La révision constitutionnelle et la constitution de 1958

Introduction :

Depuis la création de la 5ème République, la 25ème révision constitutionnelle est actuellement en cours. Mais comment expliquer cette inflation des révisions constitutionnelles ? Malgré un protocole de révision plus lourd et plus solennel qu’une loi ordinaire, le pouvoir de révision Constitutionnel s’avère très actif depuis 1958. De multiples projets de lois ont été déposés par les assemblées et une multitude de propositions de lois mis en avant par les différents Présidents de la 5ème République. La procédure de révision constitutionnelle est donc aujourd’hui un élément actif des pouvoirs de révisions et implique donc une réflexion sur sa procédure.

Comment le pouvoir de révision de la 5ème République se met-il en place ?

Nous nous intéresserons dans un premier temps à la procédure de révision de la Constitution de 1958 (I), puis dans un second temps aux limites à la révision constitutionnelle (II).

I) La procédure de révision de la Constitution de 1958 :

L’intérêt sera porté à la compréhension de la procédure de révision constitutionnelle, en commençant tout d’abord par aborder l’initiative de la révision (A), puis nous verrons l’adoption et l’approbation de la révision (B).

A- l’initiative :

Le Parlement a l’initiative des révisions constitutionnelles, en effet un ou plusieurs députés ou sénateurs peuvent déposer des propositions de loi, mais elles ne sont généralement pas portées en discussion car pas à l’ordre du jour, ou non adoptées par les deux assemblées par la suite. Nous noterons d’ailleurs qu’aucune des révisions constitutionnelles depuis 1958 émane d’une proposition parlementaire.

L’initiative appartient également au président de la République qui peut mettre en place des projets de loi sous proposition de son Premier ministre. Nous noterons donc que l’exécutif a retrouvé l’accès à l’initiative sous la 5ème République. Si le Président gouverne, et est donc en situation de primauté présidentielle, il peut demander à son ministre de lui soumettre le projet de loi qu’il souhaite, mais à l’inverse lors de cohabitation, le Président se retrouve dans l’incapacité de forcer son Premier ministre à lui soumettre un projet de révision, mais il peut tout de même refuser un projet de loi si le Premier ministre prend l’initiative. En toute logique, en cas de primauté gouvernementale nous pourrions donc penser qu’il y eu aucune révision constitutionnelle, pourtant sous la 2ème cohabitation, il y a eu 2 révisions et 5 sous la 3ème cohabitation.

Nous noterons que l’initiative appartient à l’exécutif et au parlement mais pas au peuple qui pourtant détient la souveraineté nationale selon l’article 3 de la Constitution, mais le peuple sera tout de même plus ou moins sollicité pour l’adoption et l’approbation de la révision.

B- L’adoption et l’approbation des révisions

Pour que le projet de loi soit adopté, les 2 assemblées doivent voter en termes identiques la proposition ou le projet de loi suivant qui a lancé l’initiative. Le projet de loi est adopté à la majorité des suffrages exprimés, ce qui laisse penser que les deux chambres ont un certain droit de veto sur les révisions Constitutionnelles, amenant donc à penser que le bicamérisme reste égalitaire en termes de révision constitutionnelle.

Cependant on se rend compte que c’est le Sénat qui a souvent utilisé cette prérogative de blocage au détriment des propositions soutenues par l’assemblée et donc indirectement par le peuple car les députés sont élus au suffrage universel direct à l’inverse des sénateurs qui sont élus au suffrage universel indirect principalement par les membres des conseils municipaux. Le Sénat étant majoritairement de droite a bloqué les décisions lorsque la gauche était au pouvoir, pouvoir de blocage qui sera discuté par le comité Balladur mais ça ne sera pas repris dans la révision de 2008 pour conserver le soutien du Sénat.

Dans la pratique

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