Les discriminations positives

Les discriminations positives en droit constitutionnel

« Je suis pour la discrimination positive [...]. Des catégories de population accumulent plus de handicaps que d’autres. Elles doivent donc bénéficier de plus d’avantages et de travail de notre part [...]”. Le 20 novembre 2003, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur et des Libertés locales s’exprime sur le sujet des discriminations positives dans « 100 minutes pour convaincre » sur France 2. En effet, la question de la discrimination positive a été placée depuis ces dernières années au centre des débats publics. De nombreux discours politiques et études juridiques abordent ce sujet.

Ainsi, on va s’intéresser à la notion de discrimination positive et comprendre concrètement en quoi elle consiste.

La discrmination positive peut se définir comme le fait de favoriser certains groupes de personnes victimes de discriminations systématiques de façon temporaire, en vue de rétablir l'égalité des chances. Le droit constitutionnel lui, pourrait se définir comme un ensemble de règles de droit et d’institutions relatives à la constitution, à l’organisation d’état c’est-à-dire, la désignation des hommes qui exercent le pouvoir, leurs compétences, leurs rapports mutuels.

Ainsi définis, on peut désormais se demander comment les discriminations positives s’inscrivent-elles prennent place dans le droit positif ?

Nous verrons dans premièrement ce qu’est le principe de discriminations positives avant de voir ses limites dans un second temps.

Principe de discriminations positives

La notion de discriminations positives est une notion très importante dans le droit français (A) mais elle entraîne nécessairement des conséquences positives comme négatives pour ces populations favorisées par le principe (B).

La discrimination positive : une notion très importante

-- La discrimination positive est un principe qui consiste à favoriser certaines personnes ou certains groupes de personnes victimes de discriminations (raciales, religieuses, sexuelles…) dans le but de rétablir l’égalité des chances. Les discriminations qu’il s’agit de combattre dans la discrimination positive sont de nature raciale, ou fondées sur le sexe, la religion, l’âge, l’handicap ou encore le statut social.

Ce principe de discrimination active se fait de différentes manières suivant les discriminations en question.

→ Discrimination statut social → Il s'agit de mieux différencier les bénéficiaires de l'état-providence pour répartir convenablement la richesse.

La discrimination territoriale → Il s'agit par exemple, dans le domaine de l'éducation, des réseaux de réussite scolaire en France

→ Discrimination raciale, politique, religeuse ou biologique → des lois de parité sont mises en place. Par exemple, en 1982 est présenté un projet de loi présenté, instaurant des quotas par sexe. Il reposait sur une conception dite « essentialiste », mettant l'accent sur les différences entre les hommes et les femmes.

-- Ainsi, on trouve quelques tentatives d’apparition du principe de discrimination positive dans la législation avec la loi du 11 février 2005 relatives aux personnes handicapées. Cette loi fixe des quotas obligatoires pour les employeurs et vise à favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.

→ Une autre loi s’inspire du principe : loi du 17 décembre 2008 qui oblige les entreprises de plus de 50 salariés à mettre en place un accord ou un plan d’action en faveur des séniors et des femmes sous peine de pénalité financière.

Les impacts sur les populations

-- Les discriminations positives entraînent des impacts sur les populations favorisées par ce principe. En effet, la création de quotas à l'embauche permettrait à cette catégorie de se créer une place sur le marché du travail. De plus, elle permettrait de lutter contre la théorie qui veut que les capacités dans le travail soient liées au groupe d'appartenance

→ L'action fiscale

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