DE QUELLE MANIERE APPREHENDER LA POLITISATION DES RESSOURCES NATURELLES : GESTION DES EAUX ET URBANISATION

« L’Université d’Evry n’entend donner aucune approbation au contenu de ce mémoire »

1. TABLE DES MATIERES

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2. LEXIQUE

• ANC : Assainissement non Collectif
• Branchement :  
• GRIE : Gestion Régionale Intégrée de l’Eau
• PRE : Participation pour le raccordement à l’égout
• PFAC : Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif
• Raccordement :
• Réseau unitaire :
• Réseau séparatif :
• SIG : Service d’Information Géographique. C’est un site Intranet qui regroupe toutes les informations des différentes communes composantes de l’agglomération et forme un plan interactif des réseaux d’eaux, situe les regards et les branchements.

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INTRODUCTION

Notre ère est définie par un contexte spécifique où l’être humain se retrouve confronté à un risque pouvant lui être fatal, induit par une détérioration croissante de son écosystème. Nous avons atteint une limite dans l’utilisation de nos ressources naturelles ; limite que nos sociétés tentent sans cesse de repousser en tentant de mettre en place des politiques publiques globales de gestion de production.  

Une politique publique est un outil administratif qui se définie par un ensemble d’actions coordonnées, réalisées grâce à la mobilisation de moyens (humains, financiers et matériels) calculés, dans le but de faire évoluer une situation structurelle ou conjoncturelle dans différents domaines (santé, éducation, emploi, environnement …) ; afin d’atteindre un ensemble d’objectifs fixés au préalable et découlant d’une étude empirique. Elle est constituée de quatre éléments fondamentaux : les objectifs, les instruments, les groupes cibles et l’organisation de l’application.

Ces politiques, travaillées à l’échelle communale comme au plan international, s’inspirent depuis quelques année d’une notion novatrice, qu’elles brandissent comme un label, connu depuis le rapport Brundtland en 1987 : le Développement Durable.

« Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

Aujourd’hui, la notion de Développement Durable est souvent mise en avant dans les priorités de l’agenda politique de nombreux gouvernements (notamment ceux des pays occidentaux, voulant se montrer précurseur en la matière). Néanmoins, malgré les discours et les actions volontaristes de multiples politiques de prévention et de protection de notre écosystème – en préconisant la réduction des pollutions occasionnées par nos activités de production (les différents sommets internationaux^[1]) – la dégradation de l’environnement et la surexploitation de la plupart des ressources naturelles demeurent des problèmes lancinants.

Ces politiques que l’on peut appeler sectorielles, du fait que leurs actions ne visent qu’une seule discipline (exemple de la lutte contre la pollution atmosphérique, de traitement des eaux usées ou de protection de la biodiversité), ont pour objectifs de protéger les êtres humains, ainsi que son écosystème, contre des atteintes dangereuses ou nuisibles, en réduisant ces dernières à un niveau considéré comme supportable :

« Elles sont conçues comme des moyens de lutter contre les immissions^[2] par l’imposition de réductions des émissions. » ^[3]

Ce qui peut paraître très réducteur au vu du niveau de dégradation de notre planète et de la disponibilité des ressources naturelles qu’il nous reste (7 milles km² de forêt Amazonienne ont été détruit en 2007 selon le Figaro ; sans parler de la problématique grandissante du pétrole).

Pourtant, si certaines de ces politiques de protection ont été efficaces dans leur application, notamment en terme de création de normes visant à encadrer la qualité de traitement de plusieurs ressources (traitement des déchets, traitement de l’eau potable et des eaux usées …), elles montrent une défaillance irrécusable dans le domaine de la protection des sols, de la nature et du paysage ou encore de la biodiversité. De plus, nous pouvons sérieusement douter de la contribution de ces politiques à rendre plus durable l’exploitation des ressources naturelles, renouvelables ou non.

En effet, le système capitaliste régissant nos sociétés (en terme de marché comme dans les relations sociales entre les Hommes) nous offre une méthode de gestion des ressources planétaires plus que paradoxale dans le sens où, son seul but étant le bénéfice financier, et donc la prospérité de l’économie de marché, elle autorise une augmentation de l’exploitation terrestre si les émissions polluantes sont contrôlées. Pour autant, une gestion durable de ces ressources est un des facteurs vitaux à la reproduction et à la pérennité de ce système capitaliste.

Comment est alors organisée cette gestion environnementale au sein du système capitaliste qui gouverne les rapports sociaux, économique et environnementaux ? Et de quelle manière peut-elle avoir une crédibilité et une quelconque efficacité aux vues des incohérences que cette cohabitation implique ?

Le lien entre les règles institutionnelles codifiant les rapports sociaux et le cadre législatif qui guide la gestion de nos ressources est définie par plusieurs documents : notamment le Cadre des Régimes Institutionnels de Ressources^[4] visant à identifier les divers « modalité de régulation » des usages concurrents des ressources naturels.

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