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Gestion des biens de l’Etat

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Par   •  4 Décembre 2012  •  291 Mots (2 Pages)  •  1 257 Vues

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En vue de garantir une saine gestion des biens de l’Etat, le code de la comptabilité, promulgué par la loi N°73-81 du 31 décembre 1973, prévois la tenue obligatoire d’une comptabilité spéciale pour les biens valeurs, autres que les derniers appartenant ou confiés à l’Etat. (Ministère de finances, instruction générale N° 186/75/SG/Budget 11.)

Aux termes de cet article, une opération matérielle d’inventaire doit être réalisée par toutes entreprises, au moins une fois tous les douze mois, à l’effet de vérifier et contrôler l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs de son patrimoine. C’est ce que nous aborderons dans ce rapport.

Toutes entreprises doivent dresser, au moins une fois par an, un inventaire de leurs éléments actifs et passifs. Au sens juridique, l’inventaire est un document donnant l’état descriptif et estimatif du patrimoine d’une entreprise. En plus de son caractère légal, l’inventaire physique des immobilisations sert à la mise à jour du fichier des immobilisations ainsi qu’au rapprochement des immobilisations existantes avec celles prises en compte à la comptabilité générale.

Sur le plan comptable, l’inventaire nécessite des travaux comptables (d’analyse, de rectification et de redressement) et des travaux extracomptables (d’inventaires physiques).

Outre leur caractère légal et obligatoire, les inventaires physiques présentent, du point de vue de la

gestion courante des entreprises, la meilleure sécurité pour la conservation du patrimoine et la fiabilité de la comptabilité.

Dans le cadre de notre projet de fin d’étude qui à pour thème « Création d’une comptabilité matière des biens durables appartenant à l’Etat 2001-2012: Etude de cas L’ISLA Moknine », nous avons présentée les apports d’un inventaire physique dans une démarche de gestion matière, en simplifiant à dessiner les procédures de cet outil, afin de contribuer à une élaboration préliminaire d’une compte de gestion de cet institut.

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