Droit administratif L2 droit

DROIT ADMINISTRATIF

11.09.2020

PLAN :

Introduction – (séance 1)

Chapitre 1 : L’acte administratif

1 – La notion d’acte administratif – (séance 2)

2 – Le régime de l’acte administratif – (séance 3)

Chapitre 2 : Le contrat administratif

1 – La notion de contrat administratif – (séance 4)

2 – Le régime du contrat administratif – (séance 5)

Chapitre 3 : La légalité

1 – Le contrôle de légalité – (séance 6)

2 – La norme constitutionnelle – (séance 7)

3 – La norme internationale et de l’UE – (séance 8)

4 – Les circonstances exceptionnelle – (séance 9)

5 – Le droit souple – (séance 10)

6 – Les mesures d’ordre intérieur – (séance 11)

BIBLIOGRAPHIE :

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA), Grands arrêts, Dalloz

Les grandes décisions de la jurisprudence, Thémis, Puf

Les revues de droit administratif (AJDA, Droit Administratif, JCP A, RFDA…)

Les conclusions des rapporteurs publics

Manuels :

P.-L. FRIER, J. PETIT, Domat, Montchrestien

Y. GAUDEMET, Manuel, LGDJ

M. LOMBARD, G. DUMONT, J. SINIRELLI, Hypercours, Dalloz

J. MORAND-DEVILLIER, P. BOURDON, E. POULET, Cours, LGDJ

B. PLESSIX, Manuel, Lexis Nexis

D. TRUCHET, Thémis, Puf

P. SERRAND, Droit Fondamental, Puf

J. WALINE, Précis, Dalloz

B. SEILLER, Droit administratif, Flammarion

=> revue générale du droit : site en ligne, manuel gratuit de droit administratif

MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES :

Écrit de trois heures (cas pratique, commentaire, dissertation ou questions de cours)

Pourquoi le droit administratif ?

• Régit le fonctionnement des services publics (Etat, collectivités territoriales, établissements publics…)
• Régit les relations entre les citoyens et l’Administration (utilisation domaine public, urbanisme, expropriation/préemption…)
• Connaissances nécessaires pour le droit privé (concurrence, expropriation phase judiciaire, droit pénal de l’urbanisme et des marchés publics…)
• Matière incontournable des concours d’accès aux fonctions publiques
• Débouchées dans l’administration mais aussi dans les entreprises (marchés publics, construction…)
• Modèle du raisonnement juridique
• Intérêt pour tout citoyen afin de se défendre contre l’administration (absence de ministère d’avocat pour le REP)

INTRODUCTION

HISTOIRE

Le droit administratif est une matière très ancrée dans la société française. La culture française est une culture qui est fondée sur la centralisation et sur un certain autoritarisme. Cette centralisation vient du lendemain du MA avec le Royalisme qui s’est renforcé jusqu’à devenir une monarchie absolue. Dès la mise en place du royalisme (13ème siècle), il s’est accompagné de la mise en place d’un droit administratif car un pouvoir centralisé a besoin d’un droit administratif. Très tôt il a été mis en place l’existence d’un droit, d’un conseil spécifique auprès du royaume. L’existence à la fois d’une juridiction spéciale (Conseil du Roi) et d’un droit spécifique (droit administratif) est culturellement assez ancien et plutôt intégré en France. Au 18ème siècle Portalis disait que les litiges du droit administratif devaient être réglés par l’administration elle-même. Le fait que la France soit un Etat centralisé depuis longtemps n’est pas sans lien avec l’existence d’un droit spécifique, le droit administratif.

Sous l’Ancien régime il y a eu une « fraude des Parlement » certains Parlement ont refusé d’appliquer des Édits royaux et prenaient parti pour le peuple. Dans cette période très tendue survient la révolution. La première chose que font les révolutionnaires est d’écarter le juge judiciaire et vont donc finalement dans le même sens que le pouvoir royal antérieur. Aujourd’hui les hommes politiques en France n’aiment pas les juges, c’est une culture, la justice en France est le dernier budget de l’Etat.  La séparation des pouvoir crée alors la séparation des autorité administrative et judiciaire alors que ce n’était pas une évidence, c’est une option politique voulue lié à la culture française. Au cours de la période révolutionnaire de nombreuses réclamations des administrés arrivent, tellement que le pouvoir administratif central se retrouve submergé. Les litiges augmentent et il devient de plus en plus difficile de cumuler la fonction d’administrateur et de juge. Au moment où Napoléon arrive au pouvoir en 1799, il va instaurer un organe spécifique : le Conseil d’Etat qui est chargé à la fois de conseiller le Consul et de rédiger des projets de décisions qu’il va valider. La naissance du Conseil d’Etat est un évènement historique mais il a fallu du chemin pour arriver à la juridiction qu’elle est aujourd’hui. Le Conseil d’Etat est à l’époque doté d’une fonction consultative et de contentieux. Le Conseil d’Etat va progressivement gagner en autorité et en autonomie jusqu’à devenir complètement autonome en 1872, on passe d’une justice retenue (par le pouvoir central, l’administration) à une justice déléguée. [Tribunal des conflits, 8 fév. 1873, Blanco : la responsabilité de l’administration : « ne peut être réglée par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier », « elle a ses règles spéciales, qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés »]. La création d’un tribunal administratif permet en premier lieu de mettre en place des règles spéciales, plus favorables pour l’administration (pour l’Etat).  L’administration se crée sur un droit inégalitaire. Les libéraux royalistes ont d’abord critiqué le Conseil d’Etat mais ils ne l’ont jamais supprimé lorsqu’ils se sont retrouvés au pouvoir.

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