EFC - Gestionnaire de paie - DGP03

Devoir DGP03 – Devoir Gestion de Paie

- Dossier 1 : Le calcul des rémunérations brutes des agents de service du groupe DCN

        1.1 : La convention collective IDCC3043 s’applique aux entreprises de propreté et services associés exerçant une activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état et/ou une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code APE 96.01 A. En conséquence, sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité principale : la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ainsi que le ramonage.

        Étant donné que l’entreprise entre dans le champs d’application, elle est tenu d’appliquer l’IDCC3043 et ce même si elle n’adhère à aucune organisation syndicale patronale. De plus sa nomenclature d’activité 8122Z montre que l’entreprise réalise bien une activité de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel.

        1,2 : Extrait de l’IDCC3043

• La prime d’expérience se calcule en fonction de l’expérience professionnelle que le salarié a acquise dans la branche et non pas seulement en fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise.

        • Ainsi, lors de l’embauche du salarié, l’entreprise doit tenir compte des années d’expérience que le salarié a acquises dans d’autres entreprises de propreté entrant dans le champ d’application de la CCN à condition qu’il n’y ait pas entre l’embauche et la fin du contrat précédent, effectué dans la profession, une interruption supérieure à 12 mois.

        • La prime d’expérience n’est pas comprise dans la rémunération minimale hiérarchique. Il s’agit d’un pourcentage de cette rémunération qui s’ajoute au salaire.

        • Elle est égale à :

                - après 4 ans d’expérience professionnelle : 2%

                - après 6 ans d’expérience professionnelle : 3%

                - après 8 ans d’expérience professionnelle : 4%

                - après 10 ans d’expérience professionnelle : 5%

                - après 15 ans d’expérience professionnelle : 5,5%

                - après 20 ans d’expérience professionnelle : 6%

Heures complémentaires

Majoration à 11 % des heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10 de la durée de travail

Majoration à 25 % des heures effectuées au-delà du plafond de 1/10 de la durée contractuelle de travail.

Travail de nuit 

Majoration de 20 % pour les travaux réguliers 

Majoration de 100 % pour les travaux occasionnels

Travail le dimanche 

Majoration de 20 % pour les heures effectuées normalement le dimanche

Majoration de 100 % pour les heures effectuées exceptionnellement le dimanche non prévue au planning ni au contrat de travail. 

• Jours fériés 

Majoration à 50 % des heures effectuées sur un jour férié conformément au planning et au contrat de travail

Majoration à 100 % des heures effectuées exceptionnellement sur un jour férié non prévu au planning ni au contrat de travail.

• Mme Claret Alice :

        - Qualif. AS-1-B : Taux Horaire 10,45€ mais rémunéré 10,03€ comme le minimum conventionnel est de 10,45€ il convient de lui verser un complément de salaire.

• - Mensuel (151,67h) : (151,67x10,03) = 1521,25€ 
• - Prime d’expérience : 2 % ((151,67x10,45)x2%) = 1584,95x2% = 31,70€

la prime est calculé sur le salaire conventionnel

• - Complément divers : (10,45-10,03)x151,67 = 63,70€

• Mme Diallo Myriam :

• - Qualif. AQS-3-B : Taux Horaire 10,82€
• - Mensuel (104h) : ((24x52)/12)x10,82 = 1125,28€ ;
• - Prime d’expérience : 0 % moins de 4 ans d’expérience
• - Travail de nuit entre 21h et 6h : 9h/semaine soit 39h sur le mois (10,82+20%)x39= 506,22€ les heures de nuit sont rémunérées à 20 %

• Mr N’Guyen Michel : 

• - Qualif. CE-2 : Taux Horaire 12,55€ mais il est rémunéré à 13€
• - Mensuel (151,67h) : (151,67x13) = 1971,71€ 
• - Prime d’expérience : 4 %  ((151,67x12,55)x4%) = 76,14€ la prime n’inclut pas les heures supplémentaires et est calculé sur le salaire conventionnel
• - Heures supplémentaires : 6h (13x1,25)x6 = 97,5€

• Mme Chapuis Fredérique :

• - Qualif. ATQS-3-B : Taux Horaire 12,55€
• - Mensuel (86,67h) : ((20x52)/12)x12,55= 1087,71€
• - Prime d’expérience : 2 %  (1087,71x2%) = 21,75€ , elle n’inclut pas les heures complémentaires
• - Heures Complémentaires : 5h dont (2x(12,55+11%)) =27,86€ et (3x(12,55+25%))= 47,06€ comme elle est à temps partiel se sont des heures complémentaires, jusqu’à 10 % du temps hebdomadaire (20x10 % = 2h) majoration 11 % puis majoration de 25 %

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• Mr Besson Rodolphe :

• - Qualif.AS-1-A : Taux Horaire 10,30€ mais il est rémunéré à 10,50€
• - Mensuel (43,33h) : ((10x52)/12)x10,50 = 455€

• - Prime d’expérience : 0 % moins de 4 ans d’expérience

• - Heures complémentaires : 6h dont (4x(10,50+11%)) = 46,62€  et (2x(10,50+25%))= 26,25€ comme il est à temps partiel se sont des heures complémentaires, jusqu’à 10 % du temps de travail (43,33x10 % = 4,33h je retiens donc 4h) majoration 11 % puis majoration de 25 % au-delà.

• - Majoration  Dimanche la convention prévoit 2 taux de majoration, soit 20 % pour les travaux réguliers, soit 100 % pour les travaux occasionnels. Ici le travail est occasionnel donc je retiens 100 % : (10,50+100%)x6h = 126€

• - Majoration Jour Férié : 3h x(10,5+100%) = 94,5€

il y a ici une majoration 100% pour jour férié occasionnel et de 100 % pour le dimanche qui sont cumulable d’après l’IDCC3043 (énoncé de l’exercice).

- Dossier 2 : La rémunération de Mmme Tatiana Imbert, responsable commercial

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