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Les différentes branches du droit

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Par   •  9 Mars 2020  •  Commentaire de texte  •  3 452 Mots (14 Pages)  •  514 Vues

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Chapitre 1 : système juridique

Les différentes branches du droit

  • Droit privé

Relation entre particulier

  • Civil
  • Commercial
  • Assurances
  • Travail

  • Droit public

Relation entre la gestion de l’Etat, entre l’Etat et le particulier.

  • Fiscal
  • Administratif
  • Constitutionnel
  • Organisation de l’état
  • International public (visa, droit à la guerre).

Chapitre 2 : sujet de droit

Chapitre3 : Statut juridique

Commerçant : qui pose un acte de commerce/ qui vend

Personne morale : entreprise – commerçant titulaire :

  • d’une profession libérale / entreprise ?
  • d’une profession libérale + entreprise ?

Personne physique : commerçant :

  • indépendant/salarié ?
  • indépendant/ profession libérale ?

Entreprise: poursuit un but lucratif et de manière durable → activité principale en général: personne morale.

Titulaire de profession libérale: ne sont des commerçant répond à des règles de déontologie

Ex. avocat, médecin, expert-comptable, notaire, pharmacien, kiné.

salarié

indépendant

salarié

Fonction travailleur

salaire

Honoraire/ commission

Lien de subornation autorité d’un patron

Δ faux indépendant

Désavantages : heures d’ouverture, les congés, le travail à effectuer.

Indépendant : maladie, chômage.

Module 2.

Chapitre 1 : je négocie

  1. Définition 
  • Contrat
  • Acte bilatéral synallagmatique les 2. parties ont des obligations, des offres.
  • Acte bilatéral unilatéral, qui a des obligations ? une seule partie à des obligations.
  • Acte juridique, entraine des effets juridiques, volontaire
  • Acte juridique unilatéral car on est seul. Ex. le testament
  • Acte juridique bilatéral car on est 2.
  • Unilatéral
  • Bilatéral
  • Fait juridique

Entraine des effets juridiques (obligatoires) → non voulu, non recherche même si l’acte est volontaire.

Comment savoir si c’est un effet/acte juridique ?

  1. La situation, il se passe quelque chose, je réalise → situation donné
  2. A ton voulu les conséquences juridiques ?

Oui = acte  non= fait juridique

  1.  Les étapes de la formation du contrat
  • Pourparlers
  • Offre
  • Acceptation

Chapitre 2 : je conclus

  1. Créancier – débiteur

Le créancier est celui qui réclame une obligation

Le vendeur : à une obligation de donner la chose, créance sur l’objet

Le débiteur est celui qui doit une obligation

L’acheteur : à une obligation de payer le prix

  1. Les grands principes de la formation des contrats

  • Formation du contrat (2)
  • Autonomie de volonté
  • Règles impératives

On ne peut pas déroger ces règles sont obligatoires pour tous.

Quid en cas de conflit ? Loi > contrat

  • Règles supplétives

On peut déroger, un simple acte suffit.

Quid en cas de conflit Loi < contrat

  • Consensualisme

C’est la base du contrat, l’acceptation « oui, la conclusion du contrat »

  • Exécution du contrat (3)
  • Convention-loi
  • Relativité
  • Bonne foi

Contrat solennel

Accord+ formalités légales (notaire)

Contrat réel

Remise du matériel de la chose+ accord transfert du bien meuble.

Bien immeuble, sont des biens qui sont attaché à la terre.

  1. Les conditions de validité du contrat

  • Consentement sans vice
  • Erreur (je me suis trompé)

Erreur excusable: toutes les autres personnes aurait commise dans les mêmes circonstances

  • Dol (je suis trompé), erreur provoqué, un élément matériel + élément intentionnel. Le dol doit être déterminant pour constituer un vice de consentement et entrainer l’annulation du contrat.
  • violence
  • Capacité
  • Objet (ce sur quoi porte le contrat)

Peut-être aussi une prestation de service.

  • Déterminé ou déterminable
  • Possible ou réalisable
  • Licite, respecter les lois impératives. Ex. on ne peut pas vendre des organes.
  • Cause (raison du contrat, le pourquoi ?)
  • Nullité relative si >< les lois impératives.

  1. La preuve du contrat

  • Acte juridique < 375n’importe comment toutes les voies du droit.[pic 1]
  • Acte juridique > 375€  règlementation !
  • Ecrit  acte/ sous seing privé/signature + date/ acte authentique = notaire
  • Mais 3 cas exception à l’écrit
  • Commencement par écrit
  • Impossibilité morale/matérielle Ex. je vends ma voiture à mon mari/ je prêtre 500€ à mon meilleur ami, je dois également prouver que c’est mon meilleur ami
  • Perte de l’écrit sans négligence ex. incendie de la maison.
  1. Droit civil/commercial ?

La preuve est contraignante entre B2toC et C2toC

La preuve est libre en B2toB et C2toB

  1. Qui va devoir prouver ?
  2. Que doit-il prouver ?
  3. Acte juridique/fait juridique ?
  4. Comment doit-il prouver ?
  • Si acte → je regarde le montant
  • Si fait → je m’en fous (preuve libre par toutes les voies ; <375€)
  1. >375€ → contrat écrit

Δ formalités: si contrat unilatéral = bon pour (montant en lettre)

Formalités doublé: si contrat synallagmatique → autant d’exemplaires, originaux

  1. Y a-t-il exception à la preuve écrite → 3 cas : présomption/témoignage …

Chapitre 3 : J’exécute

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