Bicéphalisme Vème République

Séance 6 : TD : La fonction présidentielle

Les pouvoirs du Président de la République

Dissertation : Le « bicéphalisme » de l’exécutif sous la Vème République

Introduction :

     « Or, la clef de voûte de notre régime, c'est l'institution nouvelle d'un Président de la République désigné... pour être le chef de l'Etat (…) », déclara Charles de Gaulle lors d’une allocution télévisée du 20 septembre 1962.

De cette déclaration découle l’idée principale que la Constitution de 1958 a, mise en place, restaurer, un exécutif fort, avec une institution principale, afin d’éviter toutes erreurs commises lors de la IIIème et IVème République. Or, dans un but de continuité du régime parlementaire, qui se caractérise par une collaboration des pvoirs exécutifs et législatif sur un plan constitutionnel (collabore entre eux), et sur un plan organique par une dépendance réciproque (révocabilité mutuelle), la Constitution de la Vème République instaure un bicéphalisme de l’exécutif, qui renvoie à deux institutions distinctes que sont, le chef de l’Etat et, le gouvernement.

    L’œuvre constituante de 1958 tend à partager les pouvoirs de façon égalitaire entre ces deux organes de l’exécutif, on parle donc de « bicéphalisme », or ce partage semble parfois ambigu, et la pratique a finalement définit les rapports entre ces deux organes. Cette caractéristique de la Vème République se traduit par un rééquilibrage des pouvoirs en abaissant ceux du parlement et en renforçant ceux de l’exécutif, afin d’éviter une tutelle Parlement sur le gouvernement, comme durant la IIIème république

De ce fait, la constitution de 1958 confie au Président de la République un rôle d’arbitre, qui est au-dessus des partis politiques, et au Premier ministre le rôle de conduire la politique de la Nation. Ici, il existe donc un bicéphalisme en balance, que l’on peut qualifier d’égalitaire, or cette égalité ne dura qu’un temps, jusqu’à la révision constitutionnelle de 1962…

On peut alors se demander : Dans quelles mesures s’organisent les rapports et les pouvoirs entre le Président de la République et le Premier ministre, sous la Vème République ?

Afin de répondre à cette problématique, nous allons voir dans un premier temps l’organisation du pouvoir exécutif entre deux organes et ses fondements (I), et dans un second temps, le changement des rapports du bicéphalisme selon la conjoncture politique (II)

I. L’organisation du pouvoir exécutif entre deux organes et ses fondements

   Afin de mieux comprendre les enjeux du bicéphalisme de l’exécutif, il conviendra d’abord de préciser le rôle du Président de la République et son avantage du suffrage, et il conviendra ensuite d’éclairer les rapports entre le Président de la république et son Premier ministre

A. Le président de la république et son avantage du suffrage.

    L’idée centrale de la constitution de 1958 était de restaurer l’autorité exécutif et d’éviter tout retour à la Constitution Grévy de la IIIème république. Cette restauration, d’après Charles de Gaulle dans son célèbre discours de Bayeux du 16 juin 1946, devait s’opérer au bénéfice du Président de la République. En effet, le Titre 2 de la Constitution est consacré au chef de l’Etat, il apparaît avant les autres organes, ce qui montre sa suprématie.

L’article 5 de la constitution énonce les missions principales du Président « Il veille au respect de la Constitution, il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale (…) ».

   Il dispose donc, comme le décrit Ardent Philippe, de trois missions qui lui sont propres (il les exerce sans contreseing), il exerce un rôle de gardien, d’arbitre et de garant. Il est le protecteur de la Constitution et, elle ne peut être modifiée sans son accord, de plus il est arbitre des pouvoirs publics, il doit ainsi, s’assurer de leur bon fonctionnement, et enfin il est garant de l’indépendance nationale et donc, ce qui nous laisse penser qu’il est responsable de l’intégrité du territoire…

Le Président se voit donc attribuer des pouvoirs propres, comme nommer son premier ministre, qui lui permettent de ne pas être confiné dans un rôle symbolique, contrairement à dans la constitution de 1946, de la IVème République. On a ici, un chef de l’Etat fort, ayant les principaux pouvoirs pour diriger la République, or, on verra que ces pouvoirs sont morcelés…

   Il semble nécessaire d’ajouter que le Président de la république était initialement élu au suffrage universel indirect, par un collège d’élu, composé de parlementaires, conseillers généraux et d’élus municipaux. Il disposait d’une certaine légitimité, or celle-ci n’était toujours pas aussi forte que celle de l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct.

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