La constitution est elle une règle comme les autres ?

1ere introduction de dissertation juridique de droit constitutionnel

Thème : La constitution est-elle une règle comme les autres ?

« Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » déclare Charles de Gaulle, interrogé sur l’essence de la constitution lors d’une conférence de presse le 31 Janvier 1964. Dire qu’une norme juridique est douée d’esprit met en valeur la volonté pour les auteurs de la rédiger dans un but de réalisation de ses objectifs.  A plus forte raison, l’organisation d’un régime politique pourrait se concevoir à la lecture Seulement de Sa constitution. La constitution est une norme juridique qui pose les règles du fonctionnement de l’Etat et du pouvoir politique. Une norme juridique est une règle de droit ayant une valeur obligatoire, en plus de la constitution, on compte aussi parmi les règles de droit ordinaires, les ordonnances, les règlements et les traités. Cette définition théorique est celle donné par Hans Kelsen qui qualifie également la constitution de « norme juridique suprême de l’Etat ».

D’autant plus que La spécificité de la Constitution par rapport aux autres règles de droit est qu’elle est le socle, la base fondamentale de toutes les autres règles juridiques. L’idée d’ordre à laquelle renvoie la constitution dérive de son étymologie latine « Constituo », en outre la position de cette règle semble être antique. Il y eut un mouvement apparu au 18ème siècle, lorsque les libéraux ont réclamé un mode d’espérance et d’exercice du pouvoir fixés par une charte fondamentale. Autrement dit, la constitution s’oppose à la tyrannie, en définissant un état de droit dont le principe fondamental réside dans la soumission des gouvernés et des gouvernants aux règles de droit.

Selon l’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution. » D’après cette déclaration la constitution à deux grandes fonctions : primo est qu’elle est l’axe par lequel se constitue l’organisation et le fonctionnement politique et secondo elle protège les droits de l’homme et du citoyen. Par sa définition formelle la constitution représente l’ensemble des lois dont la confection obéit à une procédure stricte par rapport aux autres lois, les lois ordinaires. Et par sa définition matérielle elle est l’ensemble de règles de la législation sur la création de normes juridiques. Elle est alors la base, le socle de toute les autres règles juridiques.

Peut-on se poser la question à savoir si la constitution est une règle similaire aux autres règles de droit ?

Le caractère énigmatique de la constitution ainsi que les règles mises en place afin de la rendre difficilement modifiable la protège d’une instabilité et la rend différente des autres normes. Nous allons montrer que de part sa suprématie dans la hiérarchie des normes juridique françaises (I) ainsi que de sa symbolique dans l’organisation fonctionnelle d’un régime politique (II) la constitution n’est pas une règle comme les autres.

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