La séparation des pouvoirs

TD 12                                                                                                                                                               Séance 12

                La séparation des pouvoirs

Commentaire de texte : Montesquieu, De l’esprit des lois, Livre XI, Chapitres IV et VI.

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental de la démocratie représentative. Le fondement du pouvoir en démocratie, c’est le peuple. Il peut exister différents modèles de démocratie mais tous reposent sur le même principe : le pouvoir du peuple. L’exercice du pouvoir repose quant à lui sur un principe, la division. En ce sens, la démocratie s’oppose aux régimes politiques qui reposent sur la concentration du pouvoir par une autorité politique. Le pouvoir peut être concentré en une seule autorité : c’est le modèle théorique de la Monarchie. 

Montesquieu était un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières. Pendant 14 ans il a rédigé De l’esprit des lois, c’est un ouvrage qui comprend 31 livres, qui dégagent les rapports des lois avec tout ce qui les détermine : gouvernement, force militaire, constitution politique, impôts, climats, mœurs, commerce, monnaie, population, religion. Dans le livre XI il distingue les lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la Constitution, dans le chapitre IV Montesquieu évoque l’idée qu’une constitution pourrait encadrer le pouvoir et ceux qui l’exercent et permettrait aux personnes d’être plus libres. Dans le chapitre VI, l’auteur commence par définir les 3 pouvoirs que chaque Etat a, puis il donne les conditions pour avoir accès à la liberté politique.

L’œuvre est publiée dans les années 1750, à cette période, que l’on nomme « le siècle des lumières », c’est Louis XV qui gouverne la France, on est encore sous l’ancien régime c’est-à-dire que l’Etat français est constitué de 3 catégories : le Tiers-Etat, le Clergé et la Noblesse. Dans le contexte de l’époque, la théorie de la séparation des pouvoirs a eu pour objet de mettre fin à l’absolutisme monarchique tout en permettant de faire une place au monarque parmi les nouvelles institutions. Ce dernier a pu ainsi participer au pouvoir législatif, notamment par l’usage d’un droit de veto. Rapidement, le principe de la séparation des pouvoirs est devenu une sorte de dogme au point d’être inscrit dans certaines Constitutions et surtout dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789 dans laquelle il est consacré au même titre que les droits fondamentaux : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

Il est intéressant de se pencher sur l’histoire de la séparation des pouvoirs en France afin de comprendre les différentes Constitutions de la République et pourquoi en sommes-nous à la cinquième aujourd’hui.

En quoi la séparation des pouvoirs et la mise en place d’une constitution peut permettre au peuple d’acquérir une liberté politique ?

Nous nous demanderons dans un premier temps comment une constitution peut encadrer le pouvoir et ceux qui l’exercent et dans un second temps nous verrons quel est le fondement de la liberté politique.

1. La Constitution face à un gouvernement despotique.

En 1750, la période publication de l’œuvre de Montesquieu, Louis XV est à la tête du royaume, il a le pouvoir absolu il est donc l’autorité unique qui exerce la souveraineté. Le terme définissant cette autorité est le régime despotique, il prendra fin lors de l’application de la première Constitution en 1791.

1. Constat de Montesquieu : Louis XV, gouvernent d’un régime despotique

Louis XV commence son règne en 1715 à l’âge de 5 ans et demi suite au décès de Louis XIV, mais son règne personnel ne débutera que à l’âge de 33 ans en 1743. Le despotisme est une forme de gouvernement qu'Aristote jugeait propre aux sociétés serviles où l'autorité est exercée par un despote qui, seul et sans le concours de la loi, règne avec un pouvoir politique absolu et arbitraire fondé sur la crainte.

Dans sa forme classique, le despote est pour ses sujets comme le père de famille pour ses enfants. Le despote agit pour le bien de sa famille. Montesquieu nous dit : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». En effet, comme dit précédemment, le despote exerce seul le pouvoir, il n’est pas élu, il a donc en sa possession le pouvoir exécutif et législatif. Ce qui, à cette époque commence fortement à déplaire au peuple. Le despote « va jusqu'à ce qu'il trouve des limites », en l’occurrence la limite que rencontrera le roi Louis XV est la Révolution française.

1. Le rôle de la constitution, un apaisement pour le peuple.

En 1789 le peuple français se révolte, il ne veut plus de monarchie absolue, le peuple réclame la souveraineté. En juin de cette même année, les députés du Tiers-Etat et quelques députés du Clergé et de la Noblesse se réunissent afin d’élaborer une constitution. Le Tiers-Etat revendique d’être reconnu, car il représente plus de 80 % de la population et c’est grâce à lui que le pays produit des richesses. Le peuple ne veut plus être au service du Roi qui serait un monarque absolu de droit divin, et qui gouverne sans l'appui ou l'avis de chambres. Comme le dit Montesquieu : « Une constitution peut être telle que personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l'oblige pas, et à ne point faire celles que la loi lui permet. ». En effet, une constitution pose des limites au pouvoir et à ceux qui l’exercent. La Constitution de 1791 est la première constitution française écrite. Avec cette Constitution, qui est le fruit de la Révolution de 1789, la France devient une monarchie constitutionnelle. C’est-à-dire que le Roi est toujours là mais ses pouvoirs sont restreints. La Constitution proclame que la souveraineté est nationale, elle n’appartient plus à un seul homme mais à la Nation conçue comme une entité abstraite distincte des éléments qui la composent. Les trois pouvoirs sont séparés, le pouvoir législatif appartient à une assemblée unique élue au suffrage censitaire et indirect. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus par le peuple. Le Roi incarne seul le pouvoir exécutif, il reste une personne inviolable et sacrée. Chaque pouvoir est doté de sa propre légitimité, la Constitution impose une séparation stricte des pouvoirs. Cela engendrera une relation conflictuelle entre les pouvoir là ou Montesquieu prônait l’harmonie et la collaboration….

...