Droit constitutionnel de l'état

Premièrement, le pv politique est contraignant cela signifie qui implique la faculté d’obliger autrui à agir selon ses désirs et c’est un pv qui est d’abord contraignant physiquement par la police voir par la privation de liberté ex : prison mais il est aussi contraignant psychologiquement car la plupart des individus estiment que ce pv est légitime et donc justifié ce qui explique que la majorité des personnes obéissent spontanément. La minorité qui n’approuve pas la force contraignante de son état est obligé de quitter l’état ou bien de vivre hors la loi (être en marge de la société).

Deuxièmement, le pv politique est initial c’est-à-dire que le seul pv légitime émane de l’état = il existe pourtant d’autres formes de pv notamment morale ou religieux voir même familiales mais ce ne sont pas des pv politiques = existent aussi des contre pv comme les médias = non pv politique = le pv politique va être institutionnalisé et régit par un droit institutionnelle qui lui donne un cadre notamment à travers la constitution et cette institutionnalisation va avoir pour conséquence de neutraliser toutes les autres formes sociales de pv.

Troisièmement, le pv politique a une vocation globale = c’est-à-dire que l’état dispose d’un pv qui s’applique à tous les membres de la commu et qui s’exercent sur l’ensemble du territoire et qui touche tous les objets possibles aucun secteurs de l’activité humaine n’échappe au pv politique et il n’a de limite que celles qui s’oblige lui-même.

A l’heure actuelle, l’état intervient dans 2 types de domaines qui correspondent à l’état gendarme et providence. Dans le domaine régalien d’abord et domaine eco et social

1. Le domaine régalien

La première fonction de l’état consiste à maintenir l’ordre et à assurer la sécurité et cela passe par des activités de police afin d’assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité public = ces 3 domaines relèvent de ce que l’on appelle l’ordre publique matérielle. A cet ordre public matérielle s’ajoute un ordre publique immatérielles il s’agit ici pour l’état d’assurer le respect des valeurs comme ex : la dignité de la personne humaine. Par ailleurs, l’autre mission de l’état consiste à rendre la justice donc a tranché les litiges entre particuliers ou bien entre l’administration et les particuliers on trouve également le domaine de la défense national ainsi que des relations intern. Et enfin on trouve tout ce qui est à trait à la souveraineté eco de l’état et notamment la monnaie donc ce domaine correspond à tous les domaines qui sont intimement lies a la souveraineté de l’état

1. Les domaines eco et sociaux

Il consiste pour l’état a édicter une réglementation dans tous les autres domaines qui ne sont pas régaliens notamment en matière de travail, d’emplois, d’insertion professionnelle et d’aide sociale, de santé publique, d’enseignement ou encore de culture.

Pour conclure l’état est donc la forme la plus sophistiquée de l’institutionnalisation, du pv définit par sa souveraineté interne et externe son territoire et sa pop il va devoir établir des règles du jeu il va alors se fixer un cadre normatif qui va lui permettre d’agir et qui définit ses institutions et qui va également préciser la manière dont il édicte des règles juridiques et donc c’est le droit constitu. Qui va lui donner ce cadre

Section 2 : def de la constitution et objet du droit constitu.

Le droit constitu. Possède un triple objet institutionnel et normatif et substantielle

1. Le droit constitu. Institutionnelle

Premièrement, la constitution va fixer la manière dont l’état organise ses institutions = donc leur nature, organisation, leur fonctionnement et les rapports qui existent entre elles par ex. le titre 2 de la constitution fr de 1768 est réserve au prsdt de la rep et le titre 3 au gvrnt et le titre 4 au parlement et le titre 5 au rapport entre gvrnt et parlement et de même la partie 2 de la constitution italienne est réservé aux institutions = titre 1 au parlement titre 2 = prsdt de la rep et le titre 3 au gvrnt .

On retrouve la même division dans la loi fondamentale allemande dont le titre 3 est réservé au Bundestag et titre 4 au Bundesrat ( sénat) et titre 5 au prsdt fédéral et titre 6 au gvrnt fédérale .

1. Le droit constitutionnel normative

La constitution fixe la manière dont l’état produit des normes juridiques elle va d’abord désigner l’autorité qui est apte à produire ces normes par ex confier le vote de la loi au parlement ou encore confier l’édiction des décrets au gvrnt et va ensuite déterminé la procédure qui permet l’édiction de ses normes par ex = l’article 77 de la loi fondamentale allemande précise comment le parlement allemand vote la loi et ce qui fait également le titre 4 de la constitution fr de 1958.

1. Le droit constitutionnel substantielle

La constitution consacre des lois et des libertés fondamentaux telle que la liberté d’expression de religion et de réunion mais aussi d’association et d’aller-venir et le droit à la santé, au travail, a l’instruction et même des droits environnementaux. Au fondements des droits fondamentaux on trouve le concept des droits de l’homme et ce concept englobe un certain nombres de valeurs qui trouvent leur raciner dans la philo et dans le droit naturel , l’idée est que l’Homme est un objet universel et que chaque homme quel que soit son origine quel que soit sa condition son âge son sexe ses idées son orientation sexuelle possède des droits naturels que l’état doit respecter et les droits de l’homme vont émerger dans l’histoire des sociétés en se trouvant inscrit dans de grands textes comme la grande charte britannique de 1215 appelé la mania carta mais aussi la déclaration d’indépendance américaine du 4 juillet 1796 ou encore dans la ddhc de 1989 et ce mouvement c’est particulièrement après la 2 guerre mondiale inscrit dans les constitutions qui vont marquer dans des catalogues fondamentaux = cas en France, première partie de la constitution italienne du titre 1 de la loi fondamentale allemande réservé aux droits fondamentaux et titre 1 de la constitution espagnole ou encore de la partie 1 de la constitution portugaise et la reconnaissance des droits fondamentaux est allé en grandissant vers une + constante de ces droits a telle point qu’on a identifié 4 générations de droits fondamentaux

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