Définition du droit constitutionnel

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INTRODUCTION

I. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

Il existe une constitution lorsque il existe une relation entre les pouvoirs de l'État. Il y a une définition plus stricte qui considère qu'une constitution ne se contente pas d'organiser le pouvoir au sein de l'État, elle fixe de grands principes politiques. Comme le principe du respect de la démocratie, la garantie des libertés et le principe de limitation des pouvoirs. Elle affirme de grands principes politiques qui sont l'héritage du mouvement du constitutionalisme. Les grands principes sont la souveraineté du peuple, la garantie des libertés et la limitation des pouvoirs. La notion de constitution renvoie à une certaine conception du pouvoir, donc un pouvoir limité qui garantit la liberté. C'est une définition axiologique, car elle contient un jugement de valeur puisqu'elle définit ce qu'est une bonne constitution. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 illustrent cette idée : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. »

II. Comment envisager le droit constitutionnel ?

D'autres auteurs estiment que le principe de souveraineté du peuple ne s'exprime que lors de la Constituante. On parle de pouvoir constituant originaire. Cette souveraineté s'exprime donc que lorsqu'il s'agit d'adopter une nouvelle constitution.

Il serait trop réducteur d'envisager le droit constitutionnel d'un point de vue strictement formel. Donc en se contentant de décrire les énoncés constitutionnels. Car les règles écrites constitutionnelles sont l'héritage de grands principes philosophiques et politiques. Aussi, parce que le droit constitutionnel est aussi appelé droit politique. Donc, il faut porter attention à la pratique constitutionnelle. On peut évoquer le cas du premier ministre qui n'est pas responsable devant le président, mais dans la pratique, lorsque on est en régime de majorité, le président peut révoquer de manière tacite son premier ministre.

L'objet du droit constitutionnel évolue. Il y a un droit constitutionnel institutionnel. On peut distinguer aussi le droit constitutionnel des libertés. Il s'agit de connaître l'ensemble des droits et libertés auxquels la constitution fait référence. Enfin, on peut distinguer le droit constitutionnel jurisprudentiel/contentieux, donc le droit constitutionnel tel qu'il est interprété par les juges constitutionnels.

PARTIE 1 : LA CONSTITUTION

Chapitre 1. Aux origines du constitutionnalisme

Le constitutionnalisme renvoi à une idée du pouvoir.

Section 1. La notion de constitutionnalisme

Ce mouvement d’idée s’exprimeras au XVIII siècle en France et au état unis au moment de l’adoption des premières constitution écrite moderne que sont la constitution de 1791 et celle des Etats-Unis.

§1 L’héritage philosophique du constitutionnalisme

1. Le droit naturel moderne

On parle parfois d'une école du droit naturel. Il faut considérer l'école du droit naturel moderne qui a conceptualisé l'individu. Le droit naturel découle de la nature humaine. Dans cette approche du droit naturel classique envisagé par Aristote notamment, le droit est envisagé comme une chose de la nature. On oppose le droit naturel au droit positif. Le droit positif est le droit posé par la volonté humaine. Du point de vue de la philosophie du droit, certains auteurs considèrent qu'il existe un droit naturel. Il préexiste au droit positif. Ce droit positif doit se conformer au droit naturel. Du point de vue du courant du positivisme, le droit naturel n'existe pas. Au sein du droit naturel, il y a deux écoles : le droit naturel classique et le second moderne. Au sein du droit naturel classique, Aristote considère qu'il y a un droit qui donne un ordre naturel préexistant qui classe chaque chose. Le droit existe déjà dans la nature des choses et il tisse les relations justes entre les hommes. Pour Aristote, il existe un sentiment naturel et commun de justice. Dans cette conception, le droit constitue un ordre harmonieux et naturel indépendamment de tout contrat. Cette approche classique du droit naturel s'oppose à l'école moderne du droit naturel. Du point de vue du droit naturel moderne, le droit naturel ne s'intéresse pas à l'individu mais à tous. De ce fait, chaque individu en vertu de sa nature humaine possède des droits. Si le droit est naturel, il n'a pas besoin de loi ou d'un acte juridique pour exister, contrairement au droit positif. Ce qui explique le terme Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, car cet acte se contente de déclarer ce qui existe déjà.

1.  Les théories du contrat social

Les théories du contrat social répondent à une question délicate : à partir du moment où les individus sont considérés comme titulaires de droits naturels, alors comment penser la coopération entre les hommes sans que ces droits naturels ne soient sacrifiés aux contraintes de la vie en société. Au point de départ de toutes les théories du contrat social, on trouve une référence à un état de nature originel. Dans ce point de départ, tous les individus jouiraient d'une entière liberté. La question est de savoir comment les individus vont sortir de cet état de nature. Les philosophes anglo-saxons sont les premiers à essayer de résoudre ce problème.

Thomas Hobbes, qui a créé le Léviathan, théorise l'état de nature comme un état d'insécurité permanent. Ainsi, pour Hobbes, c'est la raison qui va indiquer à l'homme un remède pour sortir de ce mal. Ce remède, selon lui, les individus vont décider de se soumettre à un pouvoir souverain, qu'est l'État, ce pouvoir qui instituera l'ordre et la sécurité. Hobbes considère que l'État se voit attribuer les libertés de ses sujets pour les redistribuer à ses sujets.

John Locke théorise l'état de nature. L'état de nature demeure régi par des lois naturelles qui leur dictent leur relation avec les autres. Sa vision est moins pessimiste, mais cet état de nature demeure fragile car il est menacé par l'empiétement sur ses libertés par autrui. Donc, cet état de nature doit être régi par des lois clairement établies et des mécanismes de résolution des litiges, comme l'usage d'un juge. La liberté politique en philosophie consiste à se soumettre au pouvoir législatif établi par accord. Locke insiste sur la limitation des pouvoirs. Il considère que le contrat social ne doit jamais s'étendre au-delà de ce qui est nécessaire à la préservation du droit naturel. Si les individus décident de s'associer et de se soumettre au pouvoir, c'est seulement dans le but de préserver le droit naturel.

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