieux ont eux-même un cadre constitutionnel, au sens large.

  Une règle de droit est une règle dont la violation peut entraîner une sanction, pour le droit positiviste. Or, les constitutions auparavant n’étaient pas vraiment des règles de droit, car elles étaient dépourvues de sanction. La plupart des règles prévues par les constitutions ne sont pas vraiment de règles juridiques car elles n’ont pas de sanction. D'une certaine façon, le droit constitutionnel a toujours existé.

On peut aborder le droit constitutionnel de 2 façons :

• D'un point de vue matériel soit de son contenu, de son thème, de sa matière.

(définition) on va s'intéresser aux règles relatives, à l'organisation et au fonctionnement du pouvoir. Ces règles sont anciennes. Les thèmes sont très larges comme la démocratie, la légitimation du pouvoir. Cela concerne les règles d'élaboration des règles juridiques

On pourrait aussi avoir une définition + réduite : on peut n'aborder le pouvoir que dans un cadre étatique, interne. Certaines règles de droit constitutionnel concernent le niveau supra-étatique (au dessus des États), une sorte de droit constitutionnel international.

Ex : l'Union Européenne, on observe des règles de cette union est du droit constitutionnel, crime contre l'humanité.

• Nous pouvons aussi adopter une approche plus formelle du droit constitutionnel :

le sens formel renvoie à l'approche formelle de la Constitution.

Ex : Israël, UK ils n'ont pas d'approche formelle, qui n'ont pas de constitution au sens formelle.

Il s'agit de comprendre que dans certains États, la constitution est placée au sommet de la Constitution, la hiérarchie des normes, cad que toutes les règles sont inférieures à la constitution et doivent la respecter. Lorsque existe une constitution formelle, les normes inférieures découlent de cette constitution. La Constitution détermine la procédure d'élaboration des lois.

Ex : arrêté plage sur le burkini, contraire à la loi.

Une Constitution au sens formelle est une Constitution qui ne peut être modifier, réviser qu'en respectant des règles que l'on pourrait qualifier de rigides, nécessitant une procédure plus solennelle. 

Ex : Mélanchon, Marine le Pen ont des programmes contraires à la Constitution. Ils doivent avoir une très large majorité pour réviser la Constitution.

=> Droit constitutionnel français

Nouvelle définition de la Constitution :

Le droit constitutionnel est constitué de l'ensemble des règles relatives à l'attribution du pouvoir, au fonctionnement du pouvoir mais aussi aux droits de l'Homme.

Ces règles sont situées au sommet de la hiérarchie des normes et soumises à des procédures de révision plus complexes que toutes les normes juridiques.

Evènement historique : des recherches ont montré qu'il existe des écrits qui nous permettent de remonter 6 millénaires av JC qui traitent de règles encadrant l'organisation du pouvoir.

(code Hammourabi) Nos ancêtres s'intéressaient aux règles. Le mot constitution semble apparaître vers 500 av JC (antiquité grecque), Aristote commence à parler de constitution et aussi des droits qui doivent se trouver dans ce type de textes : des droits politiques, des droits du citoyen, de ceux qui participent à la désignation de ceux qui participent à l’exercice du pouvoir = les origines du droit constitutionnel. Ces droits du citoyen ne concernent qu’un nombre limité de la population (pas d’étrangers, pas de femmes, les esclaves non plus.)  Les esclaves n'avaient pas la personnalité juridique. Le droit romain connaît aussi le phénomène des constitutions, mais Rome a aussi élaboré des institutions politiques assez développées qui ressemblent également à celles d'aujourd'hui.

Constitution pré moderne → la période des Lumières, 18e siècle

Ex : Suède, UK, Islande, Corse → à la pointe du constitutionnalisme

Le droit constitutionnel moderne se situe dans la seconde partie de 20e siècle soit après la Seconde GM. Mise en place d'un mécanisme afin de permettre que la Constitution fonctionne correctement.

L’idéologie du constitutionnalisme moderne c’est respecter les formes et le fond : indépendance de la justice.   Le droit respecte des valeurs mises en place par les organes de la démocratie.

1787 → USA

Ex : Pologne est sanctionnée au niveau de l'UE car les règles supérieures

idéologie du constitutionnalisme moderne « démocratie substantielle », on doit respecter les formes et le fond (DDH..)

État de droit  État dans lequel le pouvoir en place respecte des valeurs. Le respect est garantie par des organes.

Cadre géographique la France, comparaison du droit et des pratiques : les constitutions sont des textes brefs. La constitution est faite de textes juridiques mais aussi de coutume, de pratique, de la personnalité des individus qui incarnent le pouvoir. Ces usages viennent compléter les pratiques coutumières. Elle dépend de deux autres facteurs ; le contexte et les pratiques.

...