Méthodologie de la dissertation et commentaire d'arrêt

Méthodologies 

• Méthodologie de la dissertation

Introduction + 2 parties.

Introduction

> Phrase d’accroche

> Définition des termes du sujet et de sa globalité

> Historique du sujet

> Intérêts du sujet (intérêts juridiques, économiques et sociaux)

> Problématique

> Justification

> Annonce du plan

        Plan 

Intitulé simple, précis, court, démonstratif. 2 parties + 2 sous parties. [pic 1]

Donner le cours + des exemples

• Méthodologie du commentaire d’arrêt

Introduction + 2 parties

        Introduction

> Désignation de la décision à commenter : « Il nous est demandé de commenter l’arrêt rendu … ».

> Faits : les présenter de manière chronologique

> Procédure : présenter de manière chronologique aussi + mentionner demandeur et défendeur

> Thèse en présence : moyens des parties, arguments des parties, mentionner demandeur et défendeur

> Problématique

> Sens de la décision, dispositif de la décision : indiquer la décision de la cour

> Motivation : c’est la motivation retenue pour former la décision

> Annonce du plan

        Plan

Même principe que pour la dissertation MAIS il ne faut pas donner le cours contrairement à la dissertation. On doit mesurer la porter de la décision c’est-à-dire que l’on doit faire des allers-retours entre le droit applicable et la manière dont a été prise la décision. Il faut commenter, critiquer. Il faut situer l’arrêt dans le droit positif (la jurisprudence passée dit, la jurisprudence aujourd’hui dit). On doit dire ce qu’on pense de la décision de la cour.

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