Le droit et la morale

Le droit et la morale.

Comme le dit Philippe JESTAZ, dans son ouvrage Le droit, «le droit pourrait se comparer à une synthèse chimique du politique et de la morale, de l’efficace et du juste».

On peut définir le droit comme étant l’ensemble des règles juridiques destinées à ordonner la vie en société. Ainsi, on considère que tout manquement à cette règle de droit qu’est la Loi entrainera une sanction que l’on voit souvent à tort comme une punition or, le droit n’est pas que punition. La morale quant à elle, est ce qui concerne les bonnes moeurs, autrement dit elle à pour but la perfection de l’individu.

Une affaire portant sur la découverte de plusieurs nouveaux nés tués et dissimulés par une aide-soignante a posé la question de savoir à partir de quand la prescription devait être considérée. Autrement dit les juges se sont demandé s’ils devaient la compter à partir de la découverte des cadavres ou bien à partir du moment où les faits ont été commis, cela a amené les parties à s’interroger sur la place de la morale dans cette affaire.

(euthanasie jugement en cours)

Il est donc légitime de se demander dans quelles mesures la morale trouve sa place dans le droit ?

Nous verrons dans un premier temps que le juge a une appréciation strictement législative (I), puis nous constaterons que le juge peut parfois tenir compte des circonstances (II).

I_ L’appréciation législative du juge.

Le juge se doit d’appliquer la Loi telle que le législateur l’a conçue, pour cela il doit apprécier le fond (A) pour parvenir à appliquer de façon stricte la Loi (B).

A) L’appréciation du fond.

- le juge doit se tenir aux faits de l’affaire dont il est doté.

- le juge ne doit pas prendre en compte des éléments extérieurs.

B) L’application stricto sensu de la Loi.

- le juge doit appliquer la Loi selon l’esprit du législateur.

- les appréciations d’ordre culturel, social, cultuel, etc. ne doivent en aucun cas pouvoir influencer le jugement (pas de place dans la réflexion du juge).

Le juge doit donc appliquer la Loi telle qu’elle est, mais il arrive parfois que le juge doive apprécier d’une manière plus circonstanciée l’affaire dont il est doté.

II_ L’appréciation circonstanciée du juge.

Le juge, en plus d’apprécier le fond de l’affaire, peut en apprécier le contexte (A) et ainsi faire une application au sens large de la Loi (B).

A) L’appréciation du contexte.

- le juge peut tenir compte d’éléments connexes (accolés) à l’affaire.

- (vol de nourriture pour manger par exemple)

B) L’application lato sensu de la Loi.

- le juge peut retenir des circonstances atténuantes ou un facteur aggravant.

- le jugement prononcé

...