L’évolution et les mutations de la société internationale

A l’occasion de la soixante-treizième session de l’assemblée générale des Nations Unis, le  débat s’ouvre ce mardi 25 septembre 2018 en présence des  chefs d’états et des délégations des 193 pays membres de l’ Organisation des Nations Unis. Le regroupement annuel de ces états dresse le portrait d’une société internationale  contemporaine partisane d’un processus de coopération interétatique autour de problématiques d’ordre mondial.  Seulement cet esprit collaboratif est bien antérieur à la création de l’Organisation des Nations Unis en 1945. Ainsi, à l’issu du congrès de Viennes marquant la fin des guerres napoléoniennes, la carte de l’Europe se voie entièrement redessinée. Les congrés de Viennes deviennent alors une figure marquante de la collaboration interétatique et témoigne des aspirations  à un nouvel ordre. Néanmoins si la coopération internationale n’est pas nouvelle,  la Première et la Seconde Guerre Mondiale marquent une rupture principale dans l’histoire de la société internationale.  Progressivement cette rupture s’élargit par l’intensification et l’accélération des échanges internationaux. Dès lors, il s’agit de  mettre en  avant l’ensemble des mutations de la société internationale pour percevoir son évolution générale.  Il convient  donc de s’intéresser à l’ensemble des transformations de la société internationale afin de saisir son passage d’une position à une autre. Selon l’enseignant chercheur Mohamed Ben Mendil « la société internationale est défini comme le milieu social dans lequel se développent des relations internationales caractérisées par une certaine durée et une certaine régularité. Elle se caractérise fondamentalement par l’absence d’une autorité supérieure capable d’imposer ses décisions, cela n’impliquera pas pour autant que cette société ne soit régit  par aucunes règles. Elle le sera par un ensemble de règles spécifiques que l’on appelle le droit international public » . On comprend par conséquent que faire le constat d’une société internationale, c’est admettre l’existante d’un ensemble d’états organisant leurs rapports par des règles communes. Cependant le rapprochement observable entre les états ainsi que l’unité juridique  que caractérise  la société internationales se heurtent aux  écarts de richesses, de développements et de conditions de vie considérables que présentent les membres internes. Ces écarts posent le problème principale de la société infranationale, celui de sa cohésion.  Il semble par conséquent intéressant de se demander si les mutations observables dans les relations internationales permettent de renforcer la cohésion de la société internationale ? Nous tenterons de répondre à cette problématique en développent dans une première partie « La société internationale en mutation » (I) puis dans un second temps nous aborderons «  La fragilité de la cohésion internationale » (II).

I. Une société internationale en mutation.

Face à l’émergence de problématiques mondiales, les états ont réagi par  «  L’institutionnalisation de leurs relations interétatiques» (1.) Néanmoins dans un contexte de mondialisation  on observe progressivement « Le dépassement du cadre étatique des relations internationales » (2) par l’émergence de nouveaux acteurs sur la scène internationale.

1) L’institutionnalisation des relations interétatiques.

A) D’un système relationnel vers un système institutionnel.

Traditionnellement, la guerre apparaît comme la procédure légitime en cas de litige entre états internationaux.  En effet, jusqu’au  début du 20e siècle le conflit armé se présente comme étant une caractéristique essentielle de  la souveraineté des états. Néanmoins cette représentation normalisée de la guerre se voit progressivement condamnée dans ses principes par l’opinion collective. En effet au lendemain de la Première et de la Seconde Guerre Moniale, on observe  une prise de conscience générale en réaction à l’horreur des conflits. On constate alors l’émergence d’un mouvement idéologique pacifique qui se traduit  dans la rédaction de textes internationaux  prohibant le recours à la force.  En effet  en 1919 le Pacte de la Société Des Nations  préconise  «  de ne pas recourir à la guerre ». Plus tard, son successeur, l’Organisation des Nations Unis inscrit dans la Charte des Nations Unis « qu’il ne sera pas fait usage de la force des armes ».  Les Guerres Mondiales marquent dès lors une rupture essentielle dans l’évolution des relations internationales. Des relations jusque la considérées comme classiques, généralement caractérisées par des liens  binaires mutent vers des relations multilatérales.  La coopération internationale s’organise au sein d’institutions internationales à vocation universelle.  C’est le passage d’un système dit relationnel à un système institutionnel. Cependant, de la même façon qu’il est réducteur de considérer la coopération mondiale comme naissante des Guerres Mondiales, il est essentiel de garder en mémoire que la mise en place des institutions internationales ne l’est pas plus.  Bien antérieurement on observe déjà l’émergence d’institutions à vocation internationale d’ordre généralement technique et commerciale.  Ainsi on assiste à la création  de la Commission Central du Rhin en 1815  et la mise ne place  de l’Union Télégraphique Internationale face au progrès des communications. En revanche  c’est bien au travers de l’impulsion pacifique des lendemains des conflits mondiaux que naît en 1919 la  première institution internationale politique à vocation universelle :  la  Société Des Nations. Son aspiration souveraine étant le maintient d’une paix mondiale, elle pose le  principe d’un droit international.

B) Une  unité juridique.

Il s’agit égalent de prendre les conflits mondiaux comme repères d’une évolution juridique des rapports internationaux.  En effet l’apparition du droit international se traduit à travers les différents traités et conventions internationales  établis bien avant 1914. Ainsi les  grandes conférences de la paix de la Haye en 1899 et 1907 mettent en place les «  lois et coutumes de la guerre » et constituent les prémices du droit international. Effectivement ces accords internationaux s’accompagnent nécessairement de la mise en place de règles juridiques qui s’appliquent à l’ensemble des membres constituants. Dès lors on assiste à la mis en place d’un droit international qu’on peut définir selon le maître de  Sébastient Denaja comme « l’ensemble des règles qui s’appliquent aux rapports internationaux, c’est à dire aux rapports dépassant le cadre d’un seul état ».  Néanmoins c’est avec la création de la Société Des Nations et plus tard de l’Organisation des Nations Unis que l’on assiste à la création de juridictions internationales tel que la Cours Européenne des Droit de l’Homme, la Cours International de Justice ou encore la Cours Permanente Internationale de Justice. Le rôle de ces juridictions internationales est essentiel à l’application du droit international. Elles permettent en effet de statuer sur les litiges internationaux. Mais cette unité juridique de la société internationale est  introduite par  le Pacte de la Société Des Nation qui préconise  «  d’observer rigoureusement les prescriptions du droit international, reconnues désormais comme règle de conduite des gouvernements. »  l’incapacité de la SDN à  éviter le second conflit mondial traduit un véritable désenchantement des instituions internationales et pose le problème de leur capacité d’action. L’échec de la Société Des Nation à faire «  régner la justice et respecter scrupuleusement toutes les obligations des traités » (Pacte de la Société Des Nations) remet en question l’efficacité d’un droit international. Pour beaucoup, il ne semble constituer qu’un droit abstrait faute de moyens nécessaires à son application.

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