La séparation des pouvoirs

I) Les limites de la séparation classique des pouvoirs pour analyser la Ve République

A) L’unitédupouvoirpolitiques’opposeaufaceàfaceclassiqueentreexécutifetlégislatif

-avec le “fait majoritaire” apparition d’un pôle gouvernemental (PR + Gvt + majorité à l’AN) qui rend obsolète l’opposition entre exécutif et législatif

-pas de séparation fonctionnelle pour le pouvoir législatif : le PM a le pouvoir d’initiative + ordonnances

-cette “étroite union” de l’exécutif et du législatif n’est pas propre à la France ; elle se retrouve dans nombre de régimes parlementaires européens. Les nouvelles exigences d’efficacité propres au XXe siècle apportent un autre sens à l’action de “gouverner” : “gouverner c’est légiférer”, ce qui explique l’importance prise par le pouvoir exécutif.

B) Les faiblesses d’un “pouvoir refusé” (J. Foyer) qui peine à faire concurrence

-une conception dualiste de la séparation des pouvoirs : une “autorité” judiciaire qui n’est pas la priorité pour le constituant de 1958

-”conception française de la séparation des pouvoirs” marquée à la fois par une hostilité envers le contrôle de constitutionnalité et la dualité des ordres de juridiction

-la faiblesse de ce 3e “pouvoir” tient à : a) manque d’indépendance de l’autorité judiciaire b) pas d’absence constitutionnelle pour l’ordre administratif c) CC pas conçu comme organe pouvant faire concurrence au bloc majoritaire.

II)

Finalement ce qu’il reste de cette théorie, ce sont toutes les dispositions qui neutralisent

l’excès de pouvoir en créant un équilibre et une concurrence entre eux

A) Le renouvellement des concepts de séparation entre l’exécutif et le législatif

-un pouvoir politique concurrentiel : bicéphalisme de l’exécutif et bicamérisme

-un principe de spécialisation sur le nouveau critère du domaine d’intervention (art. 34 et 37)

-un nouveau sens pour le principe d’indépendance : la légitimité et la source du pouvoir

-finalement, une nouvelle essence de la séparation des pouvoirs se trouve dans le couple

majorité/opposition.

B)

La montée en puissance d’un “pouvoir juridictionnel” qui participe à l’équilibre des

pouvoirs

-une autonomisation par la décision “liberté d’association” + ouverture de la saisine du CC à

l’opposition en fait un outil de contrôle du bloc majoritaire

-une montée en puissance expliquée par : besoin d’éthique et influence du droit de l’UE

-consacrée par : une reconnaissance constitutionnelle d’une justice administrative indépendante

et une émancipation

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