La séparation des pouvoirs

Vielleuse Nyora fiche n8

Le régime présidentiel consiste en un système de séparation des pouvoirs . Sa mise en œuvre apparaît aux États Unis en 1787, et sa principale caractéristique réside dans le mode d’élection du chef de l'État .Cette séparation en trois branches :le pouvoir législatif,exécutif et judiciaire attribue les fonctions aux différents pouvoirs  et nomme les organes compétents par le biais de la Constitution établie par les pères fondateurs dix ans après l'Indépendance du pays .

Cet extrait provient de la Constitution du 7 septembre 1787,qui apparaît dans l'ouvrage  “  Textes constitutionnels étrangers ”  par D.Baranger en 2001. Les deux articles présentés dépeignent respectivement le département législatif et exécutif incluant les organes reconnus pour exercer les différents pouvoirs en présence. Dès lors, comment la Constitution organise-t-elle les pouvoirs dans le régime présidentiel américain ?

Il est nécessaire de comprendre l’entente qui a été convenue par les pères fondateurs pour séparer les pouvoirs et par la suite la relation existante  entre ces derniers.  

I- Un accord perdurant dans le temps

À Philadelphie le 25 mai 1007 cents 87 suite à l’aboutissement de débat les délégués arrive à une entente quant à la rédaction d’une constitution. Étant la plus ancienne de tous, elle s’inspire des thèses d’un philosophe français ,Montesquieu, sur la séparation des pouvoirs.

A- la séparation des pouvoirs

La section un de l’article premier sur le congrès énonce que 

«  tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente constitution seront attribués à un congrès des États-Unis qui se composera d’un Sénat et d’une chambre des représentants ». Cette section un signifie que le monopole de la législation revient à un organe spécifique composé de deux chambres distinctes . La section deux dépeint quant à elle la chambre des représentants. Cette chambre des représentants est composé selon la constitution de  « membres choisi par le peuple des différents états fédérés ce sont des membres choisi tous les deux ans ». Toutefois des qualifications sont requises pour pouvoir voter les députés. En effet selon la constitution« les électeurs dans chaque État devront posséder les qualifications requises des électeurs de la branche la plus nombreuses de la législature de l’État ». Cela signifie que les représentants sont élus au scrutin majoritaire direct à un tour mais qu’il existe des conditions au vote. Par ailleurs, non seulement les électeurs requièrent des qualifications pour user de leur droit de vote mais il en va de même pour les prétendants au poste de représentant. « Nul ne pourra être représentant ,s’il n’a atteint, à l’âge de vingt-cinq ans, s’il n’est pas depuis dix sept  ans citoyens des États-Unis, et si il ne réside, au moment de son élection dans l’état où il est désigné ». Ce qui signifie que si un prétendant ne remplit pas les critères il ne peut donc pas être élu ni se présenter. Dans sa constitution la chambre des représentants désigne son président « the speakers » et les autres agents. En effet, il est élu le premier jour de la nouvelle session du congrès, dans lequel chaque partie présente un candidat. Cette chambre a d’ailleurs ce qu’on appelle « the Power of impeachment »,ce qui signifie qu’elle peut destituer un haut fonctionnaire. La section trois de l’article premier énonce la composition du Sénat composé de deux sénateurs de chaque État « choisi pour six ans par la législature de chacun ». Les membres du Sénat représentent les états fédérés et ses états ont un poids égal. Chaque sénateur élu aura une voix. Toutefois, comme les membres de la chambre des représentants, il y a certaines conditions à respecter. En effet la constitution stipule que « nul ne pourra être sénateur ,s' il n’atteint l’âge de 30 ans, s' il n’est depuis neuf ans citoyens des États-Unis ,et s’il ne réside au moment de son élection dans l’État pour lequel il est désigné ». Contrairement à la nomination du speaker de la chambre des représentants, c'est le vice-président  des États Unis ,qui sera chargé de la fonction de président du Sénat. Toutefois il est stipulé qu’il « n’aura pas de droit de vote à moins d’égal partage des voix ». Ce qui signifie qu’il n’a le droit de vote que pour départager en cas d’égalité. Il existe également un président  «  pro tempore ». Cette fonction existe « pour remplacer le vice président en l’absence de celui-ci ou quand il exerce rat les fonctions des présidents des États-Unis ». Le Sénat a le pouvoir tout comme la chambre des représentants de juger les mises en accusation. Le président et ses membres lors du début de leur mandat feront une « déclaration solennelle ». Non c’est section on souligne également que  «  quand le président des États-Unis est jugé c’est le président de la cour suprême qui présidera ». Par ailleurs la constitution permet au Sénat de faire expulser ses membres par un vote à la majorité des deux tiers comme stipulé « nul ne sera déclaré coupable sans l’accord des deux tiers des membres présents ». Ce qui signifie que lors d’un jugement au sein du gouvernement,la destitution suit cette procédure.

B- Fonctions diverses mais complémentaires

 Détenant  le pouvoir législatif , le congrès possède le monopole sur la procédure législative énoncé dans la section sept de la constitution des États-Unis. Malgré des fonctions et  une organisation distincte, les deux chambres du congrès sont certes différentes mais complémentaires.

Selon la constitution « toutes les propositions de loi concernant la levée d’un impôt devront émaner de la chambre des représentants » mais le Sénat a le droit de donner son avis sur certains « bills ». C’est ce qu' énonce la section sept qui précise que le Sénat peut « proposer » ou « consentir » des amendements comme d’autres propositions de loi. En effet lors de l’adoption des propositions de loi la chambre des représentants et le Sénat devant toutes deux valider  ces dernières . Toutefois avant d’acquérir force de loi , comme le stipule la constitution, les propositions de loi sont présentées au président des États Unis . Après analyse, s'il l’approuve il le signe sinon il renvoie la où les propositions pour un nouvel examen par les chambres. Et les projets de loi seront alors révisés ,modifiés et un nouveau soumis. Toutefois lors du nouvel examen la constitution stipule que « si les deux tiers des membres des chambres l'approuve ,elle aura force de loi ». Cela signifie que pendant un vote les votes de chaque membre seront comptés « par oui et par non avec le nom de chacun ». Concernant les délais d’adoption de loi par le président la constitution énonce alors que « si une proposition n’était pas renvoyé par le président dans les 10 jours après qu’elle lui était présenté, elle deviendrait loi, comme si le président l’avait signé ». Elle note également que cela est soumise à une exception lorsque le congrès empêche le renvoi ce qui a pour conséquence la non force de loi de la proposition.

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