Commentaire d'arrêt Blanco

Selon Léon Duguit, « l’arrêt Blanco a longtemps été considéré comme la pierre angulaire du droit administratif ». Avant cet arrêt, un semblant de séparation était déjà présent: la théorie de l’acte d’autorité tout d’abord, qui déclarait le juge administratif compétent, ainsi que la théorie de l’état débiteur c’est à dire la condamnation pécuniaire de l’Etat. Cet arrêt, rendu par le tribunal des conflits le 8 février 1873, vient combler un vide juridique concernant la responsabilité de l’Etat envers ses agents. Le Tribunal des conflits est une juridiction chargée de trancher les conflits d’attribution et de décision entre les deux ordres de juridiction judiciaire et administratif. En l’espèce, le Tribunal va intervenir pour admettre une compétence, nous sommes donc dans le cas d’un conflit d’attribution.

Une petite fille est blessée accidentellement par des agents de l’Etat exécutant leur mission de service public. Suite à cet accident, elle a été amputée. Son père a intenté une action en justice afin que la responsabilité de l’Etat soit reconnue.

Le tribunal civil a tranché l’affaire sur la base du code civil

La responsabilité de l’Etat était mise en jeu, le conflit est traitée par le préfet du département de Gironde, cependant celui ci engage le déclinatoire, c’est à dire qu’il saisit le Tribunal des conflit pour changer la juridiction saisie.

Quelle est des deux autorités administrative et judiciaire celle qui a la compétence pour connaître des actions en dommages et intérêts contre l’Etat ?

Tout d’abord cet arrêt est une véritable avancée quant au caractère spécifique et autonome du droit administratif (I) mais c’est également la consécration de la compétence du juge (II).

De la véritable avancée du droit administratif à la relativité de sa portée

Un droit spécifique à l’administration a semblé être nécessaire afin de rendre le droit administratif autonome (A) cependant sa spécificité est apparu comme relative et a présenté des limites (B).

L’affirmation d’un besoin d’une autonomie du droit administratif

- La responsabilité intentée à l’Etat pour les dommages des personnes privées ne peut être régis par les principes du code civil. Le juge écarte les articles 1382, 1383, 1384 du code civil.

Règles juridiques non applicables: celles du code civil -> autonomie du droit administratif. La responsabilité de l’Etat « n’est ni générale, ni absolue » -> le code civil ne s’applique pas car pas de responsabilité civile de l’Etat mais ce dernier peut être mis en cause dans une juridiction administrative -> apparence de règles spéciales dérogatoires au droit commun.

« La compétence suit le fond » -> si règles spécifique, droit spécifique donc le juge doit être spécifique.

Une portée relative faisant apparaître des limites

Certaines juridictions administratives appliquent régulièrement et explicitement les règles du droit privé + règles spécifiques souvent inspirées du droit privé.

Le Tribunal des conflits prévoit que les règles juridiques

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