Mariage Homosexuel

“La loi permet, ordonne, ou interdit.” La définition de la loi selon Portalis nous amène à noux questionner sur la position de la loi sur le sujet du mariage homosexuel. Le mariage est une institution qui légitime l’union d’un homme et d’une femme. Il existe de nombreuses conditions exigées pour deux individus désireux de se marier. Par exemple, l’article 144 du Code Civil exige que les deux contractant soient chacun âgés d’au moins 18 ans. Aussi, l’article 146 exige le consentement des deux individus. Cependant, il n’existe aujourd’hui en France pas de texte qui explicite les conditions de sexe des deux contractants. Bien que l’article 144 du Code civil traite de “l’homme et la femme” en matière de mariage, aucun texte ne prohibe non plus le mariage de deux individus de sexe opposé. La Cour européenne des droits de l’homme laisse aux Etats membres le droit de légiférer à ce sujet, elle n’impose pas de règles. Aujourd’hui, dix pays démocratiques ont légalisé le mariage homosexuel, tels que l’Espagne, le Canada, et certains Etats des Etats-Unis d’Amérique par exemple. En France, le mariage homosexuel n’est pas autorisé, mais deux individus, qu’ils soient de même sexe ou de sexe différent peuvent depuis le une loi du 15 Novembre 1999 s’unir par la contraction du PACS, pacte civil de solidarité, afin d’organiser leur vie commune. Toutefois, ce contrat ne comprend pas les mêmes dispositions que le mariage, il suscite moins de droits: par exemple, un couple pacsé ne peut pas assumer ensemble une démarche d’adoption, il faut être marié pour bénéficier de ce droit. Aussi, le mariage fait des conjoints héritiers l’un de l’autre, alors que les pacsés doivent rédiger un testament pour permettre au partenaire survivant d’hériter en cas de décès de l’autre contractant. Le débat du mariage homosexuel soulève de nombreuses controverses, et l’avis est très partagé. Certaines personnes considèrent que l’interdiction du mariage homosexuel est contraire à l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme qui prohibe la discrimination ou encore se réfèrent à l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme qui prévoir qu’ “à l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille”, tandis que d’autres tels que l’Eglise catholique, tendent à penser qu’un tel mariage serait contre nature, puisqu’une telle union en principe vouée à la fondation d’une famille, serait contraire à la loi de la procréation qui exige un homme et une femme. Aujourd’hui, certains couples homosexuels continuent de se battre pour faire reconnaitre leur mariage, toujours en vain. C’est le cas du couple homosexuel marié le 5 Juin 2004 par Noël Mamère à Bègles, dont le mariage a été annulé par le tribunal de grande instance de Bordeaux. Dans une société où les moeurs ne cessent d’évoluer, et où la tolérance est grandisssante, on est inévitablement amené à se poser la question: faut-il légaliser le mariage homosexuel? Tout d’abord, le principe d’hétérosexualité demeure toujours prédominant dans la société. Cependant, on ne peut s’empêcher de constater des inégalités en matière de mariage.

I- Le principe prédominant d’hétérosexualité

Le principe d’hétérosexualité demeure prédominant, tant dans les textes que dans les moeurs.

A- Dans les textes

Dans les textes de loi, notamment dans le Code Civil, on constate que la notion d’homme et femme est récurrente, on parle toujours de

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