L’évolution des relations entre l'administration et l’administré
Dissertation : L’évolution des relations entre l'administration et l’administré. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar MonkeyDel • 14 Novembre 2018 • Dissertation • 2 238 Mots (9 Pages) • 3 305 Vues
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Introduction:!
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PLAN: !
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Sujet: L’évolution des relations entre l'administration et l’administré
! Art. 66 du Code des relations entre le public et l’administration: La relation entre l’administration et le public est au cœur de l’action administrative. Soumise à des règles spéciales, le plus souvent exorbitantes du droit commun, la relation administrative qu’entretient l’administré avec les services publics est encadrée par des textes dont la lisibilité et la compréhension ne sont pas toujours faciles pour le citoyen.!
! L’administré est une personne qui dépend d’une administration ou d’une autorité administrative (citoyens).!
On peut distinguer deux sens à l’administration. Un sens organique qui renvoie aux organes, c’est à dire aux personnes, aux autorités et aux agents qui relèvent de l’administration publique.!
Puis un sens matériel qui renvoie à l’activité administrative. !
Dans ce cas, les relations sont l’ensemble des rapports officiels qu’entretiennent l’Etat ou certaines collectivités avec les citoyens.!
! Ici on s’intéressera aux relations qu’entretient l’administration avec les administrés, de la Ve République à nos jours.!
Le principal objectif des administrations est de satisfaire l’intérêt général de ses administrés.! L’amélioration des relations entre ces acteurs majeurs de l’action administrative devient sous la Ve République une constante des politiques publiques. Depuis longtemps les relations entre l’administration et les administrés sont une source d’irrégularité. En effet l’administré se trouve confronté à des procédures lourdes et complexes et l’administration, elle, nourrit le culte du secret. ! ! C’est avec la loi du 3 janvier 1973 que la notion de médiateur est institué, de la découle plusieurs série de loi, puis des dispositions réglementaires à partir du décret du 28 novembre
1983, ce décret concerne les relations entre l’administration et les usagers applicable aux administration de l’Etat, dont les dispositions ont été étendues à tout les collectivités par la loi du
12 avril 2000 qui rompe les usages antérieurs et fait apparaitre une démocratie administrative. En 2013 l’habilitation du gouvernement a modifié les relations entre administration et administré.!
! Dans quelle mesure les rapports entre l’administration et les citoyens se sont améliorés depuis la Ve République?!
! Nous pousserons notre réflexion à étudier la politique d’amélioration de l’action administrative (I). Puis nous nous intéresserons aux différentes garantis offertes à l’administré (II).!
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I. Une politique publique d’amélioration et de simplification. !
A. Lecultedusecret.!
B. L’obligationdemotivation.!
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II. Le développement de l’information des textes juridiques pour les citoyens. ! !
A. Lanotiond’impartialité.!
B. Leprincipeducontradictoire.!
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I. Une politique publique d’amélioration et de simplification.!
Nous verrons dans un premier temps l’absence de relation entre l’administration et l’administré (A) puis dans un second temps les garanties offertes à l’administré (B).!
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A. Le culte du secret.
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L'administration, avant, se cachait derrière un silence, c'est ce qu'on appelle le culte du secret. En effet l'administration était difficile d'accès. Puis vient en 1973 la création du médiateur juridictionnel. !
Un médiateur juridictionnel fait de la médiation portant sur des litiges, c'est-à-dire que deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue d'une résolution de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur. !
Depuis la création du médiateur, les pouvoirs publics ont installés de nombreux médiateurs au sein des administrations cela permet de recevoir les réclamations des administrés concernant le fonctionnement des administrations. !
En effet c'est la loi sur les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (DCRA) du 12 avril 2000 qui a institué des délégués du médiateur dans tous les départements. !
C'est donc à partir de là que les relations entre l'administration et les administrés ont commencées à évoluer. On voit effectivement sous la Vème République que les politiques en font un objectif constant.!
Transparence et secret sont l'un comme l'autre, essentiels à l'action publique. Elle renforce la confiance des citoyens dans les institutions, elle est en même temps un pilier, elle contribue à la prévention de la corruption. Elle participe à la mise en ouvre effective du principe d’égalité.!
Elle permet donc à l’administration d’être mieux informée et d’être mieux renseignées sur les effets potentiels de ses décisions. !
La transparence enfin, doit être concilié avec les respect des secrets nécessaires à la protection des intérêts fondamentaux légitimes de l’Etat ou à la sérénité du processus de décision publique. !
Depuis trente ans, la relation entre l'administration et les administrés tend à se rapprocher on parle maintenant d'une démocratie administrative.!
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B. L’obligation de motivation.
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La motivation des actes unilatéraux est régie aux articles L211-1 à L211-8 du CRPA entré en vigueur le 1er janvier 2016. !
La motivation de l’acte administratif réglementaire est une des règles de forme à respecter pour qu’il soit légal, il doit également
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