L’exercice du pouvoir constituant dérivé a-t-il dénaturé la Constitution de 1958 ?

SENSES Enes

Grp 8

TD Constit’

SUJET: L’exercice du pouvoir constituant dérivé a-t-il dénaturé la Constitution de 1958 ?

L’article 28 de la Constitution française du 24 Juin 1793 précise que : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations suivantes ». En effet, la constitution n’est pas un texte intangible il faut envisager sa modification pour l’adapter à certaines évolutions, il faut la modifier. Tel va être la fonction du pouvoir constitué dérivé. A savoir, il y a une grosse différence par rapport à ce qui caractérisait le pouvoir constituant originaire, il ne s’exerce pas dans une situation de vie juridique mais s’exerce dans un cadre juridique préétabli par les constituants dans la constitution. Les auteurs de la constitution savent que leur texte sera appelé à évoluer c’est pourquoi ils ont mis en place une procédure qui encadre la modification de la constitution. Du coup certains auteurs ont déduit de cette différence que le pouvoir constituant dérivé devait être appelé d’une autre façon. C’est donc pour eux un pouvoir institué par la constitution.

Après tout, le pouvoir constituant dérivé, en soi, est un procédé dans lequel le principal but est de métamorphoser la Constitution à l’égard de ses sections obsolètes semblerait-t-il. Par conséquent, la modification de la Constitution par le pouvoir constituant dérivé reste un point d’interrogation en raison de la porté indiscernable de ce pouvoir.

Il convient donc de s’interroger sur la question suivante : L’exercice du pouvoir constituant dérivé a-t-il dénaturé la Constitution de 1958 ?

Pour se faire, s’il est vrai qu’en théorie le pouvoir constituant dérivé est une principale source d’altération de la constitution (I), il n’en demeure pas moins que le pouvoir constituant dérivé reste un procédé peu usé en pratique (II).

I) Le pouvoir constituant dérivé, principale source d’altération de la constitution en théorie

a. Un pouvoir ayant une portée imprécise

b. Un pouvoir justifié en vertu du parallélisme des compétences.

II) Le pouvoir constituant dérivé, un procédé en veille dans la pratique.

a. Un pouvoir qui se heurte à une Constitution à caractère rigide

b. Un rythme de révision lent de la Constitution

Le plan du prof :

- Exercice du pcd : le fait de réviser la K

- Dénaturer : modifier le sens ou la nature

- Constitution de 1958 : la balance des pouvoirs telle que conçue par le constituant en 1958 = Vision gaulliste des institutions

« On appelle PCD, le pouvoir des organes compétents pour modifier la K »

I) Une

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