Droit commercial

                 Droit commercial

Il correspond à l’ensemble des règles applicable aux actes de commerce et aux commerçants dont l’exercice de l’activité professionnelle. Cette branche ne s’applique donc qu’aux activité économique de nature commerciale. Le droit des affaires s’intéresse à l’ensemble des activités économiques, des entreprises.

Il existe des activités économiques qui ne sont pas commercial et qui ne seront pas concerné par le droit commercial. Exemple : l’agriculture, les professions libérales

C’est un droit spécial puisqu’il n’a pas vocation à s’appliquer à tout le monde. Ce qui accomplisse des actes de commerce et les commerçants dans l’activité économique.  

Il faut un droit adapter à chaque situation

Ces règles spéciales vont déroger au droit commun, ce qui signifie qu’il y a des règles et procédure spéciaux et qui prime sur le droit commun. Ce droit va impliquer des actes juridiques spéciaux et qui n’existe dans le droit commercial, il a ses propres juridictions.

SECTION : LES ASPECTS HISTORIQUES DU DROIT COMMERCIAL

§1 : les origines du droit commercial

1. L’Antiquité

Nous avons un doc juridique antique qui est une pierre gravé « le code d’Hammourabi » -1700 la Mésopotamie, on retrouve des dispositions qui aujourd’hui serait des dispositions de droit, il encadre le prêt a intérêt, de même nous avons des règles propres à une société,

La Grèce antique, ils sont à l’origine du terme « marchand », mercure à Rome et hermès en Grèce

Un marchand c’est très proche d’un voleur

A Rome et en Grèce l’essentiel est dans le droit civil

Ils vont développer les comptoirs

1. Le moyen-Age 476-1492

C’est une période de fort développement éco via les foires qui sont d’énorme évènement qui rassemble de commerçant qui reviennent de partout pendant longtemps de manier récurrente : le champage, le nord de l’Europe

Des activité international et intense se développe, des se crée pour facilite des échanges

L’acte crée des besoins qui créent de nouvelle activité qui crée par la suite des règles.

Le développement des juridictions propre à ses foires, il faut des juges spécialisés dans l’activité commerciale

§2. L’encadrement progressif du droit commercial

Au 16e siècle apparaisse des juges consulaires parce ce sont des consuls, des juge spécialisés de l’activité commerciale. Au 17e siècle Colbert est chargé de règlementer le droit commercial : une ordonnance en matière de commerce sur terre et mer

Le code SAVARIE, il va s’applique jusqu’au véritable code en 1807

§3 : la Révolution et le code de 1807

La révolution va apporter son changement. En effet avant la révolution les professions son structure dans des corporations. La révolution balaye les corporations en 1791 par la loi « Le chapelier » efface les corporations en parallèle un décret « D’ALLARDE » proclame la liberté du commerce et de l’industrie.

C’est un code qui ne marque pas l’histoire.

§4 : la modernisation du droit commercial

1. La modernisation du droit commercial par la révolution industrielle

Au 19s les choses changent énormément, de nouveaux secteurs apparaissent. Cela se fait par des lois. Le code de 1807 est dépassé, il est incapable d’aider ceux qui veulent construire de vrai projet. La grande loi du 24/071067 donne les bases du droit des société, elle permet de structure une société. Elle accompagne le développement des sociétés c’est rendre possible l’investissement via les sociétés. L’encadrement des brevets d’invention 1844

1. La modernisation par l’apparition du droit des affaires

1. La lutte contre les abus du capitalisme

C’est le libéralisme qui marque au 20s possibilité de développer l’activité éco dont on a envie. Il peut entraîner des conséquences négative chez les personnes les plus faire, et le droit commercial va chercher à limiter ces conséquences.  

En 1953 on va chercher à protéger le commerçant qui loue le locale dont lequel il exerce par l’encadrement des baux commerciaux, c’est l’idée de protéger le commerçant conte le propriétaire du local. 

En 1973 on va protéger le commerçant contre LOI Royer cotre les grandes surfaces sur l’augmentation des prix

En 2000, il y a trop de loi qui sont en dehors du droit commercial, on va recodifier le code de commerce pour inclure les lois de depuis 1807, il va s’adapter à tout ce qui a eu lieu depuis 1807.

1. Les traits marquant de la période contemporaine

C’est un droit qui est de plus en plus international.

• Très influencer par le droit fiscal, les commerçants vont faire leur choix en fonctions des changements fiscal
• Le rôle de l‘Etat dans l’encadrement des activité éco des commerçants, il va jouer un rôle régulateur
• Il va être maquer par les grands sujets aujourd’hui

Section 2 : les source d droit commercial

Ce sont des sources interne et international

I/ Le droit émanant des autorités privées

1. Les sources nationales

1. Les sources textuelles                                                                        

• La constitution :

La liberté d’entreprendre est un principe à valeur constitutionnel sur les deux premiers articles de la DDHC. Elle va jouer un rôle en droit commun avec la question prioritaire de constitutionnalité

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