Le fonctionnement des juridictions administratives face au principe d’impartialité.

TD 3 : Mutations du rôle du juge administratif. Rôle du Conseil d’Etat

Sujet : Le fonctionnement des juridictions administratives face au principe d’impartialité.  

L’impartialité c’est l’objectivité du juge face aux conflits.

L’impartialité selon le lexique juridique c’est une exigence éthique a toutes fonctions juridictionnel. Le juge doit bannir toutes faveurs, préférences, préjugés et préventions, ne céder a aucune n’influences quel que soit la source. Ne pas se mettre en situation de conflit ou de conjonction d’intérêt avec l’une des parties.

On se rend compte que c’est le juge dans un conflit a toujours se référé au droit, a l’équité et la justice sans autre considération.

L’impartialité c’est le fait que la juridiction doit tout mettre en œuvre pour la réalisation d’un procès qui est équitable.

Un juge impartial c’est celui qui permet un jugement objectif selon une procédure équitable assurant l’égalité des parties.

Donc finalement l’impartialité est de permettre au juge de réaliser une décision objective.

Jean Maline juriste explique l’impartialité se résume finalement par la sérénité du juge. Il doit être serein dans sa décision.

Mais cette impartialité peut être discutée.

Deux périmètres possibles a l’impartialité :

• Le civiliste « privatiste » est attaché au juge, c’est-à-dire a la fonction du juge donc le juge ne doit pas avoir de conflit lui dans sa personne dans son statut.
• Le droit administratif va lui donner une subtilité a l’impartialité.

Le principe d’impartialité c’est de ce que finalement que l’impartialité c’est tout ce permet au système, a la juridiction entière doit bien fonctionner : Permettre d’atteindre l’objectif de créer un jugement équitable.

Le fonctionnement « fonction » c’est la compréhension des fonctions du Conseil d’Etat, de la juridiction admirative en générale. Fonctionnellement quelles sont ses fonction ? Et formellement comment est qu’il met en œuvre ses fonctions ? On se réfère donc aux attributions du conseil d’Etat.

Quels sont ses missions ? Fonctions ?

Comment il les met en œuvre ?

Les attributions du conseil d’Etats sont subdivisées en deux :

• Un rôle de conseil : Attribution consultative
• Attribution contentieuse

Dans l’attribution consultative il y a les avis obligatoire « avis du ministre ; acte réglementaire post 1958 »  et avis facultatif depuis la révision de 2008 on a des propositions de loi « consultation facultative pour une proposition de loi », il est conseiller de gouvernement, il est conseiller si le pouvoir législatif le demande.

Il y a entre 2000 et 3000 avis rendu par le conseil d’Etat par année.

Le rôle consultatif est le plus important du conseil d’Etat.

Qu’elle est le rôle du conseil d’Etat par rapport a la constitution ?

Le conseil d’Etat est filtre pour la QPC.

Il peut donner des avis sur la constitutionnalité d’une loi : Il va y avoir un projet de loi, le CE va observer la constitutionnalité. Et ainsi proposer une révision.

Le CE va également avoir un rôle au niveau du législatif « loi ». Le CE a tous les pouvoirs donc atteinte a la séparation des pouvoirs.

On se rend compte que le CE va avoir un effet important. Par exemple les avis au niveau de l’Etat d’urgence, ou même sur la bioéthique, l’analyse de la cellule souche en 1998, « l’avis du CE a était donné donc la loi sur la cellule souche a était donné ». On se rend compte que les avis du CE le gouvernement les suit systématiquement. Le CE est quasiment l’artisan de la loi.

Le CE va avoir une énorme influence sur la création de la loi. Il est coauteur de la loi.

Donc finalement le CE fait émerger une question sur la séparation des pouvoirs, sur son rôle et ses attributions.

Le CE par son analyse de la constitutionnalité va aussi avoir une influence, un jugement constitutionnel. La doctrine le considère comme étant un « juge négatif » de la constitutionnalité car il refuse de donner une QPC. C’est lui qui décide. Il ne juge pas positivement le texte, il est capable de dire qu’il n’est pas nécessaire de regarder le problème soulevé.

Attribution contentieuse : 10 000 décisions rendues sont rendue par le CE par année. Le CE peut être juge en premier et dernier ressort en cas de litige.

Quels sont ses fonctions et comment elles s’articulent ?

Jurisprudence Procola c/ Luxembourg 1995 : Un juge avait donné un avis sur un texte et ensuite il s’est trouvé face au fait de juger ce texte.

Au  niveau de la cour européenne des droits de l’homme, notre dualité des fonctions « consultative et contentieuse » on l’a eu dans le collimateur pendant très longtemps. Cela a donné lieu à de nombreuses jurisprudences :

• En 2003 arrêt kleyn : Reprends ce qui se passe dans Procola c/ Luxembourg sauf que là il ne sanctionne pas.
• Arrêt Sacilor-lormines en 2006.

Dans Procola c/ Luxembourg : le CE parle d’impartialité structurelle. Il y a l’impartialité uniquement attachée au juge, et le pp d’impartialité au sens générale.

Finalement l’impartialité peut s’attacher a une juridiction entière. L’affaire Procola c/Luxembourg qui est pourtant des formalités de juridiction, est une atteinte a l’impartialité dite structurelle.

Au niveau du contentieux il y a eu une saga jurisprudentielle. On est plus dans le fait qu’elle est 2 fonctions, mais on rentre dans la fonction contentieuse :

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