Les différentes branches du droit

Chapitre 1 : système juridique

Les différentes branches du droit

• Droit privé

Relation entre particulier

• Civil
• Commercial
• Assurances
• Travail

• Droit public

Relation entre la gestion de l’Etat, entre l’Etat et le particulier.

• Fiscal
• Administratif
• Constitutionnel
• Organisation de l’état
• International public (visa, droit à la guerre).

Chapitre 2 : sujet de droit

Chapitre3 : Statut juridique

Commerçant : qui pose un acte de commerce/ qui vend

Personne morale : entreprise – commerçant titulaire :

• d’une profession libérale / entreprise ?
• d’une profession libérale + entreprise ?

Personne physique : commerçant :

• indépendant/salarié ?
• indépendant/ profession libérale ?

Entreprise: poursuit un but lucratif et de manière durable → activité principale en général: personne morale.

Titulaire de profession libérale: ne sont des commerçant répond à des règles de déontologie

Ex. avocat, médecin, expert-comptable, notaire, pharmacien, kiné.

Δ faux indépendant

Désavantages : heures d’ouverture, les congés, le travail à effectuer.

Indépendant : maladie, chômage.

Module 2.

Chapitre 1 : je négocie

1. Définition 

• Contrat

• Acte bilatéral synallagmatique les 2. parties ont des obligations, des offres.
• Acte bilatéral unilatéral, qui a des obligations ? une seule partie à des obligations.

• Acte juridique, entraine des effets juridiques, volontaire

• Acte juridique unilatéral car on est seul. Ex. le testament
• Acte juridique bilatéral car on est 2.

• Unilatéral
• Bilatéral

• Fait juridique

Entraine des effets juridiques (obligatoires) → non voulu, non recherche même si l’acte est volontaire.

Comment savoir si c’est un effet/acte juridique ?

1. La situation, il se passe quelque chose, je réalise → situation donné
2. A ton voulu les conséquences juridiques ?

Oui = acte  non= fait juridique

1.  Les étapes de la formation du contrat

• Pourparlers
• Offre
• Acceptation

Chapitre 2 : je conclus

1. Créancier – débiteur

Le créancier est celui qui réclame une obligation

Le vendeur : à une obligation de donner la chose, créance sur l’objet

Le débiteur est celui qui doit une obligation

L’acheteur : à une obligation de payer le prix

1. Les grands principes de la formation des contrats

• Formation du contrat (2)

• Autonomie de volonté

• Règles impératives

On ne peut pas déroger ces règles sont obligatoires pour tous.

Quid en cas de conflit ? Loi > contrat

• Règles supplétives

On peut déroger, un simple acte suffit.

Quid en cas de conflit Loi < contrat

• Consensualisme

C’est la base du contrat, l’acceptation « oui, la conclusion du contrat »

• Exécution du contrat (3)

• Convention-loi
• Relativité
• Bonne foi

Contrat solennel

Accord+ formalités légales (notaire)

Contrat réel

Remise du matériel de la chose+ accord transfert du bien meuble.

Bien immeuble, sont des biens qui sont attaché à la terre.

1. Les conditions de validité du contrat

• Consentement sans vice

• Erreur (je me suis trompé)

Erreur excusable: toutes les autres personnes aurait commise dans les mêmes circonstances

• Dol (je suis trompé), erreur provoqué, un élément matériel + élément intentionnel. Le dol doit être déterminant pour constituer un vice de consentement et entrainer l’annulation du contrat.
• violence

• Capacité
• Objet (ce sur quoi porte le contrat)

Peut-être aussi une prestation de service.

• Déterminé ou déterminable
• Possible ou réalisable
• Licite, respecter les lois impératives. Ex. on ne peut pas vendre des organes.

• Cause (raison du contrat, le pourquoi ?)

• Nullité relative si >< les lois impératives.

1. La preuve du contrat

• Acte juridique < 375n’importe comment toutes les voies du droit.[pic 1]
• Acte juridique > 375€  règlementation !

• Ecrit  acte/ sous seing privé/signature + date/ acte authentique = notaire

• Mais 3 cas exception à l’écrit

• Commencement par écrit
• Impossibilité morale/matérielle Ex. je vends ma voiture à mon mari/ je prêtre 500€ à mon meilleur ami, je dois également prouver que c’est mon meilleur ami
• Perte de l’écrit sans négligence ex. incendie de la maison.

1. Droit civil/commercial ?

La preuve est contraignante entre B2toC et C2toC

La preuve est libre en B2toB et C2toB

1. Qui va devoir prouver ?
2. Que doit-il prouver ?
3. Acte juridique/fait juridique ?
4. Comment doit-il prouver ?

• Si acte → je regarde le montant
• Si fait → je m’en fous (preuve libre par toutes les voies ; <375€)

1. >375€ → contrat écrit

Δ formalités: si contrat unilatéral = bon pour (montant en lettre)

Formalités doublé: si contrat synallagmatique → autant d’exemplaires, originaux

1. Y a-t-il exception à la preuve écrite → 3 cas : présomption/témoignage …

Chapitre 3 : J’exécute

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