Droit Constitutionnel intro

                                DROIT CONSTITUTIONNEL

INTRODUCTION : L'AVENEMENT DE LA 5E REPUBLIQUE : CAUSES ET ORIGINES

La C° du 4 octobre 1958 qui a été modifié à pls reprise → les 2 modifications les plus importantes : celle qui date du 6 nov 1962 concernant l’élection du président au suffrage universel direct et la 2nd date du 23 juillet 2008.

La 5e Rép résulte d'usage et démontre que la FR' n’est pas une Rép' au sens étroit du terme car cela désigne ce qui n’est pas une monarchie. C'est un régime qui prend place ds la continuité historique et en septembre 1792, c’est une Rép qui lui est propre et unique.

→ La FR' repose sur des valeurs différentes que ds d'autre Rép'.

Son régime aura, en 2018, 60ans et c’est le 2nd régime le plus long de FR'.

SECTION 1 : LES CAUSES PROFONDES 

De nombreux travaux notamment étrangers (américain) parlent des causes profondes qui sont d'ordre politique.

Le régime de la 4e Rép est fragile car il opposait les gaullistes et les communistes. Les gaullistes ne cessaient d'attaquer ce régime, notamment Michelle DEBRET qui publie pls ouvrages.

Par ex, en 1947, il publie « la mort de l’État républicain » où il parle de monarque républicain qui est l'esquisse du futur président de la Rép.

En 1950, il publie un autre ouvrage « La Rép et ces pouvoirs » et dans l’année 1958, il publie « Refaire une démocratie, un État, un pouvoir ».

→ Dés le début de la 4e Rép, il existe une pensée C°nel gaulliste.

Le 16 juin 1946, le G. De Gaulle tient un discours, le discours de BAYEUX avec des idées essentielles inclussent ds la C° de 1958 et qui est complété par le discours d’Épinal en 1947.

                                §1 : Le renforcement du pouvoir

Le renforcement du pouvoir se situe ds 2 thèmes principaux :

• il faut limiter le rôle des ass' élus cad leur interdit de s'occuper du gouvernement du pays
• il faut instituer un chef de l’État soit un président de la Rép' qui soit en charge des affaires de l’État (non pas effacé comme sous la 4e Rép)

→ Le chef de l’État justifie son pouvoir par son investiture cad son mode de désignation.

Cela ressemble à un régime autoritaire mais ce n’est pas le cas. On a affaire à un régime très définit qui a pr but de rassembler la monarchie et la Rép et cette assemblement sera faite par l'installation d'un état fort installé au dessus des partis politiques.

Le chef de l’État sera le représentant de la FR' ds sa durée et sa grandeur. Le parlement est le représentant des fr' dans leur division/changement.

                        §2 : L'unité nationale contre les internationalismes

A cet égard, selon les gaullistes, depuis des siècles, la réalité politique est celle de l’État nation cad la nation avec sa forme juridique que représente l’État.

On sera confronté à des difficultés idéologiques comme l'opposition sociale et de classe et l’État nation assurera la vertu de la communauté humaine vivant en son sein.

→ Tous les états ne sont pas des états nations, en effet, seul la G-Bretagne et la FR' sont des États nations.

Cette idée affirme qu'il est nécessaire de préserver l'unité nationale contre toutes formes d'internationaliste.

DE GAULLE rejoint la tradition «  gallicanisme » qui oppose l'internationaliste aristocrate et les religieux.

De Gaulle lutte contre l'interventionnisme au titre universel politique mais aussi au titre européen et militaire car il considère cela comme des dissolvants de l'unité nationale.

De plus, il dénonce la mystique de l’intégration européenne mais il n'est pas anti-européen, juste il refuse l’intégration européenne. En effet, il n'accepte que la coopération au niveau européen entre les États afin de ne pas être isoler et il veut que les états soit des partenaires égaux afin de manifester la FR' ds sa grandeur.

                        §3 : L'adaptation au monde moderne

« La FR' doit épouser son siècle » → il faut fonder un new régime politique et la FR' doit s'adapter.

Elle doit dc faire des réformes= sorte de révolution et ceci ds 2 domaines (mis à part le domaine politique) :

        -le domaine colonial → De Gaulle veut liquider les colonies (apparaissent inadaptées), il faut aller vers l’indépendance et la coopération. En Afrique noir, cela est un succès mais c’est un échec en Algérie.

        -le domaine éco → De Gaulle voulait qu'on accepte la croissance éco, en donnant à l’État un rôle moteur qui se manifestera par la planification. Ce rôle de régulation de l’État devait limiter le capitalisme sauvage et dépasser la lutte des classes.

→ il voulait associer le capital et le travail et cela remplace l’idée de participation cad d'état financier des entreprise ainsi que leur gestion et l'information.

(De Gaulle est renverser en 1969 après un referendum.)

SECTION 2 : LES CAUSES ACCIDENTELLES 

La 5e Rép ne résulte pas des élections, en effet, c’est l'effondrement de la 4e Rép qui a engendrer la 5e Rép et non pas à cause de la popularité de De Gaulle.

                                        §1 : La Guerre d'Algérie

L'insurrection d’Algérie pr son indépendance a lieu le 1 novembre 1954. Il faut savoir qu'à cette période, l'Algérie est organisé comme un gouvernement fr'.

A cette époque, le gouvernement de la 4e Rép, en FR', est présidé par Pierre MENDES, qui est président du Conseil, depuis le 18 juin 1954 et il va être surpris par la révolte algérienne.

-Son ministre de l'Intérieur, François MITTERRAND, est en visite en Algérie, le 12 novembre 1954, et il réagit brutalement face à la situation. En effet, fes renforts sont acheminés et des milliers de nationalistes arrêtés. Dc le gouvernement Mendès n'a pas su mettre fin à cette guerre d’Algérie.

La guerre prend de l'importance, à partir de juillet 1965, le gouvernement est présidé par Edgard FAURE, qui ne trouve pas non plus de riposte.  En août 1955, on fait appel aux contingents afin de mobiliser l’armée contre la rébellion musulmane.

...