Gestion des sinistres : BIENS

Gestion des sinistres : BIENS

Question 1 :

1. L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour un logement individuel. En cas de sinistre, tous les frais issus des dommages seront à votre charge. Souscrire une assurance multirisque vous garantira que vos biens mobilier ou immobilier seront pris en charge par votre assureur en cas de sinistre. La responsabilité civile étant incluse, les dommages corporels et matériels causés par le propriétaire et les personnes bénéficiaires du contrat seront également couverts.
2. L’assurance MRH n’est pas obligatoire mais la loi oblige le locataire ainsi que d’un colocataire d’un logement non meublé à souscrire une assurance garantissant sa responsabilité à l’égard du propriétaire pour tous les dommages notamment à la suite d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégâts des eaux, qu’ils pourraient causer aux biens loués. L’assurance est également obligatoire pour les copropriétaires qu’ils soient occupant ou non occupant d’un logement.
3.  En premier il y a la loi QUILLOT qui protège les exploitants locataires des ruptures abusives du contrat surtout en cas de crise comme l’inflation, les chocs pétroliers, etc. Elle impose également aux locataires de souscrire une assurance appartement pour les protéger comme les actes de vandalisme, le vol, l’incendie ou le dégât des eaux. Ensuite il y a la loi ALUR qui poursuit trois objectifs majeurs. Ces objectifs sont les suivantes :

• Réguler le marché immobilier et encadrer les pratiques abusives
• Favoriser l’accès au logement en protégeant les populations les plus vulnérables
• Développer l’innovation et la transparence.

Question 2 :

2.1) Le choix au niveau de la formule retenue serait la formule numéro trois car elle présente pour le client un profil de sureté. Les avantages liés au cœur de cette formule qui sont avantageux pour le client sont les suivantes :

- Les dommages électriques ;

- le remboursement du prêt « zéro jour sans logement ». Cette garantie n’intervient pas en cas de sinistre de type catastrophes naturelles ou de type catastrophes technologiques.

- les évènements climatiques sont également inclus. Cette garantie indemnise les dommages matériels directs subis par les biens assurés, à condition qu’n arrêté de catastrophes naturelles n’ait pas été public, lorsque ces dommages sont suite d’une chute de grêle, des coulées de boue, etc.

- La valeur à neuf du mobilier. Cette garantie permet de bénéficiez de la valeur à neuf pour vos biens mobiliers et appareils électriques mobiliers dans les conditions prévues au chapitre « Comment êtes- vous indemnisés » page 53.

- Vol en tous lieux du matériel de loisirs. Cette garantie indemnise les biens de types bicyclette, planches à voile,…, lorsqu’ils sont volés ou détériorés à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol commis en dehors des bâtiments assurés.

- Pour finir, le dernier avantage de cette formule est l’installation extérieures.

2.2) Le premier conseil de souscription que nous pourrions donner afin d’assurer au mieux leur nouvelle maison serait de déterminez les types de garanties qui à titre personnel qui paraissent indispensables et doivent apparaître au sein du contrat. Le deuxième conseil est d’estimer la valeur des biens à assurer car il est important de déterminez la valeur des biens, ce qui permet ensuite d’avoir une bonne couverture en cas de sinistre. Pour finir le troisième conseil que nous pouvons conseillez serait de vérifier les dispositions essentielles du contrat d’assurance. En fonction des contrats, les assurances proposent plus ou moins de garanties pour couvrir certains risques et prévoir une indemnisation associée. Cependant certaine sont optionnelles et ne figure pas automatiquement dans tous les contrats. Citons-en quelques une dont la garantie responsabilité civile qui elle indemnise les tiers touchés en cas de sinistre survenant dans le logement ou encore la garantie biens mobiliers qui elle indemnise l’assuré en cas de perte, dégradation ou casse de ses objets personnels. En matière d’étendue des garanties, l’assurance multirisque habitation est la formule la plus complète ce qui montre que Monsieur et Madame COINTET ont eu raison de souscrire cette assurance.

Question 3 :

3.1) La première définition que nous pouvons citer est selon le code des assurances définit dans l’article L.122-1 « L’assureur contre l’incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d’une substance incandescente s’il n’y a eu ni incendie, ni commencement d’incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable. »

La deuxième définition que nous pouvons citer en assurance est que l’incendie est définie comme « une combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal » et l’explosion comme « l’action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou vapeur ».

3.2) Un bien immeuble est un bien ne pouvant être déplacés comme par exemple un terrain ou encore un appartement ou objet en faisant partie intégrante comme par exemple une clôture à des biens immeubles, classés immeubles. Voici quelques exemples : piscine, clôture, une douche, un volet, des tuyaux, etc.

3.3) Les biens meubles sont des biens qui peuvent être déplacés comme par exemple une chaise, un ordinateur, une télévision ou qui peuvent se déplacer seuls. Prenons un exemple, votre père ne vous a laissé que des biens meubles, aucun appartement, aucune maison, aucun terrain. Voici d’autres exemples : des vêtements, de l’alimentation, des livres, des accessoires, de la vaisselle, etc.

Question 4 :

4.1) L’indemnisation en valeur de reconstruction ou de réparation à neuf se réalise en deux étapes. La première étape est avant même que début les travaux de reconstruction ou de réparation. En premier la valeur de réparation ou reconstruction ainsi que la déduction qui est faite de la vétusté appréciée par corps de métiers dont la maçonnerie, la charpente qui est réalisé le jour du sinistre. La vétusté est appliquée aux frais de main d’œuvre, des transports, de la pose ainsi que l’installation. Cela montre que l’indemnité ne peux excéder la valeur vénale des biens immobiliers avant le sinistre. La deuxième étape est réalisée dès que les biens immobiliers sont réparés ou reconstruits et que l’indemnité initialement versée est insuffisante pour effectuer tous les travaux ce qui revient à régler sur présentation des originaux de facture une indemnité complémentaire.

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