Constitutionnel

Comparer les deux grands modèles historique du contrôles constitutionnel des lois

        Le contrôle de constitutionnalité des lois, qui a fait son apparition en France avec la promulgation de la Constitution du 4 octobre 1958, est l’accessoire indispensable du constitutionnalisme. En effet, il ne serait d’aucune utilité de poser le principe du recours à l’acte constituant, acte de souveraineté du peuple, et de ne pas assurer le respect des prescriptions contenues dans cet acte. C’est d’ailleurs sur cette base que se sont élaborées les ébauches et les premières applications du contrôle de constitutionnalité des lois.            Dès l’origine le contrôle de constitutionnalité des lois a été justifié par l’adoption de la distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués. Les prescriptions du premier ne pouvant être contredites par les actes du second. C’est sur cette base que E.J. Sieyès a tenté dès 1793, sans succès, de mettre en place un « Jury constitutionnaire », puis que les Etats-Unis d’Amérique ont accueilli le principe du contrôle de constitutionnalité des lois dans le célèbre arrêt Marbury v. Madison. Si le contrôle de constitutionnalité des lois a d’abord vu le jour selon les modalités qui ont toujours cours aux Etat-Unis, un contrôle confié à chaque juge qui peut écarter l’application d’une loi qu’il estime contraire à la Constitution, les Etats du continent européen ont adopté une autre organisation du contrôle de constitutionnalité des lois.                                                                                         Le constitutionnalisme moderne, celui qui naît vers la fin du xiiie siècle en France et aux États-Unis, porte inscrit dans son code génétique le projet d'un État garant et protecteur des droits que le nouveau régime assigne aux membres de la communauté politique. À l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et citoyen de 1789, on peut lire : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».                                                                                           La  justice constitutionnelle existe dans la majorité des Etats. Elle se développe sous différents aspects : politique ou juridictionnelle, abstraite ou concrète, a priori ou a posteriori. La Constitution représente souvent l’identité d’un Etat, ses principes fondateurs. La justice constitutionnelle a été créée comme garde-fou afin de protéger ce texte contre le législateur et le pouvoir exécutif. Afin de protéger les libertés fondamentales des Constitutions, les différents aspects de cette justice spéciale sont imbriqués d’une manière qui est propre à chaque pays. Il faut ici d’étudier deux de ces aspects, à savoir le contrôle a priori et le contrôle a posteriori.                                                                                                        De ce fait, nous pouvons nous demander: quelles sont les différentes caracteristiques du contrôle de constituionnalité à travers les 2 grands modèles historiques.                              Dans un premier temps nous verrons que ce présente deux approches conceptuelles du contrôle de constitutionnalité des lois puis, dans un second temps nous verrons le fonctionnement et la composition de contrôle de constituionnalité des lois.

I)  Deux approches conceptuelles du contrôle de constitutionnalité des lois:

Tou d'abord, on constate que toutes les démocraties libérales sont aujourd’hui dotées d’un contrôle de constitutionnalité et d’une Cour constitutionnelle. La création des cours constitutionnelles est marquée par l’histoire : il y a un lien très fort entre leur mise en place, l’élaboration d’un bloc de constitutionnalité et l’émergence de la démocratie au sens libéral.

1) Un contrôle constitutionnel des lois assez pragmatique, Américain

Aux Etats Unis, la Cour suprême est fondamental car  c'est elle qui accepte d’exercer le contrôle de constitutionnalité d’une loi à l’occasion d’un litige. Et c'est elle qui en a aussi dégagé une approche pragmatique : Cette approche met en évidence le fait qu'il s’agit d’assurer l’effectivité de la primauté de la Constitution dès que l’occasion se présente (arrêt Marbury vs Madison, 1803).

Le contrôle de constitutionnalité effectué est par conséquent, un contrôle déconcentré. Tous les juges sont compétents pour l’exercer. Ce contrôle est aussi concret, car il est effectué à partir d’un litige précis. Le contrôle qui est en est fait est a posteriori  c'est à dire  que la loi dont la conformité à la Constitution est contrôlée a déjà été adoptée. Et enfin, ce système américain consiste à se défendre contre une loi que l'on pense inconstitutionnelle dans un procès. Ce modèle  qui se veut défensif est plus démocratique et concret,  implique que l'on fasse une exception d'application de la loi par voie d’exception; la loi elle-même n’est donc pas attaquée et ne peut être annulée, elle ne peut être que "paralysée". Elle ne sera pas appliquée dans le cadre du cas d'espèce mais reste valide et partie intégrante de l'ordre normatif bien qu'il s'agisse en fait d'un appel pour que le Conseil la retire.

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