Droit constitutionnel.

DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction

1) L’émergence du droit constitutionnel

Il existe deux grandes branches dans le droit : privée et publique. Le droit privé est l’ensemble de règles juridiques concernant les personnes privées et leurs rapports. Le droit public est quant à lui représenté par l’ensemble des institutions représentant l’état. Il est relatif aux règles régissant l’organisation, la fonction et les relations entre personnes publiques, ainsi qu’entre personnes publiques et privées.

Le Droit Constitutionnel appartient à la branche publique. C’est en fait la discipline de droit public rassemblant les règles relatives à l’organisation du pouvoir public.

Le droit constitutionnel fait une apparition assez tardive, au XVIIIème siècle, peu avant la révolution. Il remplace alors les lois du royaume (lois issues du pouvoir royal). Le pouvoir passe ainsi aux mains du peuple, qui décidera désormais des règles régissant le pays.

Les philosophes et les penseurs du siècle des Lumières vont fortement influencer ce changement (Montesquieu, Rousseaux ou Hobbes qui était anglais). La révolution Etasunienne en sera l’étape quasi-fondatrice. La participation de certains français à celle-ci (Lafayette), puis la création de la constitution Américaine (en 1787, appliquée en 1789), seront autant de facteurs impactant sur ce changement.

En juillet 1789, les députés Français se déclarent assemblée constituante. Ils ont alors pour objectif de créer une constitution (c’est le serment du jeu de paumes). Ce serment aboutira à la première constitution Française, écrite en 1791.

L’origine du pouvoir change alors de mains et passe du monarque au peuple. Ce passage à l’état moderne se traduit par une institutionnalisation du pouvoir ; des organes sont mis en place, des institutions chargées de gérer l’état. Montesquieu élabore la théorie de la séparation des pouvoirs. Chaque institution reçoit des prérogatives précises :

- Le pouvoir législatif : c’est le pouvoir de faire les lois. Il échoit au parlement (composé de l’assemblée nationale et du sénat en France).

- Le pouvoir exécutif : c’est le pouvoir d’application de la loi. Il échoit au gouvernement et/ou au chef de l’état (le premier ministre et le président en France).

- Le pouvoir judiciaire : c’est le pouvoir de sanction en réponse à une non application de la loi. Il échoit aux tribunaux (indépendamment de l’exécutif). Il est divisé en deux ordres juridictionnels : l’ordre judiciaire (cour d’appel…) et l’ordre administratif (tribunal et cour administratifs, conseil d’état…).

2) Le passage du droit constitutionnel classique au droit constitutionnel moderne

Ce passage se fait après la seconde guerre mondiale. Jusque là, l’état de droit était dominé par le légicentrisme (la loi était la règle suprême). La loi est alors presque plus importante que la constitution elle-même. Mais à partir de la seconde guerre mondiale, les règles de la constitution vont organiser l’état et la loi devient l’application de la constitution. En effet, suite au Nazisme, on se rend compte que la loi peut-être dangereuse. La constitution est alors érigée comme un garde fou, elle devient la norme fondamentale.

A partir de ce droit constitutionnel moderne, on passe d’un état légal à un état constitutionnel.

Partie I : Théorie générale du droit constitutionnel

Titre I : Le pouvoir

Chapitre I : Le pouvoir politique

Section 1 : Le pouvoir politique comme phénomène d’autorité

Chaque groupe, chaque organisation sociale moderne est organisée autour d’un pouvoir politique et agit de manière différente selon les lieux et les époques. Aujourd’hui, l’organisation sociale et politique se fait entre états ayant chacun une organisation interne variable autour de règles de droit spécifiques appelées Constitution.

I] la notion de pouvoir politique

Il faut ici comprendre la notion de pouvoir politique en tant que phénomène d’autorité selon des points de vue et des méthodes différentes.

A] Définitions

Le pouvoir politique peut être défini comme le pouvoir d’organiser, de prévoir, de décider, et de coordonner les affaires étatiques ou d’un ensemble délimité territorialement et juridiquement.

Ce pouvoir appartient soit au peuple, soit à un individu (ou un groupe d’individus). Il est dévolu à des gouvernements chargés de décider de conduire la politique nationale, intérieure ou extérieure (via des relations internationales). C’est donc un phénomène d’autorité parmi d’autres.

Historiquement, le pouvoir a d’abord été rattaché à une personne (un chef religieux ou militaire). Il s’agissait d’une personnification du pouvoir. Ce pouvoir s’est ensuite institutionnalisé, les personnes l’exerçant se sont différenciées. En France, cette institutionnalisation a débuté au XVIème siècle via la création de l’état. Les gouvernements n’ont de compétences pour exercer le pouvoir que grâce à leur fonction.

Aujourd’hui, l’état peut-être défini comme étant une organisation doté de la personnalité morale (groupe d’individus ayant un intérêt, une existence juridique et une capacité juridique en commun), personnalité qui est à distinguer de celle de ses dirigeants. On dit que l’état est souverain (il est indépendant et n’est subordonné à rien ni personne).

B] La compréhension du pouvoir politique

Il se manifeste par l’édiction de règles juridiques. Ces règles sont justifiées par des causes afin de remplir un but précis. C’est au juriste d’effectuer ce travail. Il dispose pour ce faire de deux méthodes : la méthode historique et la méthode sociologique.

1) Les méthodes historiques

Comme toute méthode d’analyse, l’Histoire est un moyen de comprendre et de connaître le pouvoir. Mais toute méthode est influencée par son observateur. L’historien donne sa propre interprétation des faits et propose une analyse en fonction des documents sur lesquels il s’appuie, documents qu’il a lui-même choisi

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