Définitions de droit constitutionnel

7Sept2015

Droit Constit'

Droit se divise en 2 branches (privé,public)

droit privé regle les relations qu'entretiennent les particuliers.

droit public regit les personnes publiques, les relations qu'elles entretiennent entre elles, et les relations qu'elles entretiennent avec les personnes privées.

personnes publiques = (etat est une personne publique ) des personnes morales

les sujets de droit privé peuvent être des personnes physiques ( ex: mariage) ou morales(ex: association)

les personnes de droit public en revanche sont obligatoirement des personnes morales

personnes privées = physique ou morale

personne publique= obligatoirement morale ( personne morale= groupement de personnes ou de biens doté de la personnalité juridique et donc titulaire de droits et d'obligations abstraction faite de la personne/ des membres qui le compose)

droit public= il a des subdivisions : droit administratif , droit des finances publiques, droit internantional public, droit constitutionnel

droit constit'= a pour objet l'encadrement juridique des relations gouvernant/gouverné

+précisément le droit constit a pour objet l'encadrement juridique de l'établissment ,de la transmission et de l'exercice du pouvoir politique. Sachant  que le pouvoir politique appartient au gouvernant et permet a l'état de déterminé et de conduire la politique nationale.

Ces règles sont contenues dans la constitution. Mais il ne faut pas se baser uniquement sur les textes de la constitution mais aussi prendre en compte le fonctionnement des regimes politiques car les phenomenes po peuvent boulverser les regles contenues dans une constitution. Il faut également prendre en compte l'étude des normes et les libertés fondamentales. car depuis la fin de la seconde guerre mondiale les libertes fondamentales et droits de l'homme ont pris beaucoup d'importance. Les juridictions constitutionnelles ont egalement pris de l'importance il faut donc les prendre en compte.

dernier element a prendre en compte = le droit comparé cad l'étude des systemes etrangers.

constitution actuelle = 4 octobre 1958 ( a fondé la 5e rep)

Première Partie : les fondements du droit constitutionel

Il repose sur differents concepts , ils sont au nombre de 4 .

*l'état = c'est dans le cadre de l'état que les gouvernants exerce leur pouvoir

* la souverraineté = elle determine au nom de qui les gouvernants gouvernent

*la constitution et la justice constitutionnelle

*la séparation des pouvoirs = permet de classer les régimes Po

La fr a eu une histoire constit agitée car elle a eu 11 constitutions( les connaitre) cf chrono

Chapitre 1: Le cadre du pouvoir politique : L'état

Aujourd'hui on a environ 200 etats dans le monde , pour cela 2 raisons

- auj etat = forme la plus repandue d'organisation des societes humaines

-depuis des siècles l'état est le cadre privilégié de l'exercice du pouvoir politique .(Etat = cadre dans lequel les gouvernants exercent leur pouvoir )

Etat concurrencé sans toutefois être remplacé par des structures politiques differentes tel que l'UE

Notion d'etat est venu remplacé des notions de cité , republiques que l'on avait dans l'antiquité. Cette notion est assez récente puisqu'elle n'est apparu qu'au 16e siècle, grâce a 2 auteurs : Machiavel ( le prince de 1515) et Jean Bodin( les 6 livres de la republique 1576)

Section 1 : les éléments constitutifs de l'état

Pour qu'on soit en présence qu'un etat il faut 3 elements

* un territoire

*une population

*une organisation juridique et politique

Il s'agit de 3 elements necessaires mais également  suffisants , ils sont necessaires car ils doivent etre absolument presents tous les 3 mais ils sont aussi suffisants car il n'en faut pas d'autres.

Ex de cas problematique : tensions ukraine / russie , les maldives: avec montée du niveau de la mer le territoire disparait donc que se passerat-il quand il n'y en aura plus ? , la Palestine : pb car pas de territoire

dernier etat en date a s'être crée : 2011 Soudan du Sud

I) Le territoire

Il se compose de 2 ou 3 elements : *territoire terrestre délimité par des frontières qui doivent être respectées par les autres états . Il comporte la surface du sol et le sous sol correspondant.

                                                                 * (pour les etats cotiés) territoires maritimes dont les limites sont fixées par le droit international

                                                                * territoire aérien : constitué de la surface aérienne surplombant le territoire terrestre et maritime.

Est exclu l'espace extra atmosphérique car c'est un espace internationalisé et démilitarisé dans un but de recherche scientifique .

Selon les etats le territoires peut présenté certaines particularité

ex : territoire peut etre fractionné ( composé de plusieurs entités ) , c'est le cas de la france, des US

       Taille d'un etat peut etre tres variable ( etendue : us , russie ; ou restreint = micro etat ex: Monaco , le Vatican , Le Lichtenstein)

Ces particularités n'ont aucunes incidences sur l'existence de l'etat.

II)La population    

Sur les territoires d'un etat vit une population

Population= Groupement d'hommes vivant sur un territoire et formant une communauté distincte des autres.

Cet élément fait débat.Car se pose la question de savoir si cette population doit constituer une Nation.

Nation = entité abstraite regroupant des individus qui partageant une histoire et des valeurs communes choisissent de lié leur destin . Bien qu'elle regroupe des individus la nation est bien une entité abstraite car elle est distincte des individus qui la compose. En effet la nation ne se confont pas avec la somme des citoyens vivant a un moment donné sur le territoire national car elle englobe le passé , le présent et le futur cad les morts , les vivants , et les personnes a naitre. 

...