Le régime du Consulat présente-t-il tous les aspects d’une séparation des pouvoirs législatifs et exécutif?

« Le régime du Consulat présente-t-il tous les aspects d’une séparation des pouvoirs législatifs et exécutif? »

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen. Cette déclaration nous informe donc des conditions sine qua none a l’élaboration d’une constitution. La Séparation des pouvoirs : principe essentiel du libéralisme politique, qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non a un organe unique, mais a plusieurs organes chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Principe formule par Locke et surtout par Montesquieu (Esprit des lois) a qui l’on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être stricte (indépendance des pouvoirs) ou souple (collaboration des pouvoirs). En France règle juridique a valeur constitutionnel.Le Consulat est un régime politique républicain, issu du coup d’état du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) fomenté par napoléon Bonaparte, qui met fin au directoire. Le premier consul transforma des que possible ce régime autoritaire en Empire (1804).Le pouvoir exécutif est selon la doctrine de la séparation des pouvoirs, fonction, seconde par rapport a celle d’édicter les lois, consistant à en assurer l’exécution. En fait, il ne s’agit plus aujourd’hui d’une exécution passive : la fonction exécutive est devenue une fonction d’impulsion, d’animation et de direction générale de l’État. Le pouvoir législatif est selon la doctrine de la séparation des pouvoirs, présentée par Locke et Montesquieu, pouvoir éminent dans l’état consistant a discuter et voter les lois. Organe qui exerce la fonction législative le plus souvent le parlement.

Depuis 1789, l'instabilité règne. Après la Convention (1792-1795), le Directoire (1795-1799) remporte certains succès institutionnels mais demeure très impopulaire. Dans ses derniers instants, ce gouvernement prend des mesures exceptionnelles de salut public : réquisitions, levée en masse, emprunt forcé. L'opinion, lasse de tant d'années d'incertitudes et de combats, s'effraie de ces mesures. Les bourgeois libéraux eux-mêmes souhaitent un régime fort qui leur garantisse les conquêtes de la Révolution, préserve l'ordre, la propriété, et puisse achever la guerre victorieusement. Du 16 au 18 juin 1799, un nouvel épisode révolutionnaire mène au coup d'État du 18 Brumaire (9 novembre 1799).  Lors de la mise en place du consulat est-ce que tout les paramètre à l’instauration d’une république démocratique on t-il été respecté ?

Il est donc essentiel d’etudier les pre

Tout d’abord il est essentiel d’étudier comment l’exécutif a pour la première fois instaurer une constitution depuis l’abolition de la monarchie absolue est amené avec cette dernière de nouvelle institution

I)Un exécutif au prérogative multiple

a) l’élaboration d’une constitution par le pouvoir exécutif et non par le pouvoir

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