Droit constitutionnel général

14/09/22

Droit constitutionnel général :

Introduction générale : 

*Droit constitutionnel : discipline qui étudie les règles juridiques relatives à la structure des états et à l’exercice du pouvoir politique, ces règles sont listées dans un texte qui porte le nom de constitution.

Le droit constitutionnel est la matière qui étudie la structure des états, (= système d’organisation dans un état – par ex en France, l’état est structuré par un parlement). Exercice du pouvoir politique = la manière dont s’exerce le pouvoir dans un état (ex : en France, le pouvoir s’exerce de façon démocratique → les citoyens vont désigner leur gouvernant). Le droit constitutionnel est la discipline juridique qui étudie cette constitution (= la constitution est le texte juridique le + important dans état, ce texte liste les différentes règles relatives à la structure de l’état et à l’exercice du pouvoir politique).

Paragraphe 1 :

Qu’est-ce que le droit et quelle est l’histoire du droit constitutionnel en tant que matière ?

*Définition du droit : mot qui renvoie à 2 choses différentes, juristes utilisent le mot droit dans les 2 sens. Premier sens : ensemble des règles juridiques. Second sens : la discipline, la science, la matière qui étudie les règles juridiques. 

A. Le droit comme ensemble des règles juridiques

*Règle juridique : règle obligatoire reconnue et sanctionnée par l’état →la règle de droit peut prendre la forme d’une permission (permission de s’inscrire au bac) – la règle de droit peut prendre la forme d’une interdiction. La règle de droit ne se confond pas avec la loi.

Quelle est la particularité des règles juridiques par rapport aux autres sociétés ?

Les règles juridiques sont toujours sanctionnées par l’état (règle juridique se distingue de la règle religieuse est obligatoire. Il existe des états « théocraties » (pouvoir de dieu) = état qui revendique le pouvoir de dieu comme règle juridique. Dans ces états seulement les règles juridiques sont les mêmes que les règles religieuses → l’état souhaite une identité entre religion et droit. 

Se distingue des règles morales, sociales (politesse, courtoisie) sanction provient par état : elle vient de sa propre conscience. Il faut relativiser cette différence entre règles juridiques et règles sociétés pour 2 raisons : il arrive très souvent que une règle morale ou religieuse soit aussi une règle juridique (le devoir de sincérité) – avant de devenir une règle juridique, une règle est d’abord une règle morale/religieuse. En effet, le droit se nourrit des attentes, des mœurs dans une société, ils transforment ces attentes en règle de droit. 

B. Le droit comme discipline

La science juridique (droit) correspond à la matière qui étudie les différentes règles juridiques.

Quelles sont les autres disciplines qui sont proches de la discipline de droit constitutionnel ?

L’économie est une discipline proche du droit constitutionnel, la macro-économie (= matière qui étudie les grands phénomènes de l’économie, chômage, monnaie). La monnaie caractérise la souveraineté des états, seul les états peuvent faire la monnaie.

L’histoire du droit est très importante pour comprendre le droit d’aujourd’hui (particularité fr : état dirigé par président et ministre)

Quelle est la différence entre le droit public et le droit privé ?

Toutes les matières enseignées dans la fac de droit peuvent se ranger du côté du droit privé et du droit public.

*Droit privé : discipline qui étudie les règles juridiques entre les personnes privées (personnes physiques et personnes morales exemple une entreprise, association…). 2 grands principes : principe d’égalité = toutes personnes physiques et morales sont égales – les relations entre ces personnes privées se font sur la base d’un instrument juridique (le contrat).

*Droit public : discipline qui étudie les relations entre les personnes privées et les personnes publiques, par exemple, mairie/l’université… Il existe 2 grands principes qui fondent le droit public : l’inégalité, car le droit public est caractérisé par le fait que les personnes publiques disposent de pouvoir supplémentaire que les personnes privées, ces pouvoirs leurs permettent d’agir différemment. La règle juridique de base en droit public est la règle unilatérale (= qui ne vient que d’un côté) décidée seulement par la personne publique. Le droit public est composé de 3 grandes matières : droit constitutionnel – droit administratif (droit qui concerne les rapports entre l’administration et les administrés) – droit fiscal (étudie les relations entre le fisc et les contribuables).

Quelle est la différence entre le droit et la science politique ?

*Science politique : pas une science exacte, c’est une science sociale (= qui s’intéresse aux faits de la société). A la différence du droit constitutionnel qui étudie des règles juridiques, la science politique à pour objet d’étude des faits politiques. 

Paragraphe 2

Le droit constitutionnel est une discipline juridique très ancienne, il est apparu après la révolution française et s’est développé dans fac de droit à partir de la IIIè république (1870). A partir de là, on peut distinguer 3 grandes périodes de l’histoire du droit constitutionnel. 

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