Dissertation Responsabilitité politique du gouvernement

La naissance de la responsabilité politique des Ministres en France.

« La responsabilité politique se présente comme la rançon démocratique du pouvoir » comme le formule Michel Paillet.

  Le pouvoir politique, comme art de gouverner, recouvre tous les domaines de la société politique, c’est-à-dire qu’il est investi de la conduite des affaires publiques par la Nation.

Ce pouvoir, depuis la séparation des pouvoirs formulée par Montesquieu, est attribué aux Ministres qui sont membres du gouvernement et agents du pouvoir exécutif et politique. Ainsi les ministres ont pour rôle de mettre en œuvre les politiques nécessaires pour diriger les gouvernés, le peuple, la force publique, la force militaire, les administrations en tant que représentants de l’État. Ils sont chargés de faire exécuter les lois adoptées par le Parlement dans le but de diriger le peuple et de mener à bien toutes ses stratégies.

Dans l’histoire du droit français, la première responsabilité donnée aux ministres a tout d’abord été la responsabilité pénale selon laquelle, le ministre se voyait destitué de ses fonctions lorsqu’il se rendait coupable de crimes ou de délits, ou lorsque qu’il manquait de manière importante à ses devoirs et obligations et que cela allait à l’encontre des intérêts fondamentaux de l'État.

  Cependant, une autre responsabilité est apparue dès la fin du XIXe siècle : la responsabilité politique. les gouvernants doivent rendre des comptes au Parlement et sont notamment bloqués par une question de confiance.  

Elle se définit comme la possibilité pour le Parlement de contraindre le gouvernement à la démission et implique l’obligation des ministres de quitter leurs postes lorsqu’ils ont perdu la confiance de l’autorité devant laquelle il devait répondre. En France, le gouvernement, et les ministres donc, sont responsables devant l’assemblée nationale selon l’article 49 de la Constitution de la Vème république.

Cependant

Enfin, la séparation des pouvoirs consacrant le pouvoir politique et exécutif aux ministres, on peut s’interroger sur la contrainte opérée par le Parlement sur le gouvernement. Cela ne ferait donc pas primer le pouvoir législatif sur le reste ? Que peut ont penser de la question de responsabilité politique des ministres ? Pourquoi est-elle apparue ?

En quoi cette responsabilité politiques des ministres répond-elle à un besoin de la société actuelle

1. La modération et le contrôle du pouvoir des Ministres : la responsabilité politique

1. Une cohésion entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif nécessaire

1. L’obligation du ministre à tenir ses engagements, ses promesses, ses politiques

1. Une responsabilité difficile à mettre en œuvre

1. Pourquoi ne pas instituer une responsabilité générale englobant pénale et politique

1. La suprématie du Parlement

   Un régime ne peut pas être totalement parlementaire, sous l’autorité du parlement.

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