L’erreur en droit des contrats : l'erreur

Dissertation en droit des contrats : l’erreur

Quand la loi parle de consentement des parties elle dit que le consentement des parties doit présenter certaines caractéristiques. Le consentement est réel cad qui est manifesté par une personne saine d’esprit donc capable de contracter. Ce consentement doit être lucide ou éclairé = la personne en tant qu’ayant une connaissance pleine des conditions du contrat, son consentement ne doit pas être vicié par une erreur spontanée ni par une erreur provoquée par le dol. Le comportement doit être libre donc non passé sous la pression de la violence. Le contrat n’a pas été conclu sous la contrainte d’une violence.

L’erreur : quand elle porte sur la valeur du bien ou de la prestation, en principe l’erreur est considérée comme indifférente et ne conduit pas à la nullité du contrat. Ex d’un contrat de donation qui est unilatéral caractérisé par un esprit de libéralité d’une partie envers l’autre. On considère qu’une erreur sur un motif du contrat est une erreur déterminante sur le contenu du contrat et peut donc entraîner la nullité du contrat.

Cas dans lesquels la loi considère que l’erreur est tellement importante que le contractant peut demander la nullité du contrat : qu’elle porte sur les qualités essentielles de la prestation soit l’erreur sur les qualités de la personne dans les contrats intuitu personae.

Erreur provoquée par le dol qui constitue le 2ème grand vice du consentement : même si le code civil et la loi en général considèrent le dol comme un vice du consentement, le dol est une cause du vice du consentement puisque dans l’hypothèse du dol, le consentement est vicié parce qu’à cause du comportement dolosif du contractant, l’autre partie tombe dans l’erreur.

Différence entre le dol en matière contractuelle et en droit pénal = homicide volontaire voulu par son auteur donc en droit pénal dol = volonté de réaliser ce crime pour cause un dommage. En matière contractuelle, il y a la notion de volonté mais si la volonté du contractant qui commet le dol n’est pas celle de causer un dommage mais plutôt celle de tromper l’autre partie, frauder l’autre partie.

En matière contractuelle, art 1137 du code civil, le dol prend 3 forme : mensonge, manœuvre, silence. Après la réforme, introduire dans le droit positif la figure de la réticence dolosive qui est le fait de cacher intentionnellement une information dont on connaît le caractère déterminant pour l’autre partie. La caractéristique de la réticence dolosive est que ce qui fait la réticence dolosive est le fait de cacher une information dont il connaît le caractère déterminant pour l’autre partie indépendamment du fait que le cocontractant était tenu d’une obligation spécifique d’information.

Au moment de la rédaction de la réforme, débat à l’égard de l’art 1137 = selon les partisans du libéralisme contractuelle, on aurait du admettre la réticence dolosive dans les cas où il connaissait l’information et l’a caché. D’autres voulaient qu’elle soit admise toutes les fois que l’on n’a pas communiqué une information qu’on savait déterminante pour l’autre.

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