Social : Contexte 2 Francompta

Contexte 2 Francompta

1) L’indemnité forfaitaire kilométrique versée par l’employeur est exonérée de cotisations et contributions sociales dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale. Il n’y a pas réellement de montant forfaitaire : les indemnités kilométriques sont calculées en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus ; ce montant est majoré à 20 % en cas d’utilisation d’un véhicule électrique.

Indemnité de restauration sur le lieu de travail. 7.10 €

Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement : 20 € lorsque contraint de prendre son repas au restaurant, sinon c’est 9.90 €.

2) Lorsque les frais professionnels sont remboursés par un forfait, ils exonérés de cotisations sociales pour l’employeur, CAD que l’avantage sera uniquement monétaire pour ce dernier

3) Deux cas de figure se présentent à nous : Obligatoire à hauteur de 50 % des frais de transport du salarié. Facultative si ce sont des frais de transports personnels.

4) Cas 1 : exonéré de cotisations à cause ou grâce aux conventions collectives de l’ordre des cabinets d’expertise comptable.

Cas 2 : Heures supp mensualisées car contrat de 40 H depuis début janvier.

Cas 3 : respect du taux à 6.8 %. Sur 1852.21 = assiette. 98.25 % du salaire brut + part mutuelle employé + part prévoyance employer (hors heures supp)

Cas 4 : 50 % de l’abonnement car obligation

Cas 5 : Repos cumulé + Péage

Cas 6 : c’est le salaire – les prélèvement sociaux.

Cas 7 : Net à payer

1527.08 = 1863.83-440.12+53.71+28.66+21

5) Hugo Bosse coute à l’entreprise presque le double du salaire qu’il touche (2700.16€)

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