Droit constitutionnel : le Conseil constitutionnel

« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix évité de s’ériger en gouvernement des juges » François Mitterrand. Cette citation peut nous pousser à nous poser une question tendant sur les limites du ressort et de l’influence du Conseil constitutionnel.                              Pour traiter convenablement ce sujet qui porte sur le Conseil constitutionnel il est indispensable de définir les termes du sujet. Le Conseil constitutionnel a été créé par la constitution française de la 5ème République de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois ainsi que de la régularité des élections nationales et des référendums. Le  Parlement est un ensemble d’assemblée (Assemblée national et Sénat) qui assure la représentation du peuple. C’est un lieu de délibération détenteur du pouvoir législatif et chargé de voter les lois, le budget et de contrôle et l’action du gouvernement. Le sujet que nous allons traiter porte sur les relations entre le Conseil constitutionnel et le Parlement. L’intérêt de ce sujet et de déterminé l’importance du Conseil constitutionnel. En ce qui concerne les relations entre Parlement et Conseil constitutionnel, il s’agit ici de parler ici des échanges sur le plan de l’entente entre le Conseil constitutionnel et le Parlement.                                          L’organe le plus ancien est le Parlement, les deux organes sont à la fois, les principaux créateurs de droit « du système de la constitution ». Ils sont deux acteurs les plus antagonistes puisqu’ils doivent se partager le domaine de la production de normes. Chacune de leurs actions est susceptible de constituer une occasion de vérification de leur légitimité à les produire. C’est à partir de 1958 que le Conseil constitutionnel fût créé, depuis cette date les relations n’ont cessées d’évoluer et de changer. Existe-t-il une prédominance d’un organe entre le Conseil constitutionnel et le Parlement ?

Afin de bien comprendre les relations entre ces deux organes, nous traiterons de la prédominance du Conseil sur le Parlement (I) puis de l’intérêt du Conseil constitutionnel pour le Parlement (II).

I) la prédominance du Conseil constitutionnel sur le Parlement

Pour traiter de cette première partie nous évoquerons la rationalisation parlementaire impossible sans le Conseil constitutionnel (I) puis le Parlement comme organe pouvant être sous influence du Conseil (II)

A) la rationalisation Parlementaire impossible sans le Conseil constitutionnel

• Responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement
• Parlementarisme rationalisé cherche à remédier à ce problème :

• Renversement du gouvernement plus difficile
• En favorisant les majorités stables

• Stabilité établi grâce aux lois constitutionnelles de 1875
• Délimitation rigoureuse du domaine d’action par le parlement (constitution de 1958)
• Conseil constitutionnel instrument de la rationalisation

• Approfondissement du domaine de la loi
• Assimile les règles et principes fondamentaux
• Prend comme repère la législation antérieure
• Empêche la législation d’abandonner ou de négliger son propre domaine en considérant qu’il ne peut pas priver de garantit légal une règle, un principe ou un objectif a valeur constitutionnel (décision du 16 janvier 1982 « incompétence négative »)

En outre cette rationalisation parlementaire faite par le parlement, le Conseil constitutionnel peut être une concurrence sérieuse pour le Parlement.

B) Le Parlement comme organe pouvant être sous influence du Conseil

• Conseil né pour asservir le Parlement (création d’une concurrence sérieuse pour le Parlement)
• 1959 Conseil constitutionnel né
• Conseil peut faire échecs aux assemblées parlementaires
• 1970 le Conseil se transforme en un juge constitutionnel et protecteur des droits fondamentaux
• 16 juillet 1971 Conseil annule une loi pour la première fois
• 1985 le Conseil dit que la loi votée n’exprime pas la volonté et est donc sous son contrôle
• Contrôle de constitutionnalité obligatoire pour les lois organiques et les règlements des assemblées parlementaires
• 23 juillet 2008 Conseil peut se prononcer sur les lois promulgués

Malgré le pouvoir du Conseil constitutionnel sur le Parlement, il peut également se révélé être un allié pour celui-ci

II) Le Conseil constitutionnel, un organe qui soumet et sert  le Parlement

Dans cette seconde partie il sera question des chambres du Parlement aidées, influencées par le Conseil constitutionnel (A) puis les pouvoirs publics tempérés par le Conseil constitutionnel (B)

...