Cours de Dt.Administratif Marocain

Présentation:

Le système administratif marocain est caractérisé par la distinction entre administration d'Etat et administration décentralisée.

La première fait intervenir : le Roi, le Premier ministre, les ministres, les autorités administratives indépendantes, ainsi que des services déconcentrés. La deuxième fait intervenir les collectivités territoriales.

l'administration décentralisée:

outre les collectivités territoriales classiques, telles que les communes, les provinces, préfectures et les régions, l'on trouve les structures de coopération intercommunale ( groupement)

ces dernières collectivités constituent le principal type d'administration décentralisée, il existe aussi une décentralisation dite fonctionnelle dont l'illustration sont les l'établissement public industriels et commerciaux.

la centralisation administrative:

Dans les rapports entre l’administration centrale et ses représentants locaux, la centralisation absolue ou concentration est impraticable. Elle est tempérée en pratique par la déconcentration.

la concentration :

La centralisation absolue ou concentration administrative peut-être définie comme le système d'organisation de l'Etat qui permet au pouvoir central d'exercer l'ensemble des fonctions et de prendre l'essentiel des décisions administratives intéressant le territoire national.

la déconcentration administrative:

Quel que soit le système constitutionnel, le pouvoir central ne peut pas matériellement prendre lui-même toutes les décisions administratives.

Deux techniques d'aménagement du pouvoir administratif sont alors envisageables :

La première consiste à permettre au gouvernement de déléguer son pouvoir de décision à ses subordonnés ;

La seconde consiste à faire attribuer certaines compétences à ses subordonnés par des textes législatifs ou réglementaires.

C'est la deuxième technique qui est appelée déconcentration administrative (tandis que la première met en cause la théorie juridique de la délégation de compétence).

La décentralisation administrative:

C’est le système dans lequel des tâches administratives, des pouvoirs de décision sont remis sur l’ensemble du territoire à des organes qui ne sont pas des agents du pouvoir central mais qui sont les représentants des citoyens (ex. la commune).

La décentralisation est un système assez démocratique parce qu’il permet de faire participer les administrés à la gestion des affaires qui les concernent directement. Attention !

Il ne faut pas confondre entre:

*Décentralisation administrative et décentralisation politique.

*Décentralisation et régionalisation.

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