RIN1013 Note de cours sur la santé au travail

1.Comment l’INSPQ définit-elle la notion de santé au travail?

Cette notion de santé fait référence à « un état complet de bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité ». La santé est donc reliée au bien-être et à la maladie, tandis que la sécurité fait davantage référence aux dangers immédiats et aux blessures.

Source : INSPQ (2022). Définition du concept de sécurité. https://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/149_SecuritePromotion.pdf

2.L’Enquête québécoise sur des conditions de travail, d’emploi et de santé et de sécurité du travail (EQCOTESST) définit ce que sont les contraintes au travail. Pouvez-vous définir ces contraintes en vos mots?

Les contraintes organisationnelles de travail font référence :

• à une demande psychologique au travail plus ou moins élevée qui se mesure par la quantité de travail, les exigences mentales et les contraintes de temps auxquelles le travailleur doit faire face au travail;
• au degré de latitude décisionnelle qui se mesure par la capacité d’utiliser ou non ses habiletés et d’en développer de nouvelles et la possibilité de choisir comment faire son travail et de participer aux décisions qui s’y rattachent;
• à l’autonomie de compétence qui se mesure par la capacité ou non d’utiliser ses habiletés et d’en développer de nouvelles;
• à l’autorité décisionnelle qui se mesure par la possibilité de choisir comment faire son travail et de participer aux décisions qui s’y rattachent;
• à la tension au travail (job-strain) qui se mesure par le degré d’exposition combinée à une demande psychologique élevée et à une latitude décisionnelle faible;
• à la tension et à un faible soutien au travail (iso-strain), soit l’exposition combinée à une demande psychologique élevée, à une latitude décisionnelle faible et à un soutien social faible;
• au déséquilibre effort-reconnaissance qui se mesure par l’exposition à des situations de travail qui se caractérisent par une combinaison d’efforts élevés et de faibles récompenses. Il est mesuré par un ratio entre le niveau de demande psychologique et le niveau de reconnaissance.

Source : Institut de la statistique du Québec (2007-2008). Enquête québécoise sur des conditions du travail, sur l’emploi, la santé et la sécurité du travail. https://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/statistiques-donnees-sante-bien-etre/statistiques-de-sante-et-de-bien-etre-selon-le-sexe-volet-national/contraintes-organisationnelles-de-travail/

3.La section portant sur les statistiques montre que l’ancien régime de santé et de sécurité du travail avait de la difficulté à répondre principalement à 3 grands problèmes de santé au travail. Pouvez-vous nommer ces problèmes?

Augmentation des TMS d’origine non traumatique liés à leur emploi principal, à au moins une région corporelle, au cours de la dernière année. [Lien menant à un site externe qui pourrait ne pas répondre aux normes d’accessibilité web.]

Augmentation de la détresse psychologique liée au travail et à subir du harcèlement psychologique au travail. [Lien menant à un site externe qui pourrait ne pas répondre aux normes d’accessibilité web.]

Augmentation des problèmes de santé liés à l’articulation travail et famille.

4.Dans le texte de Stock et al. (2020), les auteurs et autrices parlent d’inégalités dans l’accès aux mécanismes de prévention prévus par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Pouvez-vous préciser quelles catégories de travailleurs ont un accès plus difficile à ces mécanismes de prévention?

Chez les femmes, 85 % n’y ont pas accès. Ces salariés œuvrent dans les groupes de secteurs 4, 5, 6 non priorisés par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) quant à l’application de mesures de prévention.

5.Dans la documentation que vous aviez à lire, on vous apprend que le projet de loi 59 a pour objet de moderniser le régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles. Définissez en vos termes les principaux changements apportés à la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Ajout de la notion de la santé psychique. [Lien menant à un site externe qui pourrait ne pas répondre aux normes d’accessibilité web.]

Obligation d’identifier et d’analyser les risques psychosociaux liés au travail. [Lien menant à un site externe qui pourrait ne pas répondre aux normes d’accessibilité web.]

Élargissement de l’application des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs. [Lien menant à un site externe qui pourrait ne pas répondre aux normes d’accessibilité web.]

Ajout de la prévention de la violence conjugale au travail.

6.Quels sont les principaux changements pour les stagiaires et les domestiques?

Ils sont maintenant couverts. [Lien menant à un site externe qui pourrait ne pas répondre aux normes d’accessibilité web.]

Si les stagiaires rémunérés étaient auparavant couverts par le régime en cas de blessures sur leurs lieux de travail, la situation était plus floue dans le cas d’un stage d’observation ou d’un boursier. Dorénavant, ils seront tous couverts par le régime de santé et de sécurité au travail. Même chose pour les travailleurs domestiques qui pourront maintenant être indemnisés en cas d’accident de travail, à condition d’avoir travaillé un minimum d’heures. « On voulait s’assurer que le tondeur de pelouse n’entre pas dans cette catégorie », indique le ministre du Travail, Jean Boulet, en entrevue. Cette mesure vise à garantir une certaine protection à des travailleuses vulnérables, souvent issues de l’immigration.

7.Qui a-t-il de nouveau en matière de risques psychosociaux liés au travail comme la violence, le harcèlement ou les événements traumatisants?

Même s’ils sont moins visibles, ces risques psychosociaux devront maintenant être identifiés et prévenus par les programmes de prévention. Devant l’augmentation constante dans les dernières années des enjeux liés à la santé mentale au travail (2147 dossiers de réclamation en 2009 contre 3595 en 2018), le gouvernement voulait agir, indique le ministre Boulet. « On brise les tabous et pour moi, ça va permettre de lutter contre toutes les problématiques liées aux enjeux psychologiques ou de santé mentale », dit-il.

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