Cour de cadre juridique

Cadre juridique de la vie privée.

Legi-france pour consulté le code civil.

Sauf exception pas besoin de retenir le numéro du code civil.

TITRE 1 : INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT

L’utilité et la notion de droit:

L’utilité:

-Le droit est un phénomène social car toute vie en société nécessite une organisation.

Le droit a pour objet d’organiser la vie en société en fixant des règles de conduite.→ d’autre règle que celle du droit réglé de morale,de politesse;religieuse→ règle de nature différente avec le même obj. Mais la règle de droit occupe une place à part en raison de sa présence dans des domaines divers et varié.

Ex:relation familiale: couple,parent/enfant,relation professionnelle: droit du travail,les relations internationales.

Il est au centre de notre vie quotidienne,dans la cadre d’une liquidation,le code de la route.

La notion de droit:

Le mot droit à deux sens différents qui sont complémentaires:

Il désigne un ensemble de règle destiné à organiser la vie en société,pour régir le rapport des individus entre eux.→ sont générale et impersonnelle.

C’est le droit objectifs car défini par son objet.

En second lieu le droit peut être envisager en faisant référence aux prérogative individuel que le droit objectif attribu aux personnes.

Les sujets de droits→ les personnes

Les prérogatives individuel→ droits subjectif = droit de propriété,droit à l’image,droit d’obtenir dédomagement en cas de ,droit à la vie privé.

CHAPITRE 1 : L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Une des missions de l’État consiste à rendre la justice en mettant fin aux litiges opposant les individus.Il existe un certain nombre de tribunaux et de juridiction et au sein de ces instances des personnes avec des status différents pour faire

En 2019:loi de réforme pour la justice→ cette loi a entrainé une réforme global de la justice.Son obj est d’avoir une justice plus efficace + rapide et + moderne.

Section I: Quelques principes fondamentaux de l’organisation de la justice.

I: Le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire

Il découle du principe de la séparation des pouvoirs.Le pouvoir judiciaire est indépendant ,du pouvoir législatif et exécultif.Donc les juges ne peuvent pas édicter des lois ou des règlements (législatif) et inversement normalement les pouvoirs exécultif(président,premier minsitre) ne peuvent pas faire pression sur les juges.

II:Le principe de collégialité.

Le principe de collégialité signidie que normalement une décision de justice est rendu par plusieurs magistrat et cela devrait être exceptionelle le fois où une seul magistrat rende une décision.

Or de nos jours pour accélérer la justice et le règlement des affaires on assiste à une multiplication des formations à juge unique au détriment de la collégialité.

Avec la réforme de 2019 on constate un recul de la collégialité au prof du juge unique notament au sein de tribunau judiciaire.

III:Le principe de compétence

Question du choix du tribinal et de la juridication qu’il faut choisir.

Une juridiction déterminé ne peut pas trancher n’importe quel procès/litige.

La compétence d’une juridiction:l’aptitude d’une juridiction a tranché d’un procès.

Cette compétence se determine à deux niveau:territorial et materiel:

Teritorial:il s’agit de trouver le tribunal géographiquement compétent

Ex:litige entre A et B A habite à Toulouse B à Bordeux.A veut intenter un procès contre B.

En principe le tribunal teritorialement compétent est celui du lieu du domicile du défendeur.

Ce principe comporte de nombreuse exception,notament dans le cas d’un contrat.

Compétence materiel/attribution:elle se détermine en fonction de la nature/la matière du litige.

Il faut faire une distinction entre:

juridiction de droit commun:elles ont une compétence générale→ elles sont compétentes pour tout les litiges qui ne sont pas réservé par la loi ou par un texte à une autre juridiction( c’est à dire que dans le texte de loi il n’est pas indique que c’est devant tel juridictin)ce sont des tribunaux généraliste.

EX:LE tribunal judiciaire au premier degrès.Le tribunal administratif au premier,cour d’appel au seconde degrès.

juridiction d’exception:compétence spéciale → elles sont compétentes excliusivement pour les matière qui leurs sont atribué par un texte.Ce sont des juridctions spécialisés.

Ex le conseil des prud’homme(verif orthographe),tribunal de commerce...

IV: Le principe du double degré de juridictions

Il correspond au fait que en France les juridictions sont hiérarchisés or orgnaisé en deux degrès:juridiction des premiers degrès (ou de première instance) et juridctions du second degrès ou (seconde instance).

Voir mémo du tel pour suite

On distingue les jugements rendu en premier ressort (ces jugements appels sont possible.

Jugement en premier et dernier ressort → l’appel n’est pas possible pour ces jugements.Mais un recourt est  possible devant la cour de cassation (vérif ortho) pour ces jugements.

C’est le montant de la demande  de l’affaire qui va permettre de décider si l’appel est possible.Ce seuil est de 5000 euros.

L’existence de ce double degrés de juridiction est présenté comme une garanti de bonne justice.

Ces principes doivent être complété par les objectifs des dernières réformes de ma justice notament celle de simplifier la justice et la déjudicirisation de certain contencieu(= enlever certaine affiare au juge pour alléger leurs tâche)EX:le divorce depuis le 1er janvier dans certain cas on peut divorcer devant le notaire

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