Spécificité de la règle de droit

« Ubi societa, ibi jus ». Cet adage juridique latin signifiant « Où il y a une société, il y a un droit. » renvoi à l’idée que le droit est inhérent à l’organisation sociale depuis l’origine des sociétés humaines. En effet, l’ordre et la cohérence de la vie en société ont depuis tous temps été assuré par des normes de conduites sociales telle que la religion, la coutume, la morale ou encore la règle de droit. Cette dernière a pour but de garantir à l’individu une société ou règne paix et sécurité. L’ensemble des règles destinées à réglementer les rapports entre les individus constituent le droit objectif.

Il existe cependant d’autre règles comme les règles de politesse, les règles de bienséances ou encore les règles propres à chaque établissement. Il existe une multitude de règles dans une multitude de domaine différents pour garantir une société organisée mais cependant, toutes ces règles diffèrent les unes des autres et c’est notamment le cas de la règle de droit.

La règle de droit peut être défini comme une norme juridiquement obligatoire et a pour but de régir la vie en société. Pour cela elle va encadrer les actions humaines en permettant, en ordonnant ou encore en interdisant à des personnes se trouvant dans une certaine situation de se comporter d’une certaine manière.

Il convient alors de se demander quelles sont les spécificités de la règle de droit.

La règle de droit n’étant pas une règle comme les autres, elle possède nécessairement certains aspects propres à elle-même. La règle de droit est de ce fait une règle abstraite (I) et également coercitive (II).

La règle est nécessairement abstraite car elle a vocation à s’appliquer à un nombre indéfini de cas et ce de manière uniforme. Elle se doit donc d’être général (A) et doit être inscrite dans la durée, doit être permanente (B).

La règle de droit s’adresse à tous sans distinction. Sa formulation est abstraite et impersonnelle car elle ne désigne ni une situation particulière ni une personne. Elle vise et s’applique de façon uniforme à tous les individus sur un territoire donné.

Ainsi l’article 221-1 du code pénal qui énonce que « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre » est formulé de manières très générales. Il ne vise pas une personne mais tous les individus et qualifie simplement la situation juridiquement pour pouvoir en tirer les conséquences. De plus, La règle de droit pose des interdictions mais concède naturellement des espaces de liberté propre à chaque homme sans exceptions dans la société comme l’article 9 du code civil l’énonce : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». La règle de droit à donc bien un caractère général en ne tenant pas compte des particularisme individuel et en restant abstrait sur les faits.

La règle de droit n’a donc pas vocation d’embrasser la totalité des individus et la totalité des situations mais elle peut cependant être général tout en étant catégorielle. En effet, l’article précédemment évoqués concernant les homicides volontaire vise les individus ayant tenté volontairement de tuer quelqu’un. En revanche une personne ayant tué une personne involontairement sera concerné par l’article 221-6 du code pénal et par l’article 122-5 alinéa 1 du Code pénal si la personne exerçait un droit de légitime défense. La règle de droit et donc générale et catégorielle.

B) "Nul n’est censé ignorer la loi". Pour respecter cette loi présente dans le code civil à l’article 1er alinéa 3, il faut que les règles soient stables et qu’elles soient inscrit dans la durée. Ces deux conditions permettront à l’individus de respecter la règle de droit puisqu’il la connaitra et pourra s’y adapter. Ainsi, l’article 3 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence énonce que « La loi autorisant la prorogation au-delà de douze jours de l'état d'urgence fixe sa durée définitive ». Ainsi, la durée est fixée et les individus sont au courant. Si les lois

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