Considérations générales sur le droit du travail

Chapitre Introductif : Considérations générales sur le droit du travail

Il convient d’abord de faire remarquer que de toutes les disciplines juridiques majeures, le droit du travail est sans  doute celle dont l’application  est la plus récente. L’expression ¨droit du travail n’a été elle-même utilisée que récemment pour désigner la matière et jusque vers les années 50 celle-ci était enseignée sous le titre de législation industrielle¨ en raison de l’équité des problèmes posés par la révolution industrielle auxquels il fallait apporter des solutions.

Par la suite, c’est la dénomination législation ouvrière voire celle du droit ouvrier qui a été employée pour souligner le rôle crucial qu’avait joué le mouvement ouvrier pour le développement de ce droit. La dénomination actuelle a été apportée en même temps que le champ ouvert  par cette discipline.

Il est vrai que les ouvriers des Etats industriels avaient été les premiers à bénéficier de cette législation. Le champ d’application des règles est ensuite étendu à l’ensemble des salariés quelque soit la nature de leur tâche et de leur classe dans la hiérarchie professionnelle.

Le droit du travail s’est également étendu aux différents secteurs de l’économie : industrie et commerce mais aussi en profession libérale, aux activités artistiques…

La garantie des salaires contres¨ les risques sociaux¨ : accidents du travail, maladie qui faisaient à l’origine partie intégrante du droit du travail a été séparée de la matière pour être érigé en discipline autonome : droit de la sécurité sociale.

Ce pendant la limite est souvent difficile à tracer entre les règles du droit du travail et celles de la sécurité sociale. En effet, les statuts et les conditions des travailleurs salariés ne contiennent pas seulement des règles du droit du travail mais aussi de nombreuses dispositions les garantissant contre les risques qui peuvent menacer leur force de travail.

Ces risques sociaux dont les plus importants sont la maladie, les accidents font partie du domaine habituel de la sécurité sociale. C’est pourquoi il a été jugé utile de regrouper le droit du travail sous le titre unique de ¨droit social¨.

Le droit social peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent le statut du travailleur salarié.

Il faut noter d’ailleurs qu’au cours de ces dernières années, on observe que des ensembles de règles tendent à se détacher du droit du travail pour apparaitre comme des branches du droit relativement distinct. C’est notamment le ¨droit de l’emploi¨, ¨ le droit syndical¨, ¨ le droit du chômage¨…

Cependant ; pour des raisons didactiques, on n’entreprend pas souvent d’études détaillées pour ces notions détachées du droit du travail. Le droit du travail est généralement étudié dans son ensemble séparément du droit de la sécurité sociale.

Sous réserves de ces considérations, le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent le travail dépendant ou subordonné. Le droit du travail est le droit de la subordination^[1]. En droit romain classique, la summa divisio se situait entre location operarium et locatio operis^[2]. Le contrat de travail s’analyse en une convention par laquelle, une personne appelée (locator) met à la disposition d’une autre personne (appelée conductor) sa force de travail. Les conductors étaient appelés ainsi parce qu’ils doivent conduire ou diriger le cocontractant et le faire travailler pour eux. Ils achètent des œuvres (operate) du travailleur ou mieux encore l’énergie laborieuse du salarié. En revanche, le contrat d’entreprise  (locatis operis) était la convention dans laquelle un homme libre promettait à un tiers un résultat  (opus) à atteindre à ses risques et périls, selon son organisation propre. Cette distinction fondamentale fut retenue par le code civil et sert encore aujourd’hui à distinguer le travail subordonné du travail indépendant.

Section 1 : Histoire de l’évolution du droit du travail au Sénégal

Il s’agit de s’intéresser à la période avant (I) et après (II) indépendance du Sénégal.

1. La période avant indépendance

Cette évolution va se faire en deux temps ; d’abord une période de négation du droit du travail, et une autre période qui est celle de la naissance du droit du travail.

• Négation du droit du travail : on remarque deux formes de travail, « l’esclavage et le travail forcé ». Ils entrent dans ce qu’ont appelle le travail asservis. L’esclavage est une chosification de la personne.

Le travail forcé a pris naissance dans les années 1830 avec l’instauration des travaux d’intérêts général (faire le chemin de fer Dakar- St louis par exemple) l’expression travail forcé désigne tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel l’individu ne s’est pas offert de son plein grés. Les défauts et les excès du travail forcé (dépeuplement des villages, dispersion des populations) amenèrent la France sous la pression des organisations internationales et suite à une proposition de loi faite par le député de l’AOF Lamine Gueye à interdire le travail forcé.

• Naissance du droit du travail dans les territoires d’outre mer (TOM): (commence en 1952). A partir de cette date, on note la naissance d’un véritable droit du travail africain avec l’adoption de la loi du 15 Décembre 1952 instituant un code du travail dans les TOM.^[3]

1. Le droit du travail après les indépendances

Dès l’accession à l’indépendance en 1960, le problème de la mise au point d’un code du travail national a été posé. En 1961, fut adoptée et promulguée la loi n°61-34 du 15 janvier 1961 instituant le premier code du travail de la république du Sénégal. Ce code reprend dans ses grandes lignes celui de 1952. Il sera maintenu jusqu’à 1997 même si par ailleurs il a subi plusieurs modifications substantielles.

Le 1er décembre 1997 marque l’adoption de la loi 97-17(publié dans le journal du 13 décembre 1997) portant nouveau code du travail du Sénégal.

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