Séparation des pouvoirs

Nassim BARBACH                                                                                                                            L1 Droit Blois      

                                  TD n°5 : La séparation des pouvoirs

    Il y a dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » , une évidente relation entre la séparation des pouvoirs et le droit individuel. Celui-ci démontre l’impossibilité pour un état de disposer des trois fonctions étatiques à savoir législative , exécutive dépendant du droit civil et exécutive dépendant du droit des gens. Cette même idée avait cependant déjà pris forme auparavant dans l’extrait du chapitre VI de l’ouvrage « De l’esprit des lois » de Montesquieu datant de 1748.

Montesquieu , penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, à dans cet extrait élaboré une ébauche de constitution Française en s’inspirant « De la constitution d’Angleterre ». Il propose de remédier à cette centralisation des trois pouvoirs en les divisant : donner au peuple le pouvoir de juger , et laisser au magistrats ou autre corps permanent les autres fonctions. L'intérêt d'un tel sujet est celui de l'étude de la conception de Montesquieu du principe de la séparation des pouvoirs, et celui de l'étude de la portée de cette théorie.

Dans un premier temps , l’auteur étudiera et détaillera les spécificités des trois fonctions étatiques .Il démontrera ensuite les arguments pour prouver qu’un seul état ne peut pas exercer simultanément ces trois fonctions. Pour finir , Montesquieu démontrera le caractère unitaire de ces trois pouvoirs.

Quelle gestion des trois fonctions étatiques dans une constitution permettrait de la définir comme libre ?

Une division des pouvoirs et donc nécessaire étant donné que selon Montesquieu l’état ne peut exercer les trois fonctions étatiques. Cependant ces fonctions doivent se compléter et non pas se détacher complètement l’une de l’autre.

L’objectif de ce projet de constitution est donc avant tout de permettre la liberté politique du peuple par la division des fonctions étatiques , cependant il doit pour cela les équilibrer, faire concorder entre elles.

I )La division des fonctions étatiques pour parvenir à la liberté politique du peuple.

Tout d’abord, Montesquieu prouve que l’utilité de la division des pouvoirs afin d’éviter un régime tyrannique , despotique. Il a alors théorisé la complémentarité de ces trois pouvoirs.

1. La divisions des pouvoirs afin d’éviter un régime despotique.

Le premier objectif de cette constitution est avant tout « qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen ».En effet c’est un principe essentiel à la liberté politique du peuple , sans quoi l’opinion de tout un chacun serait caduque car dominer par les pouvoirs politiques et donc soumis à des décisions dont ils ne seront pas les acteurs. Il affirme que « Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté » , justement car ils ne détiennent aucun pouvoir. Montesquieu propose alors de diviser les pouvoirs afin qu’il n’y ait pas de « tyrannie » de la part de l’état. Il soumet donc l’idée de donner au peuple la « puissance exécutrice du droit civil » en  créant « dans certains temps de l’année, de la manière prescrite par la loi, former un tribunal .C’est-à-dire que le peuple détiendra dorénavant  la capacité à déterminer les sanctions criminelles ou encore les « différents des particuliers ».Avec cette attribution du pouvoir , l’état n’a aucune emprise sur l’opinion du peuple vis-à-vis des affaires du peuple , ce qui devient alors une avancée certaine vers la liberté politique du peuple. Ainsi , les deux autres pouvoirs qui «  ne s’exercent sur aucun particulier ».Il n’y a aucun inconvénient au fait que ces pouvoirs soit détenu par l’état car ils ne concernent « que la volonté générale de l’état et l’exécution de cette volonté générale. » donc ne sont pas réellement des entraves à la liberté du peuple , ou du moins pas autant que le pouvoir exécutif sur le droit civil. Cette division des pouvoirs permettra donc d’éviter les situations ou l’Etat ne fasse des lois tyranniques et la création d’un régime despotique.

1. La complémentarité des trois fonctions étatiques, même divisées.

Tout d’abord , une des raisons pour lesquelles ces fonctions sont complémentaires est l’équilibre des pouvoirs .En effet , le fait que le pouvoir soit diviser neutralise ce risque d’un monopole du pouvoir , les fonctions sont donc ici essentielles entre elles et « elles seront forcées d’aller de concert » . De plus, Montesquieu ne sépare pas complétement ces pouvoirs et ne veut pas les voir se singulariser par exemple en accordant du pouvoir législatif à l’organe exécutif ou encore en attribuant à l’Etat un droit sur le pouvoir exécutif . Montesquieu propose que la puissance législative « a droit et doit avoir la faculté d’examiner de quelle manière les loix qu’elle a faites ont été exécutées » tandis que la puissance exécutrice « doit prendre part à la législation par sa faculté d’empêcher ». C’est donc une division en demi-teinte car les pouvoirs sont liés entre eux. Par ailleurs ces fonctions disposent de moyens d’action les uns à l’égard des autres comme par exemple la capacité pour le chef de l’État de désagréger une chambre du Parlement ou encore la soumission des magistrats à l’autorité Gouvernemental . Certaines personnalités comme le premier ministre disposent à la foi du pouvoir législatif et administratif (mais pas judiciaire), cependant le fait qu’il détienne les deux pouvoirs n’est pas un problème tant qu’il n’en a pas la suprématie et qu’il ne peux établir un régime despotique(il faut pour cela qu’un autre pouvoir puisse lui porter atteinte).Il faut donc équilibrer les pouvoirs.

II )L’équilibre des fonctions étatiques pour une parvenir à une constitution démocratique.

En effet si ces pouvoirs sont complémentaires , ils doivent cependant s’équilibrer et se neutraliser. Montesquieu avec son ouvrage sur « de l’Esprit des lois » aura finalement marqué l’histoire de la constitution française .

1. L’équilibre des pouvoirs

Chaque autorité dispose d’un moyen d’action sur une autre autorité. L’auteur ne voulait aucunement une division stricte des fonctions étatiques.  En se modérant mutuellement, elle empêcherait qu’une d’elles ne devienne despotique. Il faut ainsi pouvoir neutraliser une fonction étatique par une autre fonction étatique . Si les trois fonctions sont possédées par la même autorité, quelle qu’elle soit, alors le citoyen n’a plus aucune garantie de liberté politique. S’il y a confusion des pouvoirs législatif et exécutif, la loi n’est plus un obstacle à l’action arbitraire du gouvernement, car il suffit que le  pouvoir législatif la change à la demande l’exécutif. Si ce sont les fonctions judiciaire et législative qui sont réunies, alors le juge peut faire lui-même les règles dont il a besoin, ce qui risque de crée une impression de situation tyrannique . Montesquieu suggère donc que chacun doit disposer d’une part d’autorité dans son domaine de compétence , et d’autre part, une faculté de s’opposer aux deux autres, afin qu’ils puissent se neutraliser mutuellement « l’une enchainera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher. »

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