Droit constitutionnel de la Vème République

Robert-hanicotte@univ-lille2.fr

Bureau: B320

Les Institutions Politiques de la Ve République

La Constitution du 4 Octobre 1958

Crise du 13 mai 1958: La IVè république n'a pas su se réformer (instabilité ministérielle, durée de vie d'un gouvernement d'environ 6 mois) + crise de la décolonisation en Algérie. Le 13 mai est le révélateur d'une double crise à Alger. Un comité de salut publique appuyé par l'armée fait figure de menace d'un putsch. Les insurgés encouragés par les généraux demandent le retour du Général de Gaulle. Il se dit prêt à exercer le pouvoir. Il deviendra le dernier président du conseil de la IVe République, recours à l'homme providentiel. « Le pouvoir n'était pas à prendre, il était à ramasser ».

La constitution est en quelque sorte l'origine de la Ve République

• 3 Juin 1958: Loi Constitutionnelle qui a été votée par le parlement de la IVe république dans un contexte trouble lié à la guerre d'Algérie. Cette loi donne pouvoir au gouvernement dirigé par DG pour entreprendre une réforme constitutionnelle. Le Général De Gaulle se retrouve à la tête du gouvernement de la IVe République (alors qu'il en a dit beaucoup de mal) mais accepte de diriger uniquement s'il a les pleins pouvoirs pour préparer une révision de la IVe république de 1946. En réalité, ce ne sera pas une révision mais une nouvelle constitution devant être soumise au peuple. La loi Constitutionnelle du 3 Juin prévoit le référendum.

• 28 Septembre 1958: Projet élaboré par le gouvernement et soumis au référendum. « Approuvez-vous la Constitution qui vous ai proposé par le gouvernement de la République? » Cela sera une très large approbation populaire par referendum (plus de 80% de oui)
•  4 Octobre 1958: Promulgation de la Constitution. René Coty a été le dernier président de la IVe République. A cette date, c'est le président en exercice qui promulgue, signe la Constitution. Depuis ce jour, la Constitution a commencé à s'appliquer. 24 révisions depuis 1958 mais l'esprit reste le même.

Le régime de la Ve République est un régime parlementaire à impulsion présidentielle.

Chapitre I - Le président de la République, clef de voûte des institutions

Avant 1958, le président de la république exerçait une magistrature d'influence: pas beaucoup de pouvoirs. Il « inaugurait les chrysanthèmes » selon DG.

1. Inspiration idéologique: le sceptre et la plume

Le sceptre: DG l'incarne. Le Général De Gaulle a inspiré la Constitution.

Dans la Constitution de 1946: la première institution est le parlement et le président de la république arrive en 5e position alors que dans la Constitution de 1958, c'est le président de la république qui est au premier rang. On a un renversement de l'ordre des valeurs.

• Libérateur appel à la résistance le 18 juin 1940 jusqu'à libération août 1944. Jusqu'en janvier 1946, il était le chef de gouvernement provisoire puis il démissionne devant ce qu'il appelle le « régime des partis »
• Opposant. Il s'opposait au régime de la IVe république car elle était entachée de la faiblesse/l'inexistence de l'exécutif et de l'omnipotence du législatif.
• Le souverain. Le G de Gaulle devient le dernier chef du gouvernement d'une république qu'il condamne, il va réformer les institutions.

C'est un passage de la République des députés à la République présidentielle.

La plume: Président = Clef de voûte des institutions: Expression de Michel Debré. Il était le ministre de la justice: garde des sceaux. Dans un discours devant le conseil d'Etat, la présente constitution désigne le président comme étant la clef de voûte donc la partie centrale du gouvernement. Rôle important dans la rationalisation du parlement. Michel Debré a été le responsable de l'écriture de la Constitution et deviendra le premier 1er ministre de la Constitution.

1. La traduction constitutionnelle

Constitution de 1946: Le chambre des députés était prééminente sous la Ive république, et le président de la Ive République relégué. Constitution du 4 octobre 1958: avènement de la République constitutionnelle. Place prééminente du président de la république.

Section I - Le mode de désignation du Chef de l'Etat: "Le Sacre Populaire"

Contexte historique: Les modes de désignation sous les régimes antérieures (IIIe et IVe République): un président prisonnier des parlementaires.

Contexte politique:

IIIe république 1875-1940, IVe République 1946-1958.

Ces deux républiques avaient un président mais sa désignation diffère.

Le peuple ne choisit pas son président c'est un suffrage universel indirect. Le président est élu par l'ensemble des députés et des sénateurs qui se réunissaient en une seule assemblée: le Congrès (majorité absolue). Le président est dans la dépendance du parlement, y tire sa légitimité.

René Coty n'est élu qu'au bout du 13e tour de scrutin.

La Constitution de 1958 veut réagir contre cette dépendance.

1. La réforme de 1962 : De l'élu des notables à l'élu du peuple

De 1958 à 1962, le suffrage universel reste indirect.

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