Le Cadre Juridique Des échanges

Étude

ÉTUDE N° : 1

Académie : Strasbourg Nom :

Établissement : Prénom :

Classe : 1ere Bac Professionnelle Commerce

Partie du programme concernée par l’étude :

•Le contexte économique de l’activité professionnelle

•Le cadre juridique de l’organisation sociale

•Les relations sociales dans les organisations

•La création de richesse

•L’organisation des échanges

•La régulation économique

Thème du programme : 5-2 – Le cadre juridique des échanges

Axe(s) de réflexion : Les libertés économiques et le droit de propriété

Connaissances mises en œuvre : Les conséquences et les limites des libertés

économiques quant à la libre circulation des marchandises dans le cadre de l’Union

européenne

Titre de l’étude : Toutes les marchandises peuvent-elles circuler librement entre la France et la Belgique ?

Objectifs de l’étude : Mesurer les conséquences pratiques du principe de liberté de

circulation des marchandises dans l’espace européen à partir d’un exemple.

Référence des sources utilisées

•http://ec.europa.eu/internal_m arket/top_layer/index_19_fr.htm

•http://www.rpfrance.eu/spip.php?article615 (représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne)

•http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=240

•http://www.industrie.gouv.fr/libre-circulation-produits

Toutes les marchandises peuvent-elles circuler

librement entre la France et la Belgique ?

Introduction

La libre circulation des marchandises au sein de l’UE est une liberté fondamentale : les marchandises peuvent donc en principe circuler librement d’un pays européen à un autre pays européen. Est-ce le cas pour toutes les marchandises, sans exception ?

Méthodologie de l’étude

Pour répondre à la question posée dans cette étude, j’ai d’abord vérifié que la France et la Belgique étaient bien deux pays qui appartiennent à l’espace européen. J’ai ensuite vérifié les obstacles éventuels à la circulation des marchandises entre ces deux pays. J’ai donc rassemblé une documentation à partir de plusieurs sites officiels et j’ai interrogé mon tuteur, M. Bernard, affréteur dans l’entreprise Rennes Transport Express où j’ai effectué une PFMP en janvier N.

Connaissances acquises

http://www.eurominority.eu/version/maps/map-union-europeenne.asp

La France et la Belgique sont deux pays de l’Union européenne. Toutes les marchandises peuvent donc en principe circuler entre ces deux pays. Les marchandises sont d’ailleurs moins affectées que les services par les obstacles à la libre circulation dans le marché intérieur. En effet, dans le domaine de la circulation des marchandises, ce sont les produits qui font le déplacement d’un pays à l’autre, alors que pour une prestation de services, le prestataire doit se rendre lui-même dans le pays de destination où on lui applique les règles nationales du pays de destination.

Cependant, par exception au principe de libre circulation, importer et exporter certaines marchandises est strictement interdit ou soumis à des restrictions ou à des formalités. L’administration des douanes est chargée d’appliquer les réglementations nationale et internationale. Ces restrictions ou ces interdictions ont pour objectif de protéger la santé publique, assurer l’ordre et la sécurité, sauvegarder le patrimoine… Par exemple, en France, il est strictement interdit d’importer de l’amiante ou des sels de plomb, certains végétaux, des fourrures de chien ou de chat, les contrefaçons, etc.

Le marquage CE atteste de la conformité des produits et leur permet de circuler librement dans l’espace européen.

Conclusion

Bien que la France

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