La séparation des pouvoirs, garante d'un régime démocratique ?

Dissertation : La séparation des pouvoirs,garante d'un régime démocratique ?

“Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le

pouvoir arrête le pouvoir” disait Montesquieu dans « l‘esprit des lois », livre XI (grand écrivain

français des Lumières du XVIII° siècle).

Ce phénomène d’équilibre qui forme la liberté politique, « le croit de faire ce que les lois

permettent » dans un État où l’on « abuse pas du pouvoir », toujours d’après Montesquieu,

s’apparente à la séparation des pouvoirs.

La séparation des pouvoirs est un principe fondamental des démocraties modernes. Il consiste à

diviser les trois grandes fonctions de l’État à des organes distincts afin que chaque pouvoir exerce

un contrôle sur les autres. Permettant ainsi de préserver les citoyens d’une quelconque atteintes

aux droits fondamentaux.

- Le pouvoir législatif est dévolu aux assemblées représentatives

- Le pouvoir exécutif est détenu par le gouvernement

- Le pouvoir judiciaire est assuré par les juridictions compétentes

La démocratie, est souvent le régime type où ce principe s’applique.

La démocratie du grec ancien « dêmos » qui signifie l’ensemble des citoyens, et « cratos » qui

signifie pouvoir, désigne un régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple.

C’est à dire que le pouvoir suprême appartient de façon indirect, dans le cas de la France, au

peuple, aux citoyens.

Ce principe de séparation est d’abord apparu comme théorie avec John Locke, un philosophe

anglais. Puis avec Montesquieu qui a repris cette théorie depuis son voyage dans le pays de

Locke, l’Angleterre. Au fil du temps ce principe s’est enraciné dans les démocraties modernes de

tel sorte que celui-ci n’est pas explicitement exprimé dans la constitution française puisqu’il est

appliqué dans la forme même de l’État ainsi que de son organisation des institutions.

Ainsi il est possible de nous poser la question suivante:

Le principe du peuple souverain est-il garantit par la séparation des pouvoirs ?

L’examen de cette question nous mène à analyser, dans une première partie, ce système comme

une garantit de la liberté du peuple (I). Puis dans un second temps nous verrons que celui-ci

comporte quelques failles (II).

I/ Un système qui garantit la liberté du peuple

A/ une théorie à l’origine de la fin de l’ancien régime

D’abord lorsque Montesquieu a repris sous sa vision cette théorie de John Locke, la France

vivait une période plus ou moins difficile. Marquée un siècle plus tôt par l’apogée du pouvoir royal,

qui devient absolu, elle reste malgré la mort de Louis XIV imprégnée de cette phase de

l’absolutisme. Seulement le problème étant que son successeur n’était autre que Louis XV à l’âge

de cinq ans. De fait il y eu rupture; une rupture marquée par une violente réaction contre tout ce

qui avait caractérisé la fin du règne précédent: on y voit donc un Louis XV qui n’y voyait pas grand

intérêt quand à la place de roi et de ce qu’elle implique. Ainsi la théorie, qui a l’époque ne portait

pas encore le nom de « séparation des pouvoirs », bien que totalement en contradiction avec

l’ancien régime et impensable à cette époque, fut développée par les philosophes. Menant ainsi de

par les pensées des Lumières et de tout ceux qui ont manifesté une volonté que le peuple est plus

de droits, de libertés et de pouvoir, à la révolution française de 1789.

De sorte que quelque années plus tard fut rédiger la déclaration des droits de l’homme et du

citoyen (DDHC) ainsi que la première constitution française, le 3 septembre 1791.

L'objectif de cette constitution est résumé dans l'article 16 de la DDHC: « Toute Société dans

laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a

point de Constitution ». Car comme le dit Montesquieu: « il n’y a point encore de liberté, si la

puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. » (chapitre VI

livre XI). Cela explique donc que si il n’y a pas de séparation des pouvoirs, il ne peut y avoir de c

Constitution. Et d’ailleurs encore moins de droits et de libertés car cela mènerait automatiquement

vers un État autoritaire où seule une entité est détentrice des pouvoirs.On assiste donc à la transition vers un État moderne. Le peuple se voit acquérir un certains statut

qui permet donc aux citoyens d’avoir des droits et des libertés. Au fil du temps, les régimes se sont

succédés, les Constitutions aussi: évoluant l’une après l’autre et laissant toujours plus de pouvoir,

de droits et de libertés au peuple.

B/ une théorie à l’origine de la démocratie

À partir cela, on assiste à

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