La séparation des pouvoirs

"il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » cette maxime de Montesquieu tirée de, l'un de ses plus célèbres ouvrages, De l’esprit des lois de 1748 est à l'origine de la conception française de ce que doit être la séparation des pouvoirs dans la constitution. En outre, c'est également cet ouvrage que le professeur Chagnollaud de Sabouret commente de son livre "droit constitutionnel" dont est issu l'extrait que nous allons étudier. Nous n'avons pas de précision quant à la date du document ou du livre de cet auteur, néanmoins nous pouvons supposer que son ouvrage date du 21ème siècle puisqu'il apporte une analyse à posteriori de l'ouvrage de Montesquieu qui critique la théorie sur fond de comparaison entre les anciens régimes politiques et les régimes modernes.

         Ce qui nous amène à nous demander, en nous aidant de l'avis de l'auteur, si la théorie de la séparation des pouvoirs voulue par Montesquieu est toujours valable à notre époque, dans les régimes modernes ?

         Afin de répondre à cette question nous étudierons la théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu en tant que définition de l'équilibre démocratique ( I ) puis la théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu en tant que vision insuffisante à notre époque.  

I - La théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu en tant que définition de l'équilibre démocratique 

Nous nous intéresserons dans cette première partie aux objectifs de la séparation des pouvoirs (a) et aux rapports des pouvoirs une fois séparés

1. Les objectifs de la séparation des pouvoirs

" la séparation des pouvoirs se fixe pour but de limiter le pouvoir en organisant sa division par la répartition des trois fonctions de l'Etat - législative, exécutive, judiciaire - à des organes distincts" (L.3-5) On cherche à préserver les libertés individuelles qui pourraient être restreinte à cause du pouvoir s’il est détenu par une seul personne qui soumettait tous les autres à son arbitraire. Montesquieu introduit ici la notion d’équilibre “par la répartition” (L.3) que l’on peut qualifier de démocratique puisqu’il est dans l’intérêt du peuple, les gouvernants comme les gouvernés et qu’ils est à appliquer par ce dernier en étant neutre, impartiale : on retrouve ici la notion d’indépendance des pouvoirs.

   Les pouvoirs doivent être indépendants les uns des autres pour maintenir l’équilibre et ainsi les libertés fondamentales pour la même raison évoquée précédemment : si les pouvoirs n’étaient pas indépendants, influencés pour servir les intérêts d’une partie de la population, cela reviendrait à avoir un monarque ou un dirigeant qui concentre tous les pouvoirs.

En outre, pour certains régimes politiques actuels, il s'agirait de se donner une bonne image à l'échelle internationale puisque la séparation des pouvoirs rime avec Etat de droit.

1. Les rapports des pouvoirs entre-eux

• Le pouvoir législatif est suprême puisqu'il fait les lois auxquelles sont soumis l'exécutif et le judiciaire.= hiérarchie entre les pouvoirs : et “ils essaient de prendre le dessus sur les autres pour devenir plus puissant, avoir plus d’impact dans la société”

• relation de contre pouvoir “ disposant de chacun de moyen réciproques pour empêcher l’autre de l’absorber”

II -La théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu en tant que vision insuffisante à notre époque

Nous nous pencherons dans cette seconde partie sur l'insuffisance de la théorie dans les régimes démocratiques modernes ( a ) mais également sur le critère constitutionnel de la théorie dans les régimes démocratiques modernes ( b ).

1. L'insuffisance de la théorie dans les régimes démocratiques modernes 

• Les régimes démocratiques modernes n'appliquent pas totalement la théorie de la séparation des pouvoirs puisqu'ils peuvent

• Les formes étatiques changent : fédéralisme où l'équilibre des pouvoirs n'est pas réellement nette puisque la hiérarchie favorisant l'Etat fédéral face aux entités fédérées bascule et les pouvoirs ne sont plus réellement indépendants. En outre, l'Etat fédérale  

1. Le critère constitutionnel de la théorie dans les régimes démocratiques modernes 

"dans son esprit, elle demeure une source d'inspiration et un des fondement de la démocratie moderne" " un dogme du constitutionnalisme moderne et une référence obligé"

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