Méthodologie de droit constitutionnel

Méthodologie droit constit 1 

plaquettes de TD : identifier la nature des documents, auteur des textes juridiques si il y a. Contextualiser le document. Se demander pourquoi ils se trouvent dans le corpus. Perspective sur l'objet, donner un point de vue.

Quelques manuels :

-M. Troper /F. Hamon : assez théorie, pas très pédagogique, pourtant complet.

-GIQUEL, très détaillé dans la pratique (+2e semestre)

-Mélin-soucramanien (clair, mais – détaillé)

-Mme Ponthereau (droit constit comparé) → grandes notions. (rester sur la deuxième).

-D. Baranger : autre regard, approche du droit politique.(2e semestre),

-traité international de droit consit (3 volumes) (complet, en prépa des disserts)(possibilité de le trouver en ligne (sur dalloz).

Les revues :

-revue constitutions sur le sites de Dalloz

-RFDC sur le site CAIRN aussi trouver revue pouvoir + nouveaux cahiers du conseil constit.

-RDP (revue de droit publique)

Site et revue Ius Politicum.

SSRN : droit anglais.

Google scholar : revue et articles scientifiques

Dictionnaires juridiques : cornu, dictionnaire de la culture juridique, de philosophie politique (double versant droit et pol).

Méthodo dissert :

3 parties ( 3 tiers) :

1. intro :

• accroche (généralement citation : citation juridique (article(TD ou cours), référencer nos citations, les apprendre pour l'examen.)
• définition des termes (tout les termes juridiques) : et ou encore jamais, ces termes donne la dynamique.
• Délimitation du sujet (avec la def
• intérêt historique : développer histoire de la notion principale
• intérêt du sujet : « actualité du sujet, la nature de la question du sujet.
• Problématique (probeleme de droit auquel la dissert doit repondre : questions fermées (oui-non), question ouverte avec un proposition)
• idée générale (résumé de la réponse à la problématique
• annonce du plan (terminer avec la parenthèse (I, II)

1. grand 1 : avant chaque a) : résumé des idées a) , b)

pas de transition.

1. grand 2 : a), b)

Avoir des titre apparents à chaque début de partie, esthétique. Court, sans verbe conjuguer.

JAMAIS DE CONCLUSION

TD SEMAINE 3

PLAN

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Questions :

1. Il y a trois critères dans la construction d'un état : le territoire, le gouvernement et la population. Le territoire est délimité par des frontières : spatiales, maritime, terrestre /

La population va habiter sur le territoire et se divise en 2 concepts la nation (abstrait) et le peuple (concret), la population s'incarne dans la nation qui lie les individus selon des valeurs et des points commun /

 Le gouvernement : le territoire devient un état de droit ou le peuple est soumis à une autorité qui centralise la puissance publique, l'état peut aussi être une forme de solidarité social ou une communauté d'intérêt.

1. Le fédéralisme se pose sur le principe de la division de l'état, il ya plusieurs constitution (une générale pour l'état fédéral et une par été fédéré). Les état fédérés ont pour la plupart leur pourvoir législatif et même exécutif. On y trouve un principe de superposition des juridictions institutionnelles et donc des constitutions. Principe d'autonomie la constitution partage les compétences entre les état fédérés et l'état fédéral (clause générale et d'exceptions). Le principe de participation notamment dans l'élection du chef de l'état ou de l'élaboration des lois.

1. L'état unitaire se base sur le principe de l'unité de la souveraineté : indivisibilité, nation unitaire ou elle ne peut reposer que sur l'unité du territoire. Le principe d'égalité territoriale où même si découpé, il doit régulier et égalitaire. L'indivisibilité de la république et unicité du pouvoir politique : un seul centre de décisions politiques.

1. L'état régional n'est pas transitoire, il repose sur l'autonomie des collectivité territoriales et communautés par l'état. Il n'y a qu'une seule constitution mais celle ci donne différents degres d'autinomie à ses régions découpées. Certain ont pouvoir normatif et législatif mais autonomie reste encadrée.

CORRECTION Q ? :

1. Quels sont les critères de construction d’un État ?

Notion d'état est historique et localisée : apparaît dans un contexte particulier de l'occident et notion occidentale (état nation (bien pas retrouvée dans système américain). Sens large : organisation du pouvoir donc tout serait état mais non-opératoire. Localisée : forme particulière de l'organisation d'un état, difficilement comparable, forme d'association social et se distingue aussi de la famille de l'église, etc...

→ definition moderne entre le 16e et 17e on le doit à Machiavel : terme reprit par le français Charles LOYSEAU qui va écrire l'état avec une majuscule pour parler de la forme politique.

Concepte d'Etat systématiser en france et Anglettere à Jean Bodin avec les 6 livres le république : explique comment le monarche concentre l'ensemble des pouvoirs et il est souverain.  Met un terme à la concurrence entre seigneur féodaux et le pouvoir du roi. Autonomiser le pouvoir royal au pouvoir de l'égrile (d'ou les conflit entre prince européen et le pape) : le pouvoir des prince n'est pas soumis à la volonté de l'église « compétance de la compétence » JELLINEK 

Distinction entre la personne physique qui exerce le pouvoir, et la fonction elle-même : systématisé dans le Moyen Age dans la théorie des 2 Corps du Roi en Angleterre. La couronne ne disparaît pas à chaque décès d'un roi. (inaliénabilité du pouvoir)

penser l'état d'un pdv jurique : observé en droit internationals : population, territoir un gouvernement souverain. ELEMENT OBJECTIF, pour plein pouvoir il faut qu'il reconnut au niveau international.

  → PRINCIPE DU FEDERALISME : policémie du terme car sous cela on envisage le phénomène d'état fédéral et autre type de fédération, mais notion pas la même dans le temps et dans la géographie.

J.BAELCHER : « La devise américaine e pluribus unum saisie bien l'essence de la structure fédérale comme fondée sur une dialectique de l'unité et de la pluralité.»  /// «  Une fédération est simultanément une est plurielle ».  → tension entre d'une part l'union (l'état) et la pluralité qui prend compte les entités fédérées. Elle est au cœur du projet fédérale qui a plusieurs visages. EX : le fédéralisme américain. Au moment de l'indépendance entre 1776-86 : c'est +une confédération

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