La séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs

La question abordée ici est le concept de la séparation des pouvoirs a-t-il un sens?. Le sens des choses est qu'en général : « Une chose n'a de sens que si on lui en donne un ». Bien avant de figurer à l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui dispose que "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. La séparation des pouvoirs n'était que théorie faite par des hommes à la recherche d'un équilibre des pouvoirs existant. Le plus marquant fut Montesquieu avec son ouvrage « L’’esprit des lois »  datant de 1748, il fonde sa théorie sur l'observation du régime politique anglais. La séparation des pouvoirs a effectivement un sens, elle existe pour éviter l'absolutisme. C’est-à-dire de trop grands pouvoirs entre une seul main, qu'elle soit celle du peuple, ou du monarque. Pour montrer que la séparation des pouvoirs a bel et bien un sens, il convient de s''intéresser sur la finalité qu’à cette théorie, sur quoi la théorie de la séparation des pouvoirs a-t-elle débouchée. La séparation des pouvoirs a donné lieu à deux interprétations différentes qui sont la séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif qui sera à l'origine du régime parlementaire par exemple celui du Royaume-uni (I) et la séparation stricte des pouvoirs législatif et exécutif qui pour la seconde sera à l’origine du régime présidentiel comme aux Etats-Unis et sera notre (II). Dans les 2 cas il s'agit d’établir, par des voies différentes, un régime politique équilibré.

I/ Le régime parlementaire : la séparation souple des pouvoirs

Le régime parlementaire est en principe un système d'équilibre des pouvoirs, ce n'est donc pas un régime de domination du parlement. On distingue les critères (1) et les variantes (2).

1/ Les critères

Le premier critère est un exécutif bicéphale, il est divisé en deux organes ; D’une part un chef de l’état (monarque ou président) et d'autre part un gouvernement avec à sa tête un chef du gouvernement (premier ministre). Le chef de l'Etat n'est pas mêlé au débat politique, il incarne la continuité de l'Etat. Il est irresponsable et ne peut donc être destitué sauf si sa responsabilité pénale est mise en cause comme par exemple un manquement grave au devoir à sa charge. Afin de préserver l'immunité politique du chef de l'Etat, ses actes sont soumis à contreseing ministériel. Le contreseing du chef du gouvernement et des ministres concernés fait endosser la responsabilité politique des actes du chef de L'Etat par le gouvernement. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. C'est une instance collégiale, solidaire et responsable politiquement devant le pouvoir législatif.

Le deuxième critère est la communication entre les organes exécutif et législatif. Le chef de l'Etat peut être élu par le Parlement, il a un droit de message au Parlement. L’intérim de sa fonction est exercée par le Président d'une Assemblée Parlementaire et ne cesse pas d’être parlementaire pendant la durée de leurs fonctions ministérielles. Les ministres ont droit d'entrée et de parole au Parlement.

Le troisième critère est la collaboration des pouvoirs exécutif et législatif. Les deux pouvoirs collaborent, par exemple, à la confection des lois. ils partagent l'initiative des lois. La loi est votée par le Parlement et promulgué par le chef de l'Etat qui peut demander avant promulgation une nouvelle délibération de la loi.

Le quatrième et dernier critère est l’existence de moyen de pression réciproque qui est le critère essentiel du régime parlementaire dans lequel le gouvernement ne peut agir qu'avec la confiance et le soutien de la majorité parlementaire. Ainsi le gouvernement sollicite la confiance au moment de son entrée en fonction donc pendant l'investiture, il peut mettre en jeu sa responsabilité pour obtenir le vote d'une loi par une question de confiance sur un texte, article 49-3 de la constitution, et sa responsabilité politique peut être mise en cause par les parlementaires par le biais d’une motion de censure, article 50 de la constitution. Le parlement peut faire l'objet d'une dissolution avec une riposte au rejet de la confiance. Les régimes politiques des pays de l’Union Européenne sont des régimes parlementaires.

2/ Les variantes du régime parlementaire

Ils existent plusieurs variantes du régime parlementaire. Nous verrons dans un petit (a) le régime parlementaire dualiste ou moniste et dans un petit (b) le régime parlementaire rationalisé ou non rationalisé.

a) Le régime parlementaire dualiste ou moniste.

Le régime parlementaire dualiste qui a perpétué en France pendant la monarchie de juillet, 1830-1848 qui est la IIIème république, jusqu'en 1877 est celui où le chef de l'Etat joue un rôle politique actif. Il dispose du droit de dissolution et peut révoquer le gouvernement. Le gouvernement se trouve donc en situation de double dépendance et de double responsabilité à l'égard du chef de l'Etat et à l'égard du Parlement. Le régime Parlementaire moniste est celui dans lequel le chef de l'Etat ne joue pas de véritable rôle politique. Il n'a pas la maitrise réelle du droit de dissolution et ne peut révoquer le gouvernement. Seul le parlement peut renverser le gouvernement.

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